Le chiffre d'affaires d'un auto entrepreneur

Chiffre d'affaires auto entrepreneur

Vous rêvez de vous reconvertir professionnellement en lançant votre propre micro-entreprise ou vous avez déjà le statut d’auto-entrepreneur ? Dans les deux cas, il faut savoir que le statut d’auto-entrepreneur, aussi avantageux soit-il, comporte des règles à respecter pour le conserver. L’une de ces règles est justement le chiffre d’affaire de l'auto entrepreneur. Il y a plusieurs plafonds spécifiques à ne pas dépasser pour tous les auto-entrepreneurs. Dans cet article, vous retrouverez des informations essentielles au sujet du chiffre d'affaires auto-entrepreneur, y compris les plafonds à ne pas dépasser.

Tout savoir sur la déclaration de chiffre d’affaires de l'auto entrepreneur

Avant toute chose, il est très important de souligner que la déclaration de chiffre d’affaires est un document obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité professionnelle. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez envoyer votre déclaration de chiffre d’affaires régulièrement au cours de l’année. La fréquence à laquelle vous la faites dépend de ce que vous avez choisi au moment de la création de votre micro-entreprise. Il y a deux possibilités : vous pouvez soit envoyer votre déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur tous les mois, soit l’envoyer tous les trimestres.

Mais savez-vous à quoi sert la déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur ? Elle est en fait utilisée pour déterminer le montant des charges et des cotisations sociales que vous devez payer en fonction de vos revenus. En France, 750 000 entreprises ont été créées en 2019. Cela démontre bien à quel point les Français sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l’auto-entrepreneuriat. Pour cette raison, des règles ont été mises en place pour limiter l’accès à ce statut professionnel et à ses avantages. Faire sa déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur est l’une de ces règles, mais ce n’est pas la seule.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires en 2023 pour une auto entreprise ?

Outre la déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur à faire tous les mois ou tous les trimestres, il faut aussi faire attention à ce que le montant ne dépasse pas un certain plafond. Comme cela a été précisé plus haut, un tel seuil permet de limiter les professionnels qui ont accès aux avantages de l’auto-entrepreneuriat, en privilégiant les travailleurs indépendants et les petites structures. En effet, un auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié, mais aussi d’autres avantages, par exemple au niveau de la comptabilité.

En France, les plafonds de chiffre d'affaires auto-entrepreneur varient en fonction de votre activité professionnelle. De plus, ils peuvent être modifiés d’une année à l’autre, donc il est important de toujours se tenir au courant des nouveaux plafonds de chiffre d'affaires auto-entrepreneur. Mais alors, que se passe-t-il si vous franchissez le seuil maximal ? Si votre activité professionnelle est commerciale ou artisanale, votre micro-entreprise passe au régime simplifié d’imposition ou au régime normal d’imposition. Si votre activité professionnelle est libérale, vous passez au régime fiscal de déclaration contrôlée. Bien sûr, tant que le montant déclaré de votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur ne dépasse pas le plafond autorisé, vous continuez à bénéficier du régime micro-social et du régime micro-fiscal. Les plafonds de chiffre d'affaires auto entrepreneur en 2023 sont les suivants en fonction de l’activité :

  • Activité libérale : 77 700 euros
  • Prestations de services commerciales ou artisanales : 77 700 euros
  • Prestations d’hébergement : 188 700 euros
  • Activité commerciale : 188 700 euros

Comment déterminer le plafond de chiffre d’affaires quand il y a plus d’une activité professionnelle ?

Savez-vous comment déterminer le plafond de chiffre d'affairess auto-entrepreneur si votre micro-entreprise cumule deux activités professionnelles ? Comment connaître le seuil à ne pas dépasser si vous avez une activité commerciale, mais aussi une prestation de services commerciale au sein de votre micro-entreprise ? Votre micro-entreprise peut cumuler deux types d’activités, mais il ne peut pas y avoir deux activités principales. L’une est forcément principale tandis que l’autre est secondaire. Dans ce cas, vous devez toujours vous référer au plafond de chiffre d'affaires auto-entrepreneur correspondant à l’activité principale. Bien entendu, il n’est pas possible de cumuler les deux plafonds des deux activités.

Comment calculer le chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous savez désormais ce qu’est le chiffre d’affaires et vous connaissez les plafonds à ne pas dépasser en fonction de votre activité professionnelle principale, mais savez-vous comment calculer le chiffre d'affaires auto-entrepreneur ? Ce calcul n’est pas compliqué à effectuer. En effet, il suffit d’additionner toutes les rentrées d’argent liées à votre activité professionnelle durant la période de déclaration.

Cependant, il faut tout de même préciser que le chiffre d'affaires auto-entrepreneur ne correspond pas systématiquement à l’addition de l’ensemble des factures de votre micro-entreprise. Il faut seulement prendre en compte les factures que vous avez encaissées pendant la période de déclaration. Et pour cause, il arrive parfois que les clients soient en retard pour payer. Dans ce cas, vous ne pouvez pas compter le montant de leur facture dans votre déclaration chiffre d'affaires auto-entrepreneur. Pour cette raison, il est fortement recommandé d’indiquer la date limite de règlement sur les factures que vous envoyez à vos clients. En cas de retard de paiement, vous pouvez aussi préciser le taux de pénalité qui s’applique.

De plus, vous devez toujours déclarer le montant de votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur, même si celui-ci est nul. N’oubliez pas non plus de prendre en compte les recettes de l’activité secondaire de votre micro-entreprise, s’il y en a une.

Quand faire la déclaration de chiffre d’affaires ?

La déclaration de chiffre d'affaires auto-entrepreneur ne se fait pas à n’importe quel moment de l’année. Pour chaque période de l’année (mensuelle ou trimestrielle) à déclarer, il faut respecter l’ouverture de l’échéance et la date d’exigibilité. Si vous ne respectez pas la date limite pour envoyer votre déclaration chiffre d'affaires auto-entrepreneur, vous risquez d’avoir une amende de 50 euros. Voici les ouvertures de l’échéance et les dates d’exigibilité en fonction des périodes à déclarer si vous avez choisi une déclaration mensuelle :

  • Période à déclarer du 1er au 31 janvier : ouverture de l’échéance début février et date d’exigibilité le 28 février
  • Période à déclarer du 1er au 28 février : ouverture de l’échéance début mars et date d’exigibilité le 31 mars
  • Période à déclarer du 1er au 31 mars : ouverture de l’échéance début avril et date d’exigibilité le 30 avril
  • Période à déclarer du 1er au 30 avril : ouverture de l’échéance début mai et date d’exigibilité le 31 mai
  • Période à déclarer du 1er au 31 mai : ouverture de l’échéance début juin et date d’exigibilité le 30 juin
  • Période à déclarer du 1er au 30 juin : ouverture de l’échéance début juillet et date d’exigibilité le 31 juillet
  • Période à déclarer du 1er au 31 juillet : ouverture de l’échéance début août et date d’exigibilité le 31 août
  • Période à déclarer du 1er au 31 août : ouverture de l’échéance début septembre et date d’exigibilité le 30 septembre
  • Période à déclarer du 1er au 30 septembre : ouverture de l’échéance début octobre et date d’exigibilité le 31 octobre
  • Période à déclarer du 1er au 31 octobre : ouverture de l’échéance début novembre et date d’exigibilité le 30 novembre
  • Période à déclarer du 1er au 30 novembre : ouverture de l’échéance début décembre et date d’exigibilité le 31 décembre
  • Période à déclarer du 1er au 31 décembre : ouverture de l’échéance début janvier de l’année suivante et date d’exigibilité le 31 janvier de l’année suivante

Par contre, si vous avez décidé d’opter pour une déclaration trimestrielle, voici les période de déclaration :

  • Période à déclarer du 1er janvier au 31 mars : ouverture de l’échéance début avril et date d’exigibilité le 30 avril
  • Période à déclarer du 1er avril au 30 juin : ouverture de l’échéance début juillet et date d’exigibilité le 31 juillet
  • Période à déclarer du 1er juillet au 30 septembre : ouverture de l’échéance début octobre et date d’exigibilité le 31 octobre
  • Période à déclarer du 1er octobre au 31 décembre : ouverture de l’échéance début janvier de l’année suivante et date d’exigibilité le 31 janvier

Les seuils de TVA en auto entreprise

L'auto-entreprise, en tant que régime simplifié pour les entrepreneurs individuels, bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, dont la franchise en base de TVA. Cependant, il est essentiel de respecter les seuils de chiffre d'affaires pour continuer à bénéficier de cette exonération de TVA. Voici ce que vous devez savoir sur les nouveaux seuils de TVA en auto-entreprise en 2023 .

Les seuils de TVA en auto-entreprise en 2023

Les seuils de TVA en auto-entreprise sont des montants de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour rester exonéré de la TVA. En 2023, ces seuils ont été révisés pour tenir compte de l'évolution économique :

  • 91 900 € de CA HT par an pour les ventes de marchandises et activités assimilées ;
  • 36 800 € de CA HT par an pour les prestations de services.

Les seuils majorés (ou seuils de tolérance) pour 2023 sont fixés à :

  • 101 000 € de CA HT par an pour les ventes de marchandises ;
  • 39 100 € de CA HT par an pour les prestations de services.

Pour rappel, en 2022, les seuils de TVA étaient de 85 800 € (majoré : 94 300 €) pour les ventes de marchandises et de 34 400 € (majoré : 36 500 €) pour les prestations de services.

Les avantages de la franchise en base de TVA en auto-entreprise

La franchise en base de TVA est un atout majeur du statut d'auto-entrepreneur. Elle permet de simplifier la gestion fiscale de votre activité en vous dispensant de collecter et de reverser la TVA à l'État. En conséquence, vous n'avez pas à réaliser de déclarations de TVA périodiques, ce qui allège considérablement votre charge administrative.

Quelles conséquences pour le dépassement des seuils de TVA en auto-entreprise ?

Il est crucial de surveiller de près votre chiffre d'affaires pour éviter de dépasser les seuils de TVA en auto-entreprise. En cas de dépassement, des conséquences fiscales importantes peuvent se produire :

  • Vous devrez commencer à collecter la TVA sur vos ventes et à la reverser à l'administration fiscale ;
  • Vous devrez réaliser des déclarations de TVA régulières, ce qui implique une charge administrative supplémentaire ;
  • Vos prix pourraient augmenter de façon significative pour vos clients, car vous devrez ajouter la TVA à vos factures.

Il est essentiel de prendre en compte que le dépassement des seuils de TVA en auto-entreprise peut entraîner un changement de régime fiscal. Vous pourriez être obligé de passer au régime réel d'imposition, ce qui impliquerait une comptabilité plus complexe et des obligations fiscales différentes.

La période de tolérance et les plafonds majorés

Pour éviter des conséquences immédiates en cas de dépassement des seuils, il existe une période de tolérance TVA. Si vous dépassez légèrement les seuils de TVA en auto-entreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA l'année suivante, à condition de redescendre en dessous des seuils au cours de cette année.

De plus, il existe des plafonds majorés qui donnent une marge de manœuvre supplémentaire. Si votre chiffre d'affaires se situe entre les seuils de franchise et les plafonds majorés, vous pouvez également continuer à bénéficier de la franchise de TVA l'année suivante. Cependant, il est essentiel de veiller à ne pas dépasser les plafonds majorés, car cela pourrait entraîner la perte du bénéfice de la franchise de TVA.

Comment calculer son salaire en auto entreprise ?

Ne pas confondre salaire et chiffre d’affaires

Le salaire d’un auto entrepreneur n’est pas à confondre avec le chiffre d’affaires de l’auto entreprise. Vous vous demandez comment vous pouvez calculer votre salaire en tant qu’auto entrepreneur ?

Pour le calculer, vous avez d’abord besoin de collecter les données opérationnelles de votre auto entreprise. Cela correspond au chiffre d’affaires, aux charges sociales et fiscales, à la taxe professionnelle ainsi qu’aux charges fixes et variables. En plus, si cela est applicable dans votre cas, vous devez aussi prendre en compte le loyer du local de votre auto entreprise, le coût des marchandises et du matériel, etc. Ces frais varient évidemment d’une auto entreprise à une autre en fonction de la nature de l’activité professionnelle.

Les tarifs de l’auto entrepreneur

Le salaire en tant qu’auto entrepreneur dépend également des tarifs que vous appliquez sur vos produits et vos services. En effet, l’un des avantages de ce statut juridique est que vous jouissez d’une certaine liberté pour fixer vos tarifs. Vous choisissez les prix de vos produits et de vos services tout en faisant bien sûr attention à ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires autorisé. Vous pouvez retrouver les différents plafonds dans les lignes précédentes.

Les tarifs doivent être réalistes. Ils sont effectivement basés sur votre expérience professionnelle, vos compétences et votre formation. De plus, les prix doivent rester attractifs face à ceux des concurrents pour assurer une clientèle loyale.

Calculer le salaire de l’auto entrepreneur

Les tarifs que vous pratiquez constituent votre chiffre d’affaires. Pour calculer votre salaire, vous devez donc soustraire toutes les charges au chiffre d’affaires. Il s’agit des charges décrites ci-dessus : charges fiscales et sociales, loyer, frais divers, etc. Quand vous soustrayez toutes ces charges au chiffre d’affaires, le résultat obtenu est ce qu’on appelle le revenu réel de l’auto entrepreneur.

Quel chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres en auto entreprise ?

Pour valider 4 trimestres de retraite en tant qu’auto entrepreneur, votre auto entreprise doit réaliser un chiffre d’affaires minimum. Attention, il faut garder à l’esprit que le montant peut être modifié chaque année. Il convient donc de le vérifier au début de chaque année.

Avant de vérifier si le chiffre d’affaires de votre auto entreprise vous permet de valider 4 trimestres de retraite, vous devez d’abord effectuer l’abattement forfaitaire du régime auto entreprise (SSI). Les taux sont différents en fonction de votre activité professionnelle. Voici les trois taux d’abattement forfaitaire qui s’appliquent :

  • 71 % pour les commerçants ;
  • 50 % pour les prestations de services BIC (bénéficies industriels et commerciaux) :
  • 34 % pour les professions libérales qui sont imposées aux BNC (bénéfices non commerciaux).

Après avoir effectué cet abattement forfaitaire, vous pouvez déterminer si le chiffre d’affaires de votre auto entreprise vous permet de valider 4 trimestres de retraite. Bien entendu, le chiffre d’affaires minimum dépend également de la nature de votre activité professionnelle. Voici les chiffres d’affaires pour valider 4 trimestres de retraite en fonction de l’activité que vous exercez :

  • Activité libérale BNC : 9 675 euros ;
  • Prestations de service BIC : 12 030 euros ;
  • Ventes, hôtellerie et restaurant : 20 740 euros.

Pour vous donner une idée, voici l’exemple d’un auto entrepreneur travaillant en tant que commerçant ambulant. Il réalise donc une activité professionnelle de vente. Ainsi, le taux d’abattement forfaitaire qui s’applique dans son cas est de 71 %. S’il réalise 80 000 euros de chiffre d’affaires pendant l’année, l’abattement est 71 % de 80 000 euros, soit 56 800 euros. Ensuite, 80 000 - 56 800 = 23 200 euros. Par conséquent, son chiffre d’affaires pour l’année après abattement est de 23 200 euros. L’auto entrepreneur a donc un chiffre d’affaires supérieur au montant minimum de 20 740 euros et il peut valider 4 trimestres de retraite.

Où cotisent les auto entrepreneurs ?

L’un des avantages d’être auto entrepreneur est que vous bénéficiez d’un régime fiscal et social particulier. Que vous exerciez une activité commerciale, artisanale ou encore libérale, vous cotisez toujours à l’URSSAF. Il faut bien évidemment respecter les plafonds de chiffres d’affaires correspondants à votre activité professionnelle.

De plus, si vous êtes auto entrepreneur et que vous cumulez aussi cette activité avec une activité salariale en CDD ou en CDI, vous relevez aussi de la Sécurité sociale et du Régime général.

Votre cotisation à l’URSSAF vous permet de bénéficier de la couverture sociale suivante :

  • Allocations familiales ;
  • Retraite de base et retraite complémentaire ;
  • Assurance maladie-maternité ;
  • Allocations chômage.

En ce qui concerne le montant des cotisations, il est calculé avec un pourcentage fixe qui s’applique sur votre chiffre d’affaires. Le pourcentage dépend évidemment de la nature de votre activité professionnelle. Voici les taux des cotisations sociales pour les auto entrepreneurs :

  • Activité libérale : 21,2 % ;
  • Vente de marchandises : 12,3 % ;
  • Prestations de service BIC : 21,2 % ;
  • Prestations de service BNC : 21,2 %.

Ensuite, un auto entrepreneur a le choix entre conserver le régime d’imposition classique ou opter pour le régime de versement libératoire. Cela permet de payer les impôts sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Le régime de versement libératoire se présente également sous la forme d’un pourcentage directement déduit du chiffre d’affaires. Voici les taux de versement libératoire en fonction des différentes activités professionnelles :

  • Activité libérale : 2,2 % ;
  • Vente de marchandises : 1 % ;
  • Prestations de service BIC : 1,7 % ;
  • Prestations de service BNC : 2,2 %.

Enfin, il faut savoir que l’auto entrepreneur choisit la fréquence à laquelle il remplit sa déclaration de chiffre d’affaires et verse par la même occasion ses cotisations sociales. La déclaration de chiffre d’affaires peut s’effectuer tous les mois ou tous les trois mois en fonction des préférences personnelles de l’auto entrepreneur. Elle s’effectue d’ailleurs uniquement en ligne alors qu’elle était auparavant remplie au format papier. Pour rappel, un auto entrepreneur ne paye pas de cotisation si son chiffre d’affaires est nul, mais il doit tout de même préparer une déclaration de chiffre d’affaires.

Les questions les plus fréquentes

Si votre activité principale est commerciale ou s’il s’agit d’une prestation d’hébergement, le chiffre affaire auto-entrepreneur maximum est de 176 200 euros. Au contraire, si vous avez une activité libérale ou une prestation de services commerciale ou artisanale, le plafond de chiffre affaire auto entrepreneur est fixé à 72 600 euros en 2021.

Vous pouvez tout à fait modifier votre déclaration de chiffre affaire auto-entrepreneur avant la date limite d’exigibilité. Pour ce faire, vous devez vous rendre en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

Tant que votre chiffre affaire auto-entrepreneur annuel est inférieur à 10 000 euros, vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire dédié. Celui-ci est obligatoire à partir des 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel.