Code APE Traiteur

Quel code APE / NAF pour un traiteur ?

Travailler en tant que traiteur indépendant nécessite l’ouverture d’une auto entreprise. Afin de finaliser votre création et commencer à travailler, vous devez obtenir votre code APE de traiteur. Ce dernier est indispensable pour toute entreprise, quel que soit son domaine. Pour en apprendre davantage sur les codes APE de traiteur, les avantages et les obligations qu’il regroupe, nous avons réuni pour vous toutes les informations que vous devez connaitre à ce sujet.

Quel est le code NAF possible pour Traiteur ?

La création d’une entreprise s’achève par l’attribution d’un code NAF de la part de l’INSEE. Cet organisme regroupe les métiers en catégories qui permettent de mieux les évaluer. Le code NAF / APE utilisé pour désigner le métier de traiteur est le 56.21Z. Ce dernier regroupe toutes les activités d’entreprise des services de traiteur.

Avec le code NAF 56.21Z, les entreprises peuvent exercer différentes activités. Celles qui sont regroupées sous cette désignation sont les suivantes :

  • Les services de restauration : ces dernières n’incluent que les services basés sur des contrats avec des clients dans des endroits précisés par ces derniers et pour des occasions particulières (mariages, anniversaires, etc.) ;
  • Les services d’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets…, etc. Ces dernières sont comprises dans les services de traiteur, quel que soit le lieu de déroulement de ces événements.

Cependant, certaines professions en rapport avec la restauration ne sont pas rattachées au code NAF de services de traiteur. Ces dernières sont :

  • La préparation d’aliments périssables destinés à la vente ;
  • Les services de restauration rapide ;
  • Les services de livraison de repas.

Le code NAF 56.21Z Services de traiteur vous est attribué dès la création de votre micro-entreprise dans le domaine. Mais avant de l’obtenir, vous devez suivre les étapes de création d’une entreprise et choisir le bon statut juridique.

Comment ouvrir son auto entreprise pour traiteur ?

Devenir micro entrepreneur dans le domaine des traiteurs implique le choix du régime de l’entreprise ainsi que les responsabilités de cette dernière. Pour les futurs auto entrepreneurs, les micro entreprises sont les plus adaptées au métier de traiteur. En effet, elles sont faciles à créer, ne nécessitent aucun frais d’ouverture et leur gestion est grandement simplifiée.

Avec une auto entreprise de traiteur, vous pourrez vous lancer dans les préparatifs événementiels et proposer vos prestations pour les particuliers. Avant cela, des étapes d’ouverture d’entreprise doivent être suivies. Ces dernières sont les suivantes :

  • La déclaration de votre activité auprès de l'URSSAF et du CFE
  • Recevoir un numéro de SIRET
  • Demandez des aides comme le fonds de solidarité
  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • Et vous êtes bon à démarrer

Le CFE attaché à la profession de traiteur est celui des travailleurs libéraux. C’est donc au niveau de l’URSSAF que se déroule l’ouverture de votre micro entreprise de traiteur.

Bien que le régime de micro entreprise soit simplifié, quelques limites sont à respecter. La plus importante est la limite de plafond de chiffre d’affaires. Celui-ci est limité à 72 600 euros par an. Dépasser cette limite implique l’imposition de taxes supplémentaire sur le revenu de votre auto entreprise.

Quelle est ma convention collective pour traiteur auto entrepreneur ?

Le travail de traiteur dans une entreprise est protégé par les droits des travailleurs. Ces derniers sont cités dans des conventions qu’on appelle conventions collectives. Elles sont attachées au code APE 56.21Z et concernent tous les travailleurs en entreprise de services de traiteur.

Les conventions collectives obtenues en travaillant dans une entreprise avec le code APE 56.21Z sont les suivantes :

  • Une période d’essai ;
  • Indemnité de licenciement ;
  • Primes et conventions de libraire ;
  • Heures supplémentaires ;
  • Arrêts de maladie ;
  • Congés payés.

Il est à noter que ces conventions collectives ne concernent que les salariés d’entreprise. En effet, les auto entrepreneurs ne sont pas concernés par ces convenions compte tenu de la liberté de leur activité.

L’auto entrepreneur est un travailleur libéral qui gère son temps de travail en suivant un business plan qu’il met lui-même en place. Il n’existe pas de système hiérarchique dans une auto entreprise.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est une succession de 5 caractères formés de 4 chiffres et d’une lettre. Ces derniers désignent une activité exercée par une entreprise. Plusieurs activités peuvent être regroupées sous le même code APE, tout comme il est possible de trouver plusieurs codes APE pour la même activité. Le code APE 56.21Z de Services de traiteur désigne l’ensemble des activités en rapport avec l’organisation événementielle.

Le code NAF quant à lui désigne la Nomenclature d’Activité Nationale. Cette dernière est un synonyme du code APE. C’est pour cette raison qu’on utilise les deux appellations pour désigner le même métier.

L’organisme qui se charge de l’attribution des codes APE est l’INSEE. Cet institut des statistiques s’occupe du classement des entreprises selon leur impact économique dans le pays.

Comment trouver mon code APE traiteur ?

Vous obtiendrez votre code APE de traiteur de la part de l’INSEE dès la création de votre entreprise. Ce dernier vous est attribué en fonction de votre domaine d’activité.

Il est aussi possible de trouver votre code APE 56.21Z Services de traiteur sur les documents administratifs suivants :

  • Les bulletins de paie 
  • Le KBIS 
  • Le site du Tribunal de Commerce

Comment changer mon code APE traiteur ?

En cas de mauvais code APE inscrit sur vos documents administratifs, vous pouvez effectuer une demande de changement auprès de l’INSEE. Pour cela, il suffit de joindre une demande écrite au formulaire de changement de code APE 56.21Z. Il est important de vérifier votre code APE 56.21Z dès son attribution afin d’éviter les erreurs de saisie.

Création rapide et facile