Attestation Auto-Entrepreneur : où trouvez vos documents ?

Comme de nombreux futurs auto-entrepreneurs, vous avez sans doute été préoccupé par la montagne de documents associée à la gestion d'une entreprise. Heureusement, l'obtention des différentes attestations est désormais simplifiée. En effet, il est possible de tout faire directement en ligne. Mais, où aller ? Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus.

Les différentes attestations d'activité professionnelle

L'auto-entrepreneuriat en France est régi par diverses règles et exigences administratives. Parmi ces exigences, il y a l’obligation de posséder plusieurs attestations : l’attestation Urssaf auto-entrepreneur, l’attestation de vigilance auto-entrepreneur, l’attestation de contribution à la formation professionnelle, et l’attestation de chiffre d’affaires.

Attestation Urssaf auto-entrepreneur

L’attestation Urssaf auto-entrepreneur est aussi appelée attestation fiscale auto-entrepreneur, ou encore attestation d’affiliation Urssaf auto-entrepreneur. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout auto-entrepreneur en France.

Ce document atteste que vous êtes en règle avec vos cotisations sociales. Vous devez la présenter à diverses occasions, notamment lors de la signature de contrats avec des clients. L'attestation Urssaf prouve que vous avez bien déclaré vos revenus et payé vos cotisations sociales.

Attestation de vigilance auto-entrepreneur

L'attestation de vigilance atteste que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales, à la date d’exigibilité de la dernière période traitée. Généralement, cette période s’étend sur les 6 derniers mois. L'attestation de vigilance est obligatoire pour les prestations dont le montant est supérieur à 5 000 € HT.

Attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense)

L’attestation de contribution à la formation professionnelle prouve que vous contribuez à la formation professionnelle continue. En effet, les auto-entrepreneurs sont aussi impliqués dans le développement des compétences professionnelles. Il s’agit d’une obligation légale, même si l’on peut être éligible à une dispense.

Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)

L'attestation de chiffre d'affaires est un document qui atteste du montant de votre chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année en cours. Cela peut être requis dans le cadre de demandes de prêts, de demandes de crédit fournisseur ou pour des besoins de comptabilité. L'attestation de chiffre d'affaires est importante pour évaluer la santé financière de votre entreprise. De nombreux clients l’utilisent pour prendre des décisions commerciales éclairées.

Faire une demande d’attestation sur le site de l’Urssaf

La démarche pour faire une demande d’attestation sur le site de l’Urssaf est assez simple. Il est important de noter que ce service est entièrement gratuit. Voici comment procéder :

Accédez au portail internet de l'Urssaf

Pour commencer, rendez-vous sur le site web de l'Urssaf. Vous pouvez y accéder en utilisant n'importe quel navigateur web.

Connectez-vous à votre compte

Une fois sur le site de l'Urssaf, cliquez sur la rubrique "Mon compte" située dans le coin supérieur droit de la page d'accueil. Vous devrez alors entrer vos identifiants. Ces informations varieront en fonction du type d'attestation que vous demandez.

Si vous demandez des attestations courantes comme l'attestation de vigilance ou l'attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle, vous devrez fournir votre adresse e-mail, votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe.

Dans le cas où vous seriez redirigé vers le site Net-Entreprises, pour des attestations spécifiques, vous utiliserez vos identifiants Net-Entreprises. Ceux-ci incluent votre numéro de SIRET, votre nom et votre prénom, ainsi que votre mot de passe.

Accédez à la rubrique "Documents" et "Mes attestations"

Une fois connecté à votre compte, recherchez le bloc "Documents" et ouvrez la rubrique "Mes attestations".

Sélectionnez le type d'attestation

À ce stade, vous pourrez cliquer sur "Valider", ce qui ouvrira un menu déroulant. Vous n'aurez plus qu'à choisir le type d'attestation que vous souhaitez obtenir.

Téléchargez votre attestation

Enfin, cliquez sur "Télécharger mon attestation", qui se trouve dans la colonne "Action". L'attestation sera alors téléchargée au format PDF sur votre ordinateur. Vous pouvez ensuite l'enregistrer et l'imprimer au besoin.

Je suis un nouveau auto-entrepreneur, comment obtenir une attestation ?

Si vous débutez votre micro-entreprise, l’attestation Urssaf n’est pas disponible de suite. En attendant son obtention, vous pouvez vous servir de votre preuve d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour télécharger une attestation, il est nécessaire d’avoir un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Créer un tel compte prend entre 3 à 6 semaines, vous pouvez le faire après avoir formalisé votre activité.

Peut-on encore solliciter une attestation RSI auto-entrepreneur ?

Il n’est plus possible de solliciter une attestation RSI auto-entrepreneur. En effet, le régime social des indépendants (RSI) pour les auto-entrepreneurs a été abandonné au profit de l'intégration au régime général de la sécurité sociale. Les nouveaux auto-entrepreneurs sont automatiquement affiliés à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) correspondant à son lieu de résidence.

Comment vérifier les attestations Urssaf ?

L’Urssaf met à disposition des auto-entrepreneurs un moyen pratique pour vérifier les documents qu’il délivre. Vous pouvez vérifier vos attestations directement en ligne, sur le site internet de l’Urssaf. Voici les attestations que vous pouvez vérifier :

L’attestation de vigilance

L'attestation de vigilance remplace l'attestation de marchés publics. Pour chaque contrat d'au moins 5 000 €, le donneur d'ordre doit vérifier que ses sous-traitants s'acquittent de leurs obligations auprès des organismes de recouvrement auxquels ils sont affiliés.

L’attestation de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP)

Cette attestation prouve que vous êtes à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle, ce qui vous donne le droit de bénéficier de celle-ci. La formation professionnelle se fait auprès de l'organisme indiqué sur l'attestation.

L’attestation fiscale et l’attestation de déclaration de chiffre d'affaires

L'attestation fiscale détaille les chiffres d'affaires que vous avez déclarés à l'Urssaf au titre de l'année N-1. L'attestation de chiffre d’affaires quant à elle vous permet de justifier l'ensemble des déclarations que vous avez effectuées auprès de l'Urssaf durant l'année en cours.