Quel code APE / NAF pour un grossiste ?

Le code APE est un numéro composé de 5 caractères et désigne le numéro de référence d’une activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Quel code APE correspond au métier de grossiste ? Quelle convention collective pour un grossiste auto entrepreneur ? Comment obtenir et changer un code APE grossiste ? Nous répondrons à toutes ces questions à travers cet article.

Quel sont les codes NAF possibles pour un grossiste ?

Selon votre activité principale ou spécialisation en tant que grossiste, vous pouvez être rattaché à un code APE grossiste spécifique, comme le :

• Code APE 4677Z commerce de gros de déchets et débris pour les grossistes spécialisés dans le commerce, tri et collecte de déchets et de débris ;
• Code APE 4676Z commerce de gros d’autres produits intermédiaires pour les vendeurs en gros spécialisés dans le commerce de gros plastique, des fibres textiles…
• Code NAF 4674A commerce de gros de quincaillerie ;
• Code APE 4651Z commerce de gros d’ordinateurs et de logiciels pour les spécialistes en électronique et informatique ;
• Code APE 4645Z commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté pour les vendeurs en gros dédiés au commerce des produits de beauté ;
• Code APE 4643Z commerce de gros d’appareils électroménagers pour le commerce de gros d' appareils électroménagers ;
• Code APE 4631Z commerce de gros textiles pour le commerce de gros de vêtements ;
• Code APE 4631Z commerce de gros des fruits et légumes pour les vendeurs en gros de fruits et légumes.

Toutefois, il existe aussi une partie non négligeable de grossistes, rattachée au code NAF 4690Z commerce de gros (commerce inter-entreprise) non spécialisé.

Comment créer son auto-entreprise en tant que grossiste ?

Le code APE grossiste est attribué par l’INSEE lors du processus de création d’une entreprise ou d'une micro entreprise. De même, pour démarrer votre auto-entreprise, vous devez suivre certaines étapes nécessaires, à commencer par l’immatriculation de l’entreprise, en déclarant votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend celle-ci, puis l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) s’occupera de l’analyse de votre déclaration d’activité et déterminera un code APE associé à votre activité principale.

Sachez par ailleurs, que le site Pôle auto entrepreneur vous permet de vous inscrire très simplement grâce à un formulaire simplifié, à remplir. Ce dernier s’occupera ensuite de transmettre votre dossier au CFE de référence. Cette inscription vous donnera accès à des outils de suivi et de gestion de votre micro entreprise.

Quelle est ma convention collective en tant que grossiste auto entrepreneur ?

Chaque code APE vendeur en gros permet de définir quelle convention collective sera appliquée pour les salariés du commerce en gros (Notez qu’un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions). Ils dépendront généralement de la convention collective Commerce de gros IDCC 573, mais au final la convention sera choisie par l’employeur selon sa pertinence, si plusieurs sont proposées. Elle servira à déterminer les droits et devoirs principaux du salarié : période d’essai, grille de salaire, congés payés, préavis en cas de démission, horaires de travail...

Il est cependant à noter, qu’aucune convention collective n’est évidemment applicable pour un statut d'auto-entrepreneur, après qu’il ait cessé son activité en tant que salarié de commerce en gros.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE “Activité Principale Exercée” est un code qui permet d’identifier une activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre, correspondant également à la classification de la Nomenclature d'Activités Françaises ou NAF. Code APE et code NAF sont donc deux termes interchangeables.

Les deux premiers chiffres d’un code APE correspondent à la division de l’activité, le troisième chiffre désigne le groupe et le quatrième la classe de l’activité. Quant à la lettre qui constitue le dernier élément du code, elle permet de désigner des spécificités de l’économie française. Les codes APE grossiste sont regroupés dans la section G de la classification, qu'on retrouve sur le site de l'INSEE et font partie des exceptions de cette section.

Par exemple si l’on décompose le code APE 4690Z :

• Section G de l’INSEE : commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ;
• 46 : commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division) ;
• 46.9 : commerce de gros non spécialisé (groupe) ;
• 46.90 : commerce de gros non spécialisé (classe) ;
• 4690Z commerce de gros (commerce inter-entreprise) non spécialisé.

Chaque activité possède un seul code APE et il en existe 732 au total. Ce code n’a pas d’usage légal pour un grossiste et correspond plutôt à un outil de statistique pour l’INSEE. Il peut, par ailleurs, être utile pour savoir quelle convention collective correspond à une activité précise et facilite également le démarchage d’entreprise, selon le secteur d'activité de chacune. Ainsi, tous les acteurs (prestataires, fournisseurs et clients) peuvent prendre contact facilement avec l’entreprise proposant les services recherchés en détenant le bon code APE.

Comment repérer mon code APE grossiste ?

Vous avez plusieurs solutions pour trouver votre code NAF grossiste. Il faudra consulter :

• L’extrait KBIS sur lequel figure le code APE, le SIRET, et d’autres informations utiles ;
• Le site du tribunal du commerce ;
• Vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour un grossiste ;
• Le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE grossiste?

Lors de la création d’une auto entreprise en ligne en tant que grossiste ou lors d’un changement d'activité, prenez soin de vous assurer que le code APE attribué par l’INSEE est correct. Dans le cas contraire vous pouvez toujours demander un changement de votre code NAF grossiste selon votre situation :

Correction d’une anomalie

Si l’INSEE a commis une erreur en vous attribuant le mauvais code NAF grossiste, prenez contact avec la direction régionale de l’INSEE par courrier ou par mail, en y joignant le formulaire de modification du code APE disponible sur le site de l’Institut. Cette démarche sera d’ailleurs la même, si vous constatez une double immatriculation avec la présence de deux numéros SIRET.

Votre activité principal a changé

Dans le cas d’un changement d’activité, inhérent à une activité différente de celle déclarée initialement, vous pouvez contacter le CFE dont vous dépendez, en l'occurrence, le CCI pour une activité commerciale. Il est également possible d’effectuer ce changement directement auprès de l’INSEE.

Notez que le code APE grossiste doit être celui de votre activité principale, car, même si vous exercez diverses activités, vous ne pouvez avoir qu’un seul code NAF grossiste qui correspond à l’activité qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé.