Tout savoir sur le numéro de TVA auto entrepreneur

Le régime de micro-entrepreneur offre des démarches simplifiées et des charges fiscales allégées aux indépendants souhaitant se lancer. En effet, les auto-entrepreneurs n’ont généralement aucune obligation concernant la TVA en termes de facturation, de déclaration, ou encore de redevance. Mais cela reste possible dans certaines situations. Dans ces cas particuliers, l’auto-entrepreneur devra obtenir son numéro de TVA et en faire usage notamment lors de ses déclarations. Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur votre numéro de TVA sous le statut d’auto-entrepreneur.

A quel moment suis-je assujetti de la TVA ?

L’une des caractéristiques de l’auto-entreprenariat réside dans sa simplicité de gestion de l’entreprise et l’allègement des charges pour le travailleur. Ainsi, en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous en êtes exonéré et n’avez pas à facturer cette taxe à vos clients.

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, tous les micro-entrepreneurs n’en profitent plus, et seules les entreprises ayant un chiffre d’affaires en-dessous des seuils maximum établis bénéficient de l’exonération. Ainsi, si votre CA dépasse les plafonds maximum autorisés, vous devenez assujetti de la TVA.

Comment récupérer mon numéro de TVA ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires imposés, ou choisissez de votre plein gré de passer à un régime réel d’imposition, vous devrez dès lors facturer la TVA et la déclarer aux administrations fiscales. La première étape dans ces démarches consiste à récupérer votre numéro de TVA.

Voici comment obtenir votre numéro de TVA :

• Ouvrez votre compte professionnel sur le site des impôts, si ce n’est pas déjà fait. L’utilisation de ce site sera indispensable car il deviendra l’intermédiaire entre vous et les administrations fiscales. Ainsi, vous devrez vous connecter afin d’effectuer périodiquement vos déclarations de TVA et les règlements.
• Faite une demande par téléphone, par mail, ou par courrier, de votre numéro de TVA auto-entrepreneur auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
• Attendez de le recevoir. Votre numéro de TVA vous sera délivré sous 48h.

Votre numéro de TVA intracommunautaire, également appelé numéro d’identification fiscal individuel, sera composé du code FR (pour les entreprises domiciliées en France), d’une clé informatique à 2 chiffres, ainsi que de votre numéro Siren à 9 chiffres. Ce numéro vous permettra de récupérer la TVA sur vos prestations ou ventes de marchandises, et vous sera exigé sur vos devis, vos factures et lors de vos déclarations.

Quels sont les délais à prévoir pour l’obtention de mon numéro de TVA ?

Si vous devenez redevable de la TVA, il vous faudra anticiper le délai d’obtention de votre numéro d’identification fiscal avant de pouvoir le facturer à vos clients.

D’abord, votre compte professionnel sur le site des impôts peut prendre plusieurs jours à s’activer. Vous devez ainsi anticiper les démarches d’ouverture de ce compte pour éviter les imprévus.

Ensuite, votre numéro de TVA vous sera remis dans les 48 heures qui suivent votre demande. Nous vous conseillons alors de prévoir un temps suffisant pour envoyer le mandat SEPA signé à votre banque pour le prélèvement de la TVA.

Comment facturer la TVA à mes clients ?

Après avoir effectué toutes les démarches pour passer à la TVA en micro-entreprise, il vous faut désormais facturer cette taxe à vos clients. Pour ce faire, vous devez ajouter 20% de TVA aux montants totaux de vos factures (ou autre taux applicable suivant votre cas), et donc établir vos factures en TTC, et non plus HT.

Vous devez modifier les éléments apparaissant sur vos factures en conséquence, et indiquer votre numéro de TVA, les montants HT et TTC, ainsi que le montant de TVA appliqué et enfin, retirer la mention “TVA non applicable - art. 293B du CGI”.

Quelle est la différence entre le numéro de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA et le numéro de TVA intracommunautaire font référence au même numéro. Leur différence réside dans leur utilisation.

Le numéro de TVA vous servira à déclarer et payer votre TVA en France en cas de dépassements des seuils, ou de demande volontaire ; alors que le numéro de TVA intracommunautaire vous permettra de faciliter vos ventes ou prestations entre Etats membres de l’Union Européenne, lorsque vous travaillez avec un client professionnel dans un autre pays de l’UE.