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ACRE Auto-Entrepreneur

L’ACRE (anciennement ACCRE) : Quelles sont les évolutions en 2019 ?

L’ACRE anciennement l’ACCRE avant le 1er janvier 2019. 

Avant 2019, l’ACCRE venait en aide aux micro-entrepreneurs afin de baisser le taux de cotisations sociales durant 3 ans après la date de création d’activité. Désormais, à partir du 1er janvier 2019, cette aide s’appelle l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ou encore nommée l’exonération de début d’activité. Les conditions sont moins restrictives et l’entrepreneur individuel peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales jusqu’à 3 ans, selon sa rémunération annuelle. Aucune demande n’est nécessaire pour en profiter ! L’ARCE et le NACRE sont des aides qui viennent s’ajouter à l’ACRE micro-entrepreneur. Découvrez quelles sont les conditions ? Qu’est-ce qui est exonéré ? Quels sont les plafonds de rémunération annuelle ? Comment calculer l’exonération partielle ? Quand refaire une demande d’ACRE ?

 

Quelles sont les conditions pour l’exonération ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACRE. Cependant, l’exonération de début d’activité micro-entrepreneur est soumise à des conditions de chiffre d’affaires. En effet, votre rémunération doit être en dessous de 40 524 € (en dessous du plafond annuel de la sécurité sociale en 2019) après abattement pour frais professionnels (71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour les professions libérales), ce qui correspond à un chiffre d’affaires maximum (en 2019) de :

  • Vente de marchandises : 139 738 € de CA HT,
  • Prestations de services artisanales et commerciales : 81 048 € de CA HT,
  • Profession libérale : 61 400 € de CA HT.

De plus, le bénéficiaire doit être créateur ou repreneur d’une entreprise ou entreprendre l’exercice d’une autre activité non-salariée, en indépendant ou en société. Attention, vous ne devez pas avoir profité de l’ACRE 2019 ou l’ACCRE dans les 3 années antérieures à votre nouvelle demande. Estimez ce délai dès la date de cessation de l’aide.

 

Comment demander l’ACRE ?

En 2018, pour faire une demande d’ACCRE, vous deviez remplir un formulaire et l’envoyer dans les 45 jours après la déclaration de début d’activité ou de reprise au CFE compétent (au même endroit où vous aviez fait votre déclaration).

À partir de 2019, c’est différent et plus simple. En effet, vous n’avez rien besoin de faire, car vous bénéficiez de l’ACRE automatiquement. Pour quelques raisons que ce soit, vous ne voulez pas tirer avantage de l’exonération de début d’activité, alors envoyez un courrier postal avec accusé de réception à l’URSSAF notifiant votre refus.

 

Toutes les cotisations sociales sont-elles exonérées avec ACRE 2019 ?

Seulement certaines charges sociales sont exonérées : l’assurance maladie, la maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès et la caisse de retraite de base. Le reste ne l’est pas comme la retraite complémentaire, la formation professionnelle continue, les accidents du travail, la CSG, la CRDS et le versement des transports qui reste à s’acquitter.

Le micro-entrepreneur est exonéré de cotisations sociales durant 12 mois grâce à l’ACRE de l’auto-entreprise. Toutefois, vous pouvez obtenir un prolongement jusqu’à 24 mois, dans certaines conditions. En tout, c’est une exonération de 3 ans dont vous bénéficiez.

 

Calculer l’ACRE : Une question de rémunération annuelle

 

Les différents plafonds d’exonération pour les entrepreneurs

 

Le calcul de l’ACRE dépend de votre rémunération annuelle après abattement. L’exonération micro-entrepreneur peut être totale ou dégressive. 

Calcul de l’exonération de début d’activité en 2019

Rémunération annuelleExonération ACRE
Supérieure ou égale à 40 524 € (plafond annuel de la sécurité sociale)Aucune exonération des charges sociales
Inférieure ou égale à 30 393 € (75 % du plafond annuel de la sécurité sociale)Exonération totale des cotisations prises en compte par ACRE
Entre 30 393 € (75 % du plafond annuel de la sécurité sociale) et 40 524 € (plafond annuel de la sécurité sociale)Exonération dégressive des charges sociales

 

Calcul dégressif de l’ACRE en 2019

 

Il existe une formule pour calculer le montant de l’exonération ACRE : E / 0,25 PSS x (PSS – R). Pas de panique, nous vous expliquons comment cela fonctionne. 

  • E montre les charges sociales dues pour un revenu égal à 30 393 € (soit 30 393 x 36 % = 10 941 € en 2019),
  • PSS signifie plafond annuel de la sécurité sociale (soit 40 524 €),
  • 0,25 PSS cela veut dire 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 10 131 €),
  • R correspond à votre rémunération annuelle (soit le chiffre d’affaires HT annuel après abattement).

Par exemple, en 2019, vous recevez une rémunération de 40 000 €. Avec la formule cela donne : 10 941 / 10 131 x (40 524 – 40 000) = 566 € d’exonération ACRE micro-entrepreneur en 2019.

 

Quel est le délai de renouvellement de l’ACRE ?

 

Vous avez déjà profité de l’ACRE auto-entrepreneur ou de l’ACCRE et vous souhaitez refaire une demande ? Laissez passer un délai de 3 ans dès la date de fin de l’exonération. Pour exemple, vous débutez votre activité d’auto-entrepreneur le 30 avril 2019 et vous bénéficiez de l’aide. Alors, vous attendrez le 30 avril 2025 pour réaliser une nouvelle demande.

 

Des aides financières et à la création grâce à l’ACRE micro-entreprise

 

Grâce à cette aide aux créateurs, vous pouvez tirer parti d’autres appuis aussi bien financiers que de conseils :

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) : vous êtes épaulé dans votre projet professionnel et dans le démarrage de votre activité par un organisme,
ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : vous pouvez bénéficier de cette aide si l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) vous a été attribué. Un premier versement est effectué en début d’activité et un deuxième 6 mois après.

Vous êtes auto-entrepreneur ? Nous vous aidons pour vos démarches micro-entrepreneur, rendez-vous ici.

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