Comment récupérer la tva auto entrepreneur?
- Auto-entrepreneur récupération TVA : quelles sont les modalités ?
- Auto-entrepreneur récupération TVA : le crédit de TVA
- Auto-entrepreneur récupération TVA sur votre véhicule ?
- Auto-entrepreneur récupération TVA sur votre carburant ?
- Auto entrepreneur-récupération TVA sur vos frais de transport ?
- Auto entrepreneur récupération TVA sur votre bail
La déduction de TVA présente un intérêt financier non négligeable. En effet, la TVA qui doit être facturée au client passé un certain plafond, peut être récupérée dans plusieurs situations. Dans cet article, nous allons voir les possibilités qu’ont les auto-entrepreneur pour la récupération TVA et vous donner les éléments importants à connaître.
Auto-entrepreneur récupération TVA : quelles sont les modalités ?
Avoir un justificatif d’achat
Pour bénéficier de la récupération de TVA liée à vos dépenses professionnelles, vous devez avoir les factures ou justificatifs d’achat. Ceux-ci doivent comporter le montant hors-taxes, les taux de TVA détaillés ainsi que le montant toutes taxes comprises (TTC). En outre, les documents doivent inclurent toutes les mentions obligatoires d’une facture telles que la date, le n° de TVA intracommunautaire (pour un montant supérieur à 150 €), le n° SIREN, etc.
Souvenez-vous qu’un ticket de caisse ne représente pas une facture, mais seulement une preuve d’achat.
Auto-entrepreneur récupération TVA conditions d’application
Pour profiter de la déduction de TVA, il faut respecter certaines conditions :
- L’achat doit être nécessaire et servir à votre micro-entreprise. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA pour un achat privé. Un achat mixte, c’est-à-dire destiné à un usage privé et professionnel doit avoir une part d’utilisation d’au moins 10 % dans l’activité de votre micro-entreprise. Le taux d’utilisation détermine le montant de TVA déduit.
- Vous pouvez déduire la TVA uniquement au moment où elle est exigible auprès de votre fournisseur. Cette date peut changer en fonction de la nature du bien ou du service.
Auto-entrepreneur récupération TVA : le crédit de TVA
Vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA quand le montant de la TVA déductible dépasse celui de la TVA collectée. Ce crédit peut être utilisé pour payer la TVA ou un autre impôt lié à votre activité. Vous avez également la possibilité de réclamer un remboursement.
Lorsque votre auto-entreprise relève du régime réel simplifié, vous ne pouvez réclamer un remboursement que si le montant du crédit dépasse 150 €. Si vous avez opté pour des versements de TVA en deux semestres, la demande de remboursement doit être au moins de 760 €. De plus, vous devez la compléter à l’aide de factures qui justifient l’acquisition de biens constituant des immobilisations pour votre micro-entreprise.
Auto-entrepreneur récupération TVA sur votre véhicule ?
Seul un véhicule utilitaire servant à votre activité peut faire l’objet d’une déduction de TVA concernant son achat, sa location ou son entretien. Sont considérés comme véhicules utilitaires :
- Les fourgons, camionnettes, camions, etc.
- Les véhicules avec une mention « véhicule utilitaire » sur la carte grise (donc sans sièges arrière).
Un véhicule de tourisme, même s’il est utilisé dans le cadre de votre activité, ne vous donne pas droit à une déduction de TVA.
Auto-entrepreneur récupération TVA sur votre carburant ?
Pour un véhicule à moteur essence
Le coefficient de déductibilité sur l’essence n’est pas le même selon l’année afin d’harmoniser le coût entre l’essence et le gasoil :
- 60 % pour les véhicules de tourisme et les utilitaires au 1er janvier 2020.
- 60 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires au 1er janvier 2021.
Pour un véhicule qui ne fonctionne pas à l’essence
Pour les autres véhicules, le taux de déductibilité dépend principalement du type de carburant.
- 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires fonctionnant au gasoil ou superéthanol E 85.
- 100 % pour les véhicules de tourisme et utilitaires qui fonctionnent au GPL et GNV.
- 100 % pour les véhicules de tourisme et utilitaires électriques.
Auto entrepreneur-récupération TVA sur vos frais de transport ?
Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les frais de transport liés à votre activité professionnelle. Toutefois, vous avez le droit de déduire la TVA sur les frais de péage pour n’importe quel type de véhicule.
Auto entrepreneur récupération TVA sur votre bail
La location de locaux nus est exonérée de TVA et, par conséquent, il n’est pas possible de déduire celle-ci. La location de locaux équipés est soumise à un taux de TVA de 20 %, par conséquent, vous pourrez la déduire.
Si vous pratiquez votre activité chez vous, il n’est pas possible de déduire la TVA, que vous soyez locataire ou propriétaire. Aussi, pensez à vérifier que votre bail mentionne le taux de TVA, mais également le montant du loyer HT et le total TTC.
Les questions les plus fréquentes
Afin de bénéficier de la récupération de la TVA sur ses achats professionnels, un auto-entrepreneur doit choisir le régime réel de TVA. Il sera alors nécessaire de fournir une facture complète à son nom incluant le taux et le montant de la TVA. Un auto-entrepreneur perd la franchise en base de TVA à partir du moment où il dépasse une certaine limite de chiffre d’affaires sous 2 ans. Celle-ci correspond à un seuil de 85 800 € avec une tolérance jusqu’à 94 300 € pour les activités de vente ou un seuil de 34 400 € avec une tolérance jusqu’à 36 500 € pour les prestations de service.
Lorsqu’il ne peut pas récupérer la TVA, un auto-entrepreneur paye davantage de taxes sur ses dépenses et achats. Sauf s’il a fait le choix du régime réel de TVA, un auto-entrepreneur ne facture pas de TVA et possède une franchise de TVA. Dans certaines situations, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un crédit de TVA. Il faudra alors qu’au moment de sa déclaration de TVA, le montant de TVA déductible soit au-dessus du montant de la TVA collectée.
