mutuelle obligatoire pour auto entrepreneur

La mutuelle pour auto entrepreneur est-elle obligatoire?

Oui ou non?

Devenir auto-entrepreneur implique un changement de statut et peut donc soulever des questions concernant la mutuelle santé. En tant qu’indépendant, on peut ainsi se demander : quelles sont mes obligations concernant la mutuelle et les frais de santé ? Quel est le remboursement assuré par la sécurité sociale ? Et enfin, pourquoi et comment choisir une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur ? Dans cet article, nous répondrons à toutes vos questions sur la complémentaire santé qu’un micro-entrepreneur peut avoir.

Quelles sont mes obligations cernant la mutuelle et le remboursement de mes frais de santé ?

Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur ?

Il n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire à une mutuelle santé. La seule exception peut être lorsque ce dernier est aussi salarié et que son entreprise prévoit une mutuelle obligatoire.

Le remboursement peut-il être assuré par la sécurité sociale en tant qu'auto-entrepreneur ?

Si la mutuelle auto-entrepreneur n’est pas obligatoire, il faut aussi comprendre que ses frais de santé sont pris en charge par la sécurité sociale à la même hauteur que les salariés. En effet, il est obligatoire pour les auto-entrepreneurs de cotiser pour le régime social des indépendants. Ce dernier rembourse alors les frais médicaux presque aux mêmes taux que la CPAM rembourse ceux des salariés. Ainsi, si les taux de remboursements vous semblent satisfaisants, vous pourriez ne pas avoir besoin de souscrire à une mutuelle, mais sachez que cette dernière est généralement fortement conseillée.

Enfin, n’oubliez pas que vos cotisations en tant qu’auto-entrepreneur, si elles sont suffisantes, vous permettent d’avoir accès, entre autres, à des indemnités journalières en cas de maladie et des congés maternité.

Pourquoi est-il fortement conseillé d’avoir une mutuelle santé en tant qu’auto-entrepreneur ?

On ne peut pas prévoir tous les frais médicaux qui devront être dépensés dans les mois à venir, car un accident est vite arrivé. Pour un salarié avec un salaire fixe ou pour un auto-entrepreneur dont l’entreprise fonctionne bien et pour laquelle le revenu est stable, il est plus facile d’encaisser des dépenses imprévues.

En revanche, le statut d’auto-entrepreneur rend parfois le budget instable : les rentrées d’argent peuvent parfois être maigres sur certains mois, et ce, même si l’entreprise fonctionne bien aujourd’hui. Ainsi, une mutuelle santé permet non seulement de vous rassurer pour l'avenir, mais aussi d’empêcher un imprévu de rendre vos fins de mois difficiles.

Comment souscrire à une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous avez deux choix concernant la souscription à une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur : choisir une mutuelle santé individuelle ou en tant qu’ayant droit. Le second peut être une option envisageable si l’un de vos proches (conjoint, PACS ou mari) est salarié. Mais attention à cette appellation qui peut être trompeuse. En effet, être couvert par une mutuelle santé en tant qu’ayant droit n’a pas toujours la même signification pour la sécurité sociale. Attention donc à lire préalablement les conditions générales de l’assureur.

Quelles sont les aides disponibles pour souscrire à une mutuelle santé en tant qu’auto-entrepreneur ?

Il existe plusieurs aides de l’état pour souscrire à une mutuelle santé dont l’auto-entrepreneur peut jouir si ses revenus sont faibles. Ainsi, il vaut toujours mieux se renseigner préalablement pour savoir si l’on peut être bénéficiaires d’aides de l’état. En voici quelques-uns que vous pourriez solliciter si vous êtes dans cette situation.

La CMU-C pour aider les auto-entrepreneurs à payer leurs dépenses de santé

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet de rembourser les frais médicaux des auto-entrepreneurs qui ne sont pas remboursés par la mutuelle ou par la SSI. Ainsi, un auto entrepreneur qui en bénéficie ne devra pas payer de dépassements d’honoraires auprès des professionnels de la santé.

L’ACS pour rembourser une partie de la mutuelle de l’auto-entrepreneur

L’ACS permet de payer les frais de la mutuelle pour un auto-entrepreneur qui en est bénéficiaire. Ainsi, cette aide propose d’envoyer un chèque au montant compris entre 110 euros et 550 euros à la mutuelle, pour que l’auto-entrepreneur n’ait pas à les payer.

Un auto-entrepreneur peut-il profiter de l’avantage de la loi Madelin pour souscrire à une mutuelle ?

La loi Madelin permet aux personnes non salariées et cotisants au régime BIC et BNC de bénéficier d’avantages fiscaux en profitant d’une réduction d’impôt. Mais les auto-entrepreneurs cotisent pour les régimes micro-BIC et micro-BNC, ce qui ne leur permet malheureusement pas de profiter de cet avantage.