Quel code APE / NAF pour un pisciniste ?

La création d’une entreprise dans n’importe quel domaine d’activité nécessite la connaissance du code APE qui lui correspond. En effet, ce code permet non seulement d’identifier l’entreprise par son domaine, mais aussi d’attribuer les responsabilités, les avantages et les obligations à chaque professionnel. Pour vous aider à mieux connaître votre métier, nous avons réuni toutes les informations concernant le code APE pour un pisciniste.

Quels sont les codes NAF possibles pour un pisciniste ?

L’attribution d’un code APE se fait par l’INSEE. Cet organisme classe les professions selon leur secteur d’activité dans une liste de codes permettant leur identification.

En ce qui concerne le pisciniste, le code d’activité qui lui correspond est le 43.99D. Ce dernier désigne tous les travaux spécialisés de construction non classés.

Les entreprises dont le code NAF est le 43.99D peuvent exercer les fonctions suivantes :

• Les activités de construction spécialisées qui requièrent des compétences ou un matériel spécialisés ;
• La construction de voiles minces ou de coupoles en béton ;
• Les activités de travaux sous-marins ;
• Les activités de nettoyage (à la vapeur, sablage…) et toute autre activité de nettoyage de parties extérieures d’un bâtiment ;
• La construction et la mise en place de monuments funéraires ;
• La mise en place de mobilier public.

En tant que futur auto entrepreneur avec le code NAF 43.99D, vous êtes libre de choisir une des activités citées ci-dessus. Cependant, des activités analogues au pisciniste ne sont pas incluses dans la définition du code 43.99D. Ces activités sont :

• La fabrication de mobilier urbain ;
• L’entretien de mobilier urbain ;
• Le nettoyage des nouvelles constructions ;
• Le forage de puits…

La mise en place des codes NAF permet donc de limiter les domaines d’activité des entreprises selon des critères de sélection précis.

Comment ouvrir son auto entreprise pour un pisciniste ?

Avant d’ouvrir votre entreprise, vous devez avant tout choisir le statut juridique adapté à votre vocation. Le statut de micro-entreprise est celui qui convient le mieux aux auto entrepreneurs piscinistes. Ce dernier offre des avantages dans sa création comme la réduction du coût d’ouverture d’une entreprise, la facilitation des démarches ainsi que la réduction des taxes imposées au professionnel.

Les étapes à suivre pour vous lancer dans les travaux de pisciniste libéral sont les suivants :

• Faire votre statut de société ;
• Déclarer votre activité de pisciniste sur le site du CFE
• Obtenirdes aides comme l’ACRE ;
• Obtenir un extrait Kbis ;
• Ouvrir un compte bancaire professionnel 

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) diffère selon le type d’activité désiré. En ce qui concerne l’activité de pisciniste libéral, c’est l’URSSAF qui s’occupe de la validation des auto entreprises créées.

Pour les auto entrepreneurs artisans, il faudra se diriger vers la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour déposer votre statut de micro entreprise.

Il est à noter que le plafond de chiffre d’affaires d’un auto entrepreneur pisciniste est limité à 72.600 euros par an. En dépassant ce seuil, vous devrez payer une TVA supérieure.

Quelle est ma convention collective pour pisciniste auto entrepreneur ?

Le métier de pisciniste en entreprise apporte tous les avantages de travail dans un organisme déclaré. En effet, des conventions collectives sont citées par la loi concernant le code APE 43.99D. Ces dernières sont mises au point pour protéger les droits des travailleurs et mettre en place un cadre de travail sain dans les entreprises.

Les conventions collectives dont bénéficie les piscinistes dans une entreprise avec code APE 43.99D sont les suivantes :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
• Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail.

En tant qu’auto entrepreneur pisciniste, vous n’êtes pas éligible aux conventions collectives. Ces dernières ne concernent que les salariés d’entreprise bénéficiant d’une couverture sociale.

L’auto entrepreneur pisciniste est un travailleur libéral qui exerce son métier sans ordre hiérarchique. Cela signifie qu’il est libre de gérer son temps comme bon lui semble. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas de conventions collectives pour les auto entrepreneurs.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code composé de 4 chiffres suivis d’une lettre désignant un domaine professionnel. Plusieurs métiers sont regroupés sous le même code APE tel que le métier de pisciniste et le métier de maçon qui sont tous deux représentés par le code 43.99D.

Le code APE est attribué par l’INSEE après la création d’une entreprise. Ce code permet la réalisation d’études statistiques et économiques visant à classer les entreprises françaises.

Pour ce qui est de la NAF (Nomenclature d’Activité Française), elle est identique au code APE. Les deux sont utilisés pour désigner la même liste de domaines d’activités professionnelles.

Comment trouver mon code APE pisciniste ?

Après la création de votre auto entreprise de pisciniste, l’INSEE vous attribuera le code APE correspondant à votre secteur d’activité. Ce dernier est le 43.99D pour “Autres travaux sépcialisés de construction.

Vous trouverez aussi votre code APE dans les documents administratifs suivants :

• Le K-bis ;
• Les bulletins de paie (ces derniers ne concernent que les salariés) ;
• Le site internet du tribunal de Commerce.

Comment changer mon code APE pisciniste ?

Comme il peut exister plusieurs codes APE pour un même métier, des erreurs de saisie peuvent se produire au niveau de l’INSEE. Afin de régler ce problème, vous pouvez faire une demande de changement d’activité auprès de cet organisme.

La demande doit être sous forme de lettre écrite avec un formulaire de demande de changement du code APE 43.99D.