Comment fonctionne le congé parental pour les auto-entrepreneurs ?

Être auto-entrepreneur signifie cotiser régulièrement pour les prestations sociales, y compris le droit au congé parental. Le congé maternité pour les auto-entrepreneurs se divise en deux parties : le congé prénatal et le congé postnatal. Depuis la réforme en vigueur au 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs bénéficient de droits quasi identiques à ceux des salariés pour suspendre leur activité temporairement.

Conditions pour bénéficier du congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant et que vous suspendez votre activité pour un congé parental, vous avez la possibilité de bénéficier de prestations offertes par la CAF. Parmi ces prestations figure la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui englobe plusieurs allocations. Certaines de ces allocations peuvent être cumulées entre elles, notamment :

• La prime à la naissance ou à l’adoption.
• L’allocation de base (PAJE).
• La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE).
• Le libre Choix du Mode de Garde (CMG).

Pour prétendre à des indemnités raisonnables, il est essentiel de réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4113,60 €. En deçà de ce montant, les indemnités sont réduites à seulement 10 % des montants usuels.

En 2023, les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité peuvent atteindre jusqu’à 60,26 € par jour au maximum. Vous avez droit à ces indemnités pendant au moins 56 jours. Selon votre situation et la complexité de votre grossesse, votre période d’indemnisation peut s’étendre jusqu’à un maximum de 112 jours.

Vous devez prendre ces allocations de congé de manière consécutive. Le congé maternité peut débuter au plus tard 14 jours avant la date prévue de l’accouchement.

En ce qui concerne les adoptions, vous pouvez prétendre au droit à 56 jours d’indemnités. Si vous adoptez plusieurs enfants, cette période s’étendra à 86 jours.

L’allocation de repos maternel

L’Allocation de Repos Maternel (ARM) est une aide complémentaire aux congés qui vise à maintenir vos revenus stables pendant cette période cruciale. Elle contribue grandement à garantir un accueil de qualité pour votre futur enfant. Pour être éligible à cette allocation, vous devez fournir à votre organisme social la feuille d’examen prénatal du 7e mois, ce qui déclenchera le premier versement. Le deuxième versement interviendra après la naissance de l’enfant, sous réserve de la présentation du certificat de naissance.

Le montant de l’Allocation de Repos Maternel est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, soit 3666 € au 1er janvier 2023.

Encore une fois, si vos revenus sont inférieurs aux 4113,60 euros, cette allocation subira un abattement de 90 %, et vous toucherez 366,60 €. En cas d’adoption, cette allocation est normalement fixée à 1 634 €.

Points à considérer avant d’entamer les démarches

1. Le Choix de l’Établissement pour l’Accouchement

Si vous décidez d’accoucher dans un hôpital ou une clinique conventionnée, votre organisme social (comme le RSI) prendra en charge directement les frais. Toutefois, si vous choisissez un établissement non conventionné, vous pourriez devoir assumer de nombreux frais. Heureusement, votre mutuelle peut vous aider à les couvrir.

2. Le Cumul d’Activité

Si vous êtes simultanément salarié et indépendant, vous êtes considéré comme « polyactif ». Dès lors, vous percevrez les indemnités journalières cumulées au titre de vos deux activités.

3. Le congé parental d’éducation

En plus du congé paternité ou maternité, vous pouvez demander le congé parental d’éducation. Il implique la mise en sommeil de votre micro-entreprise, renouvelable deux fois. La mise en sommeil ne devra pas dépasser les 3 ans de votre enfant. Cependant, une micro-entreprise endettée ne peut pas bénéficier de cette option.

Notez que vous ne pouvez entamer une démarche de création d’auto-entreprise durant ce congé, excepté s’il s’agit de l’activité d’assistante maternelle.

Vous pouvez, depuis peu, cumuler le congé parental d’éducation avec le micro-entrepreneuriat, si cedit congé est à temps partiel. Dans ce cas, votre activité en entreprise sera elle aussi considérée à mi-temps.

Qu’en est-il du congé paternité ?

Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs varie en fonction de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années. De plus, il doit respecter ces conditions :

• Stopper son activité pendant la période d’indemnisation
• Utiliser le congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance
• Être adhérent depuis minimum 10 moins à la SSI au moment de l’accouchement ou d’une adoption

Il est à noter que la couverture sociale permet depuis 2021 un congé de :

• 25 jours au maximum en cas de naissance ou d’adoption d’un seul enfant
• 32 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d’adoption multiple

Ces dits congés peuvent être scindés en deux à trois parties. La première devant forcément être de 7 jours consécutifs si vous optez pour deux parties, et de 5 jours si vous optez pour trois tranches.

En 2023, l’indemnité journalière était de 60,26 € par jour, tout comme les femmes, si le montant annuel des revenus d’activité des trois dernières années était supérieur à 4 046,40 €1. Sur 25 jours, cela faisait un total de 1 408,75.

Mais, dans l’éventualité où le revenu annuel moyen des trois années d’activité du père auto-entrepreneur est inférieur à 4 113,60 euros, le montant de l’allocation forfaitaire sera de 10 % de l’indemnité journalière de base soit 6 026 euros par jour.

Chaque année les indemnisations sont revues, généralement à la hausse. Il est donc fort à parier que pour l’année 2024, le forfait soit légèrement revalorisé.