Les aides de l'auto entrepreneur

Découvrez les aides disponibles pour les auto entrepreneurs en 2021 et leur activité: allègement des cotisations, maintien des allocations ou encore prêts

Quelles sont les aides pour un auto-entrepreneur?

La crainte de perdre des revenus est souvent un frein important à la création d’entreprise. Pourtant, en fonction de votre situation, il faut savoir qu’il existe différentes aides aux entreprises et aux entrepreneurs. Nous faisons le tour de ces aides qui peuvent vous permettre de démarrer une activité plus sereinement.

L’ACRE, une exonération de charges sociales

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), ex-ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), est également connue sous le nom d’Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise. Cette aide accordée sous conditions représente une exonération de charges sociales de 50 % la première année d’activité.

Ainsi, les taux de cotisations sociales sont les suivants pour l'année 2021:

Activité

Taux réduit 1re année

Taux normal

Achat/revente de marchandises, fourniture de denrées à consommer sur place.

6,4 %

12,8 %

Prestation de service commerciale ou artisanale, professions libérales, location de meublé.

11 %

22 %

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Si cette aide avait été rendue systématique depuis le 1er janvier 2019 pour tous les créateurs d’entreprises, l’État est revenu sur cette décision et a remis des conditions d’accès. Pour bénéficier de cette exonération, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 à 25 ans.
  • Être demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé, mais justifiant d’au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi sur les 18 derniers mois.
  • Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou encore de la PreParE.
  • Être âgé de 29 ans maximum et être reconnu comme handicapé.
  • Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire.
  • Créer une auto-entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).

D’autre part, l’exonération est réservée aux entrepreneurs dont le revenu annuel est inférieur à 40 524 €, ce qui correspond à un chiffre d’affaires de:

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales.
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales.
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales.

Le maintien d’allocations

La plupart des minimas sociaux peuvent être maintenus lors d’une création d’entreprise. Le but est d’inciter les personnes sans emploi à créer le leur en les aidant les premiers temps de leur activité.

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous êtes demandeur d’emploi, il est tout à fait possible de cumuler cotisation chômage et auto-entreprise. Pour calculer vos droits d’ARE, Pôle emploi prend en compte 70 % de vos rémunérations issues de l’auto-entreprise. Le calcul est donc réalisé comme suit :

Exemple: vous êtes demandeur d’emploi et avez commencé une activité de soutien scolaire à domicile en auto-entreprise, activité qui relève des BNC (71 % d’abattement sur chiffre d’affaires pour obtenir la rémunération).

Votre salaire de référence est de 1 850 €, votre Salaire Journalier de Référence est de 61 € et votre allocation chômage journalière est de 36 €, soit 1 080 € les mois de 30 jours ou 1 116 € ceux de 31 jours. Vous déclarez 1 200 € de chiffre d’affaires pour le mois de mai:

  • Calcul de la rémunération : 1200 x 29% = 348€.
  • Calcul de l’ARE : (36€ x 30) — (70% x 348€) = 1080 – 243,6 = 836,4;€.

Le cumul des deux est possible tant que le total ne dépasse pas votre salaire de référence.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Lors d’une création d’entreprise, il est possible de maintenir vos droits de RSA si vos revenus ne suffisent pas. Notez néanmoins que ce sont tous les revenus du foyer qui sont pris en compte et pas seulement ceux tirés de votre auto-entreprise. Le montant de l’allocation est recalculé tous les 3 mois en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez.

Pour en savoir plus, adressez-vous à la Caisse d’Allocation Familiale dont vous dépendez.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Si vous êtes allocataire de l’ASS et que vous ne bénéficiez pas de l’ACRE, votre allocation est maintenue pendant les 3 premiers mois de votre activité. À partir du quatrième mois, l’ASS est interrompue.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, vos droits d’ASS sont maintenus pendant vos 12 premiers mois d’activité.

Pour demander le maintien de votre ASS, adressez-vous au Pôle emploi dont vous dépendez.

La prime d’activité

Peu le savent, mais la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son montant dépend à la fois de la composition du foyer et de ses ressources pour 2021. Pour permettre à chacun de savoir s’il est éligible et d’estimer ses droits, la CAF a mis en place un simulateur en ligne. À l’issue de cette simulation, vous pouvez valider votre demande.

La prime d’activité est attribuée pour un trimestre. Tous les 3 mois, il est donc nécessaire de déclarer vos ressources afin que la CAF procède à un nouveau calcul de vos droits. Cette aide qui peut atteindre quelques centaines d’euros peut être un vrai coup de pouce pour le démarrage de votre activité tant que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’ARCE, alternative à l’ARE

Avec l’ACRE et l’ARE, l’ARCE est la troisième aide proposée par Pôle Emploi aux auto-entrepreneurs.

Le dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permet de recevoir immédiatement une partie de ses allocations chômages afin de l’intégrer au capital de son auto-entreprise. Ce dispositif vise à faciliter la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs qui ont besoin de financements pour se lancer.

En pratique, l’auto entrepreneur recevra 45 % de la totalité de ses indemnités de chômage. En contrepartie, il devra renoncer aux 55 % restants. L’auto entrepreneur recevra ces 45 % de ses allocations chômage en deux versements :

  • Le premier versement se fait immédiatement, à la date de la création de l’auto entreprise, afin de s’intégrer au capital de la micro-entreprise à hauteur de 50% ;
  • Le second versement des autres 50% se fera 6 mois plus tard.

Bon à savoir : si l’auto entrepreneur se voit dans l’obligation de fermer sa micro-entreprise, et qu’il n’a pas encore perdu ses droits au chômage, il pourra recevoir les 55 % restants.

L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE, ce qui fait hésiter de nombreux auto-entrepreneurs au moment de choisir l’une des deux. D’un côté, si vous optez pour l’ARE, vous pourrez recevoir la totalité de vos allocations chômage (recalculées en fonction du revenu perçu). De l’autre, si vous optez pour l’ARCE, vous disposez immédiatement d’une certaine somme en capital, ce qui peut vous aider à lancer votre micro-entreprise. L’ARCE est conseillée si vous vous trouvez dans les cas suivants :

  • Vous avez besoin d’argent pour compléter votre capital et lancer votre entreprise
  • Votre reliquat d’allocations est faible
  • Vous pensez générer du chiffre d’affaires rapidement et vous préférez bénéficier de vos allocations immédiatement plutôt que d’appliquer un abattement sur vos allocations au fur et à mesure

Pour obtenir l’ARCE, il faudra d’abord faire votre demande d’ACRE. Ensuite, vous pourrez vous adresser à votre agence Pôle Emploi pour demander l’ARCE. En plus des conditions d’éligibilité à l’ACRE, vous devrez respecter certaines conditions, qui sont les mêmes que pour l’ARE. Vous devrez ainsi notamment justifier de revenus inférieurs à 70 % du salaire sur lequel vos allocations chômages ont été calculées.

Les dispositifs d’accompagnement pour l’auto entrepreneur

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) consiste en un soutien matériel et / ou financier de la part d’une autre entreprise ou d’une association. Concrètement, le soutien peut prendre la forme d’une mise à disposition de matériel : laboratoire, cuisine, atelier… Le CAPE s’étend sur une durée de 12 mois maximum (renouvelables 2 fois). L’objectif est d’aider l’auto entrepreneur au niveau du montage, de la structuration ou du développement de son auto-entreprise.

Pour bénéficier du CAPE, l’auto entrepreneur doit s’engager en échange à suivre un programme de préparation la création d’entreprise.

Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

L’auto entrepreneur peut également disposer du programme NACRE, qui lui permet de bénéficier d’un accompagnement de 3 ans par un organisme conventionné. Cet accompagnement pourra l’aider à structurer son activité et à faire face aux éventuelles difficultés rencontrées au début de l’activité.

Le dispositif NACRE permet également à l’auto entrepreneur de souscrire un prêt à taux zéro sur 5 ans maximum, pour une somme comprise entre 1 000 € et 8 000 €. Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur devra souscrire un prêt complémentaire dont le montant et la durée seront supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Pour bénéficier du dispositif NACRE, l’auto entrepreneur doit faire une demande par courrier auprès d’un organisme conventionné par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations, et signer avec cet organisme un contrat d’engagement.

Les prêts auto-entrepreneurs

Pour créer son entreprise, il peut être nécessaire d’avoir un capital afin d’investir dans du matériel. Des solutions de financement d’entreprise existent pour vous aider.

Le microcrédit de l’ADIE

L’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un financement via un microcrédit. Un microcrédit est un prêt dont le montant maximal sera de 10 000 € avec un remboursement de 6 à 36 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,45 %.

Si besoin, ce microcrédit peut être complété par un prêt d’honneur d’un montant maximum de 3 000 €.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est un crédit à taux 0 %, sans garantie ni caution personnelle. Son montant va en moyenne de 2 000 € à 50 000 € remboursables généralement sur une durée comprise entre 2 à 5 ans.

Ces types de crédits sont accordés par des associations à but non lucratif dont les références sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés

Cette aide de l’État gérée par l’Agefiph ouvre le droit au versement en une fois d’un capital de 5 000 €. Pour bénéficier de l’aide de l’Agefiph, il faut:

  • Être reconnu travailleur handicapé.
  • Créer ou reprendre une entreprise dans une activité reconnue compatible avec le handicap.
  • Disposer d’un apport en fond propre de 1 500 €.

La demande se fait avec l’aide d’un responsable Agefiph.

Les aides dédiées aux femmes entrepreneuses

En France, l’entrepreneuriat féminin se développe progressivement avec plusieurs dispositifs et aides financières qui ont été mises en place. Voyons les aides qui sont dédiées aux femmes entrepreneuses afin de les aider à se lancer dans ce statut juridique.

La garantie ÉGALITÉ Femmes

L’association France Active a lancé la garantie ÉGALITÉ Femmes. Il s’agit du seul dispositif d’une telle ampleur dans le pays. Uniquement dédiée aux femmes entrepreneuses, elle remplace la précédente aide qui s’appelait le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).

L’avantage principal de la garantie ÉGALITÉ Femmes est de permettre aux femmes entrepreneuses d’avoir plus facilement accès aux crédits bancaires. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une aide financière pour créer leur auto entreprise et la développer. Néanmoins, il faut savoir que l’auto entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 3 ans pour profiter de la garantie ÉGALITÉ Femmes. Voici les caractéristiques principales de cette aide :

  • La garantie doit obligatoirement servir à financer des investissements et/ou le fonds de roulement ;
  • La garantie couvre jusqu’à 80 % du montant du crédit bancaire. La limite maximale est de 50 000 euros et le crédit a une durée maximale de 7 ans ;
  • La garantie protège votre patrimoine personnel puisqu’elle se porte garante si vous rencontrez des difficultés pour rembourser le crédit bancaire ;
  • La garantie évite également aux femmes entrepreneuses d’avoir recours à des cautions personnelles pour financer la création d’auto entreprise.

Les dispositifs de financement locaux

Les femmes entrepreneuses ont également accès à des dispositifs de financement locaux. Ce n’est pas général dans toute la France, mais certaines collectivités territoriales ont lancé des fonds spécifiques pour aider les femmes entrepreneuses à créer leur propre auto entreprise.

Pour vous donner un ordre d’idée, il y a plus de 20 régions en France qui ont mis en place des dispositifs de financement locaux. Ces derniers s’appellent les PAR dont l’acronyme signifie Plans d’Actions Régionaux.

Outre les dispositifs régionaux, il existe des associations locales qui aident les femmes entrepreneuses à créer ou reprendre une auto entreprise. Par exemple, certaines associations mettent en place des accompagnements pendant 1 à 2 ans après la création ou la reprise d’une auto entreprise.

Si vous souhaitez connaître les différents dispositifs de financement locaux à votre disposition, il est recommandé de contacter votre Centre de formalité des entreprises (CFE). Vous pouvez également vous rapprocher de l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et des associations locales d’entrepreneurs. Enfin, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à la base de données officielle d’aides aux entrepreneurs qui recense plus de 2 000 aides financières publiques.

Les autres aides

En plus de toutes les aides financières dédiées aux auto entrepreneurs décrites ci-dessus, il existe d’autres aides financières apportées par l’URSSAF, l’agence pour la création d’entreprise, la chambre des métiers de l’artisanat et la chambre des commerces et des industries.

URSSAF

Le 9 novembre 2020, l’URSSAF a lancé une nouvelle aide pour les travailleurs indépendants et les auto entrepreneurs. Cette aide est appelée AFE Covid. Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle pour assister les auto entrepreneurs qui ont été victimes d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020. Cette aide est versée par la commission nationale d’action sanitaire et sociale du CPSTI, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. L’AFE Covid vient ainsi en aide aux travailleurs indépendants qui ont été les plus gravement touchés par la crise sanitaire.

Bien entendu, des conditions d’éligibilité ont été mises en place pour bénéficier de l’AFE Covid en plus d’avoir subi une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020. D’ailleurs, l’aide est répartie en deux montants différents. Il y a une aide de 1 000 euros pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. Ensuite, les auto entrepreneurs peuvent profiter d’une aide de 500 euros.

Les conditions d’éligibilité à l’aide de 1 000 euros pour les artisans, commerçants et professions libérales sont les suivantes :

  • Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Avoir déjà versé au moins une fois les cotisations sociales depuis le début de l’activité en tant que travailleur indépendant ;
  • Être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou bénéficier d’un échéancier ;
  • Ne pas être sujet d’une procédure de recouvrement forcé, quelle qu’elle soit ;
  • Ne pas avoir reçu une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis septembre 2020 ;
  • Ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF.

Les conditions d’éligibilité à l’aide de 500 euros pour les auto entrepreneurs sont les suivantes :

  • Être affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Avoir eu un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 euros en 2019 ;
  • Être à jour de ses contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou bénéficier d’un échéancier ;
  • Ne pas être sujet d’une procédure de recouvrement forcé, quelle qu’elle soit ;
  • Ne pas avoir reçu une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis septembre 2020 ;
  • Ne pas avoir de demande en cours auprès de l’URSSAF ;
  • L’activité professionnelle doit obligatoirement être l’activité principale.

L’agence pour la création d’entreprise

L’agence nationale pour la création d’entreprise (APCE) propose des aides aux auto entrepreneurs afin de les assister dans la création, la reprise et le développement des auto entreprises. Les aides apportées par l’APCE sont diverses et variées :

  • L’APCE agit en tant qu’agence d’informations grâce à son portail Internet, ses fiches pratiques et ses publications mises à disposition de tous les auto entrepreneurs. L’agence pour la création d’entreprise regroupe de nombreuses informations pour aider la création, la reprise et le développement des auto entreprises ;
  • L’APCE oriente les auto entrepreneurs dans toutes les démarches administratives qui concernent la création, la reprise et le développement des auto entreprises ;
  • L’agence agit également en tant que support technique des collectivités territoriales et des réseaux d’accompagnement ;
  • L’APCE suit en temps réel le processus d’inscription en tant qu’auto entrepreneur et la création d’auto entreprise ;
  • L’agence surveille de près les différents secteurs d’activité et leur évolution afin d’être en mesure de prodiguer des conseils de qualité aux auto entrepreneurs.

La chambre des métiers de l’artisanat

La chambre des métiers de l’artisanat (CMA) dédiée aux artisans peut vous aider à monter votre dossier de demande d’aides afin de vous assister pour le financement de votre projet de création ou de reprise d’auto entreprise.

La chambre des commerces et des industries

Aussi appelée CCI, la chambre des commerces et des industries vise à venir en aide aux entreprises commerciales, industrielles et de services. Que vous ayez besoin d’aides financières, d’aides techniques ou d’aides logistiques, la CCI peut vous accompagner dans toutes vos démarches.

Les aides à la formation professionnelle

Les auto entrepreneurs ont accès aux aides à la formation professionnelle afin d’apprendre de nouvelles compétences et d’approfondir les acquis. Il faut savoir que tous les auto entrepreneurs, quelle que soit leur activité professionnelle, versent une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP).

Pour bénéficier de votre droit à la formation professionnelle, vous devez contacter le Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui correspond à votre activité professionnelle. Les différents FAF en fonction de la nature des activités sont les suivants :

  • Activité artisanale : vous contactez la FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) ou le CDF (Conseil de la Formation) de votre CMA régionale ;
  • Activité commerciale : vous contactez l’AGEFICE qui est le Fonds d'Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l'Industrie et des Services ;
  • Activité libérale : vous contactez le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

Les aides aux auto entrepreneurs pendant le Covid ?

La pandémie de Covid-19 a lourdement impacté l’économie mondiale. Les auto entrepreneurs sont nombreux à souffrir des conséquences de la situation sanitaire qui a entraîné plusieurs confinements. Pour lutter face au Covid et ne pas perdre son auto entreprise, vous avez différentes aides qui ont été mises en place par le gouvernement pendant cette période très difficile.

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été créé au début de la pandémie. Il vise à compenser la perte de chiffre d’affaires des auto entrepreneurs qui ont du mal à vendre leurs produits et services à cause de la situation sanitaire. En fonction de la nature de l’activité professionnelle, le montant du fonds de solidarité peut s’élever jusqu’à 10 000 euros.

L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)

Outre le fonds de solidarité, le CPSTI a mis en place l’aide aux cotisants en difficulté aussi connue sous son acronyme ACED. Cette aide est gérée par l’URSSAF. Elle permet d’exonérer en partie ou de manière totale vos cotisations sociales. D’ailleurs, l’ACED n’est pas uniquement dédiée aux auto entrepreneurs rencontrant des difficultés pendant la pandémie de Covid-19.

En effet, vous pouvez également bénéficier de l’aide aux cotisants en difficulté en cas de difficultés en rapport avec votre santé, un éventuel sinistre ou à la conjoncture économique. Pour profiter de l’ACED, vous devez simplement remplir le formulaire qui a été mis à disposition en ligne.

L’aide aux auto-entrepreneurs peut prendre différents visages. De l’exonération de charges sociales au prêt auto-entrepreneur, différents dispositifs peuvent vous soutenir. N’hésitez pas à demander des renseignements pour l'année 2021.

Les questions les plus fréquentes

De nombreuses aides existent pour les auto-entrepreneurs de moins de 30 ans. Les jeunes auto-entrepreneurs peuvent notamment bénéficier de dispositifs d’accompagnement comme Créa Jeunes ou Cap’Jeunes. Ils peuvent également bénéficier de statuts spécifiques et avantageux, comme le statut étudiant-entrepreneur ou le statut Jeune Entreprise Universitaire.

Certaines aides pour les auto-entrepreneurs concernent également les seniors, comme l’ARE. Toutefois, les seniors seront moins susceptibles de se voir accorder un prêt facilement par les banques, notamment s’ils ont un problème de santé considéré comme un risque. Ils pourront alors se tourner vers la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il est en outre possible de cumuler la pension de retraite et le statut d’auto entrepreneur, sous certaines conditions.

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