Comment fonctionne le congé parental pour les auto-entrepreneurs ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez chaque mois pour les prestations sociales. De ce fait, vous avez bien entendu accès au congé parental auto-entrepreneur. Découvrons ici comment fonctionne le congé parental sous le statut d’auto-entrepreneur.
Comment fonctionne le congé maternité en auto-entrepreneur ?
La condition principale pour profiter d’indemnités raisonnables est de dégager un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 754 € sur une année. Le cas échéant, vous profitez de seulement 10 % d’indemnités sur les montants habituels.
Les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité peuvent s’élever jusqu’à 52,10 € par jour au maximum. Cette indemnité vous revient de droit pendant 44 jours minimum. Selon votre situation et la difficulté liée à la grossesse, votre période d’indemnisation peut s’étendre jusqu’à 104 jours maximum. Par ailleurs, ces allocations de congé doivent être prises de manière consécutive. Votre congé maternité est accessible au plus tard 14 jours avant la date supposée de l’accouchement. En ce qui concerne le congé paternité, 11 jours sont accessibles au maximum.
Bon à savoir : 56 jours d’indemnités pour une adoption
Dans le cas d’une adoption, vous bénéficiez de 56 jours d’indemnités. Dans le cas où vous adoptez plusieurs enfants, 86 jours vous sont octroyés.
L’allocation de repos maternel, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une aide complémentaire aux congés qui permet de maintenir la régularité de vos revenus. Cette aide contribue grandement à un bon accueil de votre futur enfant. Pour en bénéficier, vous devrez fournir à votre organisme social la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour le premier versement qui se fera à ce moment-là. Le deuxième versement aura lieu après votre accouchement à condition de fournir le certificat de celui-ci.
L’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève, selon votre situation, aux alentours de 3 000 €. Si vous adoptez un enfant, cette allocation se monte normalement à 1 634 €.
Que faut-il savoir avant de se lancer dans les démarches ?
Le choix de votre lieu d’accouchement
Si vous choisissez d’accoucher dans un hôpital ou une clinique conventionnés, la prise en charge de votre organisme social (RSI par exemple) est directe. Si vous donnez naissance dans une clinique ou un hôpital cette fois-ci non conventionnés, de nombreux frais peuvent être à votre charge. Toutefois, votre mutuelle est susceptible de vous aider à les compléter.
Le cumul d’activité
Si vous êtes auto-entrepreneur en plus d’avoir une autre activité, salariée par exemple, vous devez prendre le temps de choisir la meilleure option pour vous. Il est indispensable de faire un choix entre les deux régimes et ainsi découvrir quelle couverture est la plus intéressante selon votre situation.
Le congé parental d’éducation
Le congé parental d’éducation implique que votre micro-entreprise soit mise en sommeil. Cette mise en sommeil peut durer jusqu’à deux ans. D’autre part, une micro-entreprise endettée ne peut prétendre à cette solution.
Le congé parental en auto-entrepreneur nécessite de maîtriser le sujet et de connaître la marche à suivre pour une couverture optimale. Pôle Entrepreneur vous aide à accueillir votre enfant de la meilleure manière possible en vous accompagnant dans vos démarches de congé parental.
Les questions les plus fréquentes
Pour ces indemnités, le montant est fixé à partir du chiffre d’affaires annuel moyen de l’auto-entrepreneur au cours des 3 dernières années, avec un abattement forfaitaire qui dépend de l’activité. Celui-ci est de 34 % pour les BNC, de 50 % pour les BIC et de 71 % pour la vente de marchandise.
Les indemnités pour congé maternité ou paternité en 2023 sont de 60,26 € par jour si le revenu annuel moyen est supérieur ou égal à 4113,60 €. Celles-ci sont de 6,03 € par jour lorsque le revenu annuel est inférieur à 4113,60 €.
Pour les indemnités journalières d’interruption d’activité, les auto-entrepreneuses doivent cesser de travailler 56 jours consécutifs et au moins 14 jours avant la date prévue pour l’accouchement. Il est possible de prolonger le congé maternité jusqu’à 112 jours.
Un auto-entrepreneur a droit à 25 jours de congé paternité en cas de naissance ou d’adoption et 32 jours pour plusieurs naissances ou adoptions. La durée de ce congé doit être au moins de 7 jours après la naissance. Il est possible de diviser la période de congé en 3 tranches, tant que celles-ci comprennent au moins 5 jours.
