Quel code APE / NAF pour un brasseur ?

Vous êtes gérant d’un bar – brasserie et souhaitez savoir quelle est la convention collective qui s’applique à votre entreprise ? Vous n’êtes pas certain que le code APE qui vous a été attribué corresponde à votre activité ? Enfin, vous vous apprêtez à ouvrir votre brasserie et voulez savoir quel sera votre code APE ? Toutes les informations concernant le code APE brasserie - bar se trouvent dans cet article pour devenir auto entrepreneur.

Quels sont les codes NAF possibles pour un gérant de brasserie - bar?

La plupart des brasseries sont rattachées au code APE – NAF 5610A « Restauration traditionnelle ». Sont aussi concernés par ce code APE brasseur les restaurateurs et les serveurs. Cependant, il est important de savoir que parmi les 727 codes APE français, certains correspondent à plusieurs métiers et qu’un métier peut correspondre à plusieurs codes. C’est le cas du gérant ou de la gérante d’une brasserie, d’un bar ou d’un café. Cette profession est en effet liée à la famille d’activité 10, qui rassemble la restauration traditionnelle comme mentionné précédemment, mais aussi les services des traiteurs, les cafétérias et autres libres-services par exemple.

Enfin, en fonction des caractéristiques de l’activité, il est également possible que le gérant de brasserie soit rattaché au code NAF 1105Z pour la « Fabrication de bière ». Ce code APE brasserie couvre la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon ainsi que la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que gérant de brasserie ?

Ouvrir un restaurant, un bar ou une brasserie en tant que micro entreprise est possible. En revanche, le secteur de l’hôtellerie restauration oblige les indépendants à suivre une réglementation stricte. Avant d’aborder la partie dédiée à la déclaration d’activité, faisons un point sur les obligations relatives à l’ouverture d’un restaurant :

• Permis d’exploitation : valable pendant 10 ans, c’est la condition pour servir des boissons et de la nourriture. Afin de l’obtenir, le futur gérant doit suivre une formation payante pendant laquelle il est sensibilisé sur des sujets tels que la lutte contre l’alcoolisme et la prévention de l’ivresse publique ;
• Licence de débit de boisson : pour l’obtention de cette licence, le gérant doit faire une déclaration auprès de la mairie 15 jours avant l’ouverture du lieu ;
• Formation sur les règles d’hygiène alimentaire ;
• Autorisation d’exploitation de la mairie si l’établissement dispose d’une terrasse ;
• Déclaration sanitaire : c’est un document dédié à la direction départementale assignée à la protection des populations (DDPP) afin que des contrôles sanitaires et d’hygiène puissent ensuite être effectués.

Le lancement d’une brasserie ou d’un bar implique une grande préparation et une étude poussée en amont. Pour s’assurer de la viabilité du projet, il est donc nécessaire que le futur gérant établisse un business plan détaillé. Il faudra aussi que le restaurateur trouve un local adapté à son activité.

Le gérant auto entrepreneur doit ensuite procéder à la création de son auto entreprise. Grâce au statut de la micro-entreprise, il bénéficie d’avantages incontestables en ce qui concerne la partie administrative. Ainsi, il pourra exercer son activité en toute légalité très rapidement. Il lui suffit de déclarer son activité en ligne via un formulaire dans lequel il renseigne des informations personnelles et concernant sa future société. Une fois son dossier validé par le Centre de formalités des entreprises compétent, il se verra attribué un numéro de SIRET et le code APE brasserie – bar par l’INSEE.

Quelle est ma convention collective en tant que gérant de brasserie auto entrepreneur ?

La convention collective nationale (CCN) est choisie par l’employeur en fonction de son activité principale. Elle s’applique à tous les employés de l’entreprise. Celle qui est rattachée au code APE brasserie – bar et qui concerne donc les salariés de brasseries ou de bars est la convention Hôtels, Cafés, Restaurant avec l’IDCC 1979.

Pour ce qui est du code NAF 1105Z relatif à la fabrication de bière, il regroupe plusieurs conventions : la production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (qui représente la majorité avec 837%), les distributeurs conseils hors domicile et les Hôtels, cafés, restaurants.

En revanche, le statut d'auto-entrepreneur n’étant pas salariés, mais travailleur indépendant, les conventions collectives ne s’appliquent pas.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est le même que le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Ce sont des suites composées de 4 chiffres et d’une lettre qui identifient l’activité principale exercée par une société ou un travailleur indépendant. Il est délivré par l’INSEE au moment de la création d’entreprise.

Bien que le code APE brasserie – bar n’ait pas une grande valeur juridique, il est utile aux statistiques nationales émises par l’INSEE. C’est un code qui sert également lors d’un appel d’offres, permettant aux clients d’écarter les prestataires dont le code NAF ne correspond pas à celui exigé.

Un professionnel qui exerce plusieurs activités ne possède pas plusieurs codes. Un seul lui sera en effet attribué et il correspondra à son activité principale, autrement dit celle qui génère le chiffre d’affaires le plus conséquent.

Comment trouver mon code APE brasserie – bar ?

Le code APE brasserie – bar que vous délivre l’INSEE est un numéro disponible sur :

• Les bulletins de paie dans le cas où vous employez des salariés ;
• L’extrait Kbis ;
• Le site officiel du tribunal de commerce départemental ;
• Le site officiel de l’INSEE.

Comment changer mon code APE brasserie – bar ?

Il est possible de modifier son code APE brasserie dans le cas d’un changement d’activité principale en prenant contact avec son Centre de formalités des entreprises compétent.

Si le code qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité, vous devez alors rentrer directement en contact avec la direction régionale de l’INSEE.

Enfin, sachez que si votre société est en cours de création ou que vous n’êtes pas certain d’avoir fourni les informations correctes au moment de l’enregistrement de votre activité, vous pouvez rechercher le code APE d’une entreprise dont l’activité est similaire à la vôtre.