Comment calculer le montant de son congé maternité en auto entrepreneur?
Le congé maternité pour une femme auto-entrepreneure désigne le fait de d’interrompre son activité professionnelle durant la période prénatale et postnatale, tout en bénéficiant d’indemnités versées par la sécurité sociale. Elle peut alors bénéficier de deux types d’allocations cumulables, à savoir l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et l’allocation forfaitaire du repos maternel.
Nous allons, dans cet article, nous intéresser à la méthode de calcul du congé maternité en auto-entrepreneur et les démarches à entreprendre afin de bénéficier des indemnités.
Calcul de son congé maternité en auto-entrepreneur : comment faire ?
Le calcul du congé maternité en auto-entrepreneur se fait sur la base du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date du 1er versement de l’indemnité journalière ou de la première allocation au repos maternel versée. Il s’agit en fait du chiffre d’affaires annuel auquel vient s’appliquer un abattement fiscal selon le secteur d’activité.
Ainsi, pour savoir quel sera le montant de l’indemnisation, il faudra déterminer si le revenu moyen au cours des 3 dernières années est supérieur ou inférieur à 3982,80 euros. S’il est inférieur à ce chiffre, alors le montant des prestations sera divisé par 10.
Allocation forfaitaire de repos maternel
Elle vise à compenser la diminution de l’activité de l’auto-entrepreneur. Celle-ci est versée en deux fois : à la fin du 7e mois de grossesse puis après l’accouchement. Cependant, s’il s’agit d’un accouchement prématuré avant le 7e mois ou d’une adoption, elle sera versée en une seule fois.
Ainsi, en cas de naissance, l’allocation de repos maternel est de 3428 euros si le revenu annuel moyen est supérieur à 3982,80 euros et de 392,80 euros s’il y est inférieur.
Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Elle est perçue à condition d’arrêter son activité au moins pendant 8 semaines, soit 56 jours consécutifs, dont 14 jours qui doivent immédiatement précéder l’accouchement. Cet arrêt d’activité peut être prolongé jusqu’à une durée maximale de 112 jours consécutifs.
Ainsi, dans le cas d’une naissance simple, le montant de l’indemnité est de 56,35 euros par jour dans le cas où le revenu annuel moyen est au-dessus de 3982,80 euros, tandis qu’il est de 5,63 euros par jour dans le cas contraire. Dans le premier cas, l’auto-entrepreneur recevra 3155,6 euros si son arrêt de travail dure 56 jours et 6311,2 euros si celui-ci dure 112 jours. Tandis que dans le deuxième cas, elle recevra respectivement 315,56 et 631,12 euros dans le cas de 56 et de 112 jours d’arrêt de travail consécutifs.
Notez également que ce montant varie en fonction d’une naissance simple, d’une naissance multiple ou encore d’une adoption simple ou multiple, mais également du nombre de jours d’arrêt d’activité dans chaque cas.
Quelles sont les démarches nécessaires à entreprendre ?
Maintenant que vous savez comment se fait le calcul du congé maternité en auto-entrepreneur, passons aux démarches à accomplir. Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel, la femme auto-entrepreneure doit fournir à son organisme de rattachement les justificatifs suivants :
- La feuille d’examen prénatal du 7e mois
- Le certificat d’accouchement.
Pour l’indemnité journalière d’interruption d’activité, par contre, elle doit fournir ceci :
- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption totale de son activité d’auto-entrepreneur
- Un certificat d’arrêt de 56 jours au moins.
Les questions les plus fréquentes
Afin de pouvoir prétendre au congé maternité, l’auto-entrepreneuse ne doit réunir qu’une seule condition. Elle doit justifier de dix mois d’affiliation à la sécurité sociale des indépendants au titre d’une activité non salariée à la date prévue pour l’accouchement ou l’adoption.
Afin de profiter du congé maternité, il est nécessaire de communiquer certains documents à l’organisme d’assurance maladie choisi.
Pour l’allocation forfaitaire de repos maternel, il faut la feuille d’examen prénatal du 7e mois afin de percevoir le premier versement. Pour le second versement, il faut envoyer le certificat d’accouchement.
Pour l’indemnité journalière d’interruption d’activité, une déclaration sur l’honneur indiquant votre arrêt d’activité est nécessaire ainsi qu’un certificat d’arrêt de travail d’une durée de 56 jours continus avec au moins 14 jours avant la date d’accouchement prévue.
Les congés maternité d’une auto-entrepreneuse sont réglés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les versements des indemnités journalières sont réalisés toutes les deux semaines durant toute la période de congé maternité, aucun délai de carence n’est appliqué et les weekends comme les jours fériés sont pris en compte.
