Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur ?

Quelles personnes ont la possibilité d’acquérir le statut d’auto-entrepreneur ? Ce guide vous donne les conditions à remplir pour obtenir ce statut. En plus d’une grande motivation, l’entrepreneur a besoin d’avoir un projet qui tienne la route. En effet, un esprit aventurier n’est pas suffisant. Le porteur de projet doit remplir certaines conditions pour assurer le bon déroulement de son activité. Sous ce régime de micro-entreprise, il pourra concrétiser un projet qui lui tient à cœur. Ce guide résume la condition auto entrepreneur pour y parvenir.

À quels profils s'adresse le statut de la micro-entreprise ?

Tout le monde a la possibilité de demander un statut d’auto-entreprise. Ainsi, toute personne physique peut en faire la demande dès le moment où il remplit la condition auto entrepreneur demandée. Le statut est accessible à condition d’y associer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Les activités accessibles avec le statut d’auto-entreprise sont listées sur internet.

Cette activité peut être exercée à titre principal, comme elle peut l’être en complément d’un autre projet. Ainsi, un fonctionnaire ou un salarié peuvent concrétiser leur projet pour avoir un complément de revenu. De même, le retraité et le demandeur d’emploi peuvent créer une auto-entreprise pour avoir une source de revenus. Notons que les statuts d’auto-entreprise et de société ne peuvent être cumulés. En conséquence, les travailleurs non-salariés qui exercent déjà avec un statut de société n’ont pas la possibilité d’ouvrir leur micro-entreprise.

Les différentes situations de l’auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire d’être une personne physique. Le porteur de projet peut créer une entreprise individuelle ou en posséder une. Quant à son activité, elle doit faire partie des 3 catégories prévues par la loi.

Si le statut d'auto-entrepreneur ne nécessite pas de diplôme spécifique, certains métiers rendent les certifications indispensables. Pour se lancer dans ce projet, une grande motivation, de la curiosité et de la résilience sont indispensables.

Le statut d’auto-entrepreneur pour le salarié

Il est tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur si vous êtes salarié. Ce dernier doit d’abord s’assurer que son contrat de travail lui permet d’exercer une activité indépendante. En effet, certaines professions libérales sont réglementées. Elles ne peuvent pas donc pas être cumulées avec un régime d’auto-entreprise.

Le statut d’auto-entrepreneur pour l’étudiant

L’étudiant peut parfaitement créer sa micro-entreprise. Son activité peut se faire en parallèle de ses études. Pour lancer son projet, un cumul est envisageable pour générer des revenus. Ce statut est intéressant pour l’étudiant qui a besoin de garder un agenda flexible.

Le statut d’auto-entrepreneur le fonctionnaire

Pour le fonctionnaire, le cumul est difficile, mais pas impossible. Toutefois, il ne peut créer sa micro-entreprise que sa mission publique se fait à temps plein. En effet, le temps de travail du fonctionnaire et auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 70 % du temps de travail légal.

Le statut d’auto-entrepreneur pour le demandeur d’emploi

Le demandeur d’emploi peut démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, ce statut est cumulable avec le chômage. En créant son entreprise, le chômeur gardera son Allocation de Retour à l’Emploi, tant que la micro-entreprise ne génère aucun bénéfice. Si un bénéfice est enregistré, ses ARE seront partielles.

L’exception de certaines activités libérales

Certaines activités libérales sont incompatibles avec le statut de micro-entreprise. Ainsi, les personnes assujetties à la TVA immobilière ne peuvent profiter du régime. Une partie des activités libérales indépendantes de la CIPAV et du SSI sont dans le même cas. le statut de la micro-entreprise. De même, quelques activités artistiques, dont les auteurs ne peuvent y accéder.

Le statut d’auto-entrepreneur pour les étrangers

Les personnes étrangères peuvent créer une entreprise. La condition auto entrepreneur change en fonction de son pays d’origine. S’il est ressortissant suisse, d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen ou de Suisse, il remplira les mêmes formalités qu’un citoyen français. Dans le cas contraire, il aura besoin d’un titre de séjour valide avant de pouvoir exercer une activité non salariée. Avec ce titre, les conditions de création sont celles d’un résident français.