Code ape auto entrepreneur

Code ape auto entrepreneur, qu'est ce que c'est?

Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les codes APE pour un auto entrepreneur.

Avez-vous déjà lancé votre auto-entreprise ou avez-vous prévu de devenir auto-entrepreneur ? Connaissez-vous tous les détails de ce statut professionnel qui séduit de plus en plus de Français ? Outre les différents frais et règles qui s’appliquent à l’auto-entrepreneuriat, vous avez peut-être déjà entendu parler du code APE. Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations essentielles concernant le code APE auto-entrepreneur, ce que c’est, comment le trouver et comment le changer.

Qu’est-ce que le code APE ?

Avant toute chose, il faut savoir que le terme APE est l’abréviation de « Activité Principale Exercée ». Le code APE autoentrepreneur est toujours automatiquement attribué à toutes les entreprises. Quand vous lancez l’inscription de votre auto-entreprise, vous déclarez son activité principale auprès du CFE, aussi appelé Centre de Formalités des Entreprises. Le code APE auto-entrepreneur vous est donc remis quand vous effectuez les démarches d’immatriculation de votre auto-entreprise au répertoire SIREN.

Pour info, SIREN est l’abréviation de « Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements ». Le répertoire SIREN est géré par l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques. Il est important de préciser que le code SIREN est toujours unique, contrairement au code APE auto entrepreneur qui est générique. Peu importe le type de votre activité professionnelle, le code SIREN vous suit tout au long de votre vie d’auto-entrepreneur, peu importe si vous changez d’activité professionnelle ou non.

Le code APE auto entrepreneur est toujours composé de 4 chiffres et d’une lettre. Au total, il existe 732 variations de code APE qui sont réparties dans 5 grands domaines :

  • Agriculture : le code APE démarre par 0
  • BTP : le code APE démarre par 41, 42 ou 43
  • Commerce : le code APE démarre par 45, 46 ou 47
  • Industrie : le code APE démarre par 1, 2 ou 3
  • Service : le code APE démarre par un nombre compris entre 49 et 99

À quoi sert le code APE ?

Le code APE auto-entrepreneur joue un rôle majoritairement statistique. Il sert aussi à analyser l’activité professionnelle de votre auto-entreprise. Il est utilisé par l’INSEE pour obtenir des données sur l’activité économique de la France. L’INSEE peut alors classer l’activité économique de manière générale, mais aussi en fonction de chaque domaine d’activité tel que celui de l’enseignement, à titre d’exemple.

De plus, le code APE auto entrepreneur sert à déterminer la convention collective de votre auto-entreprise. Bien entendu, cette valeur n’a aucune implication juridique et elle est juste utilisée de manière indicative. La convention collective est, par exemple, applicable si l’activité professionnelle de votre auto-entreprise prend de l’importance et que vous devez embaucher un salarié.

Il faut aussi préciser que, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de faire figurer le code APE sur vos factures et vos devis. Par contre, toutes les entreprises sont obligées de faire apparaître le code APE sur les bulletins de salaire de leurs employés.

Comme cela a été précisé plus haut, le code APE auto entrepreneur indique le domaine de votre activité professionnelle. Il permet donc de déterminer le plafond du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise, le taux d’abattement forfaitaire avant l’imposition et le taux de vos cotisations sociales. Le code APE auto entrepreneur permet également de vérifier si l’activité professionnelle de votre auto-entreprise peut bénéficier d’une aide spécifique.

Comment ajouter le code APE ?

Vous avez prévu d’ajouter une deuxième activité professionnelle à l’activité principale de votre auto-entreprise ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d’étoffer vos services pour compléter votre première activité principale. Quand vous ajoutez une activité secondaire à votre auto-entreprise, le code APE auto-entrepreneur reste identique à celui que vous avez déjà. En effet, le code APE sert à désigner seulement l’activité principale de votre micro-entreprise. D’ailleurs, il en va de même pour le code SIREN. Celui-ci ne change pas, même si vous ajoutez une nouvelle activité professionnelle.

Comment trouver le code APE ?

Vous connaissez désormais ce qu’est le code APE auto entrepreneur et à quoi il sert, mais savez-vous où le trouver ? Il ne figure pas sur vos devis et vos factures, donc voici comment le trouver. En fait, il vous suffit d’effectuer une recherche en ligne sur le site de l’INSEE. Deux options sont alors à votre disposition. D’une part, vous pouvez trouver le code APE auto entrepreneur en recherchant le nom de votre activité professionnelle principale. D’autre part, vous pouvez directement rentrer un code APE auto entrepreneur précis afin de voir à quoi il correspond. Pour vous donner une idée, voici quelques exemples de codes APE :

  • Code APE plombier : 43.22A
  • Code APE infirmière libérale : 86.90D
  • Code APE architecte : 71.11Z
  • Code APE auto-école : 85.53Z

Comment changer le code APE ?

Savez-vous pourquoi vous devriez changer le code APE auto entrepreneur ? Ce n’est pas quelque chose qui arrive souvent, mais le code APE peut bel et bien être modifié dans certains scénarios bien spécifiques.

L’activité principale de votre micro-entreprise a changé

Vous pouvez ajouter une activité secondaire à votre micro-entreprise, mais ses revenus ne doivent pas dépasser ceux de l’activité principale. Dans ce cas, le code APE ne change jamais. Par contre, si cette activité secondaire finit par remplacer la principale, il est nécessaire d’obtenir un nouveau code APE auto entrepreneur. Vous devez aussi le modifier si vous décidez de vous orienter vers un domaine professionnel totalement différent. Pour modifier le code APE auto entrepreneur, vous devez contacter le CFE.

Le code APE auto entrepreneur doit être corrigé

Après avoir déclaré votre micro-entreprise, il est possible que le code APE autoentrepreneur que vous recevez de l’INSEE ne soit pas correct. Si vous estimez que c’est le cas, vous pouvez remplir un formulaire en ligne. Cela vous permettra de créer un ticket pour la modification de votre code APE. Bien entendu, vous devez préciser toutes les informations nécessaires sur l’activité professionnelle de votre micro-entreprise pour modifier le code APE auto entrepreneur.