Code NAF 5621Z - Services des traiteurs

Vous souhaitez lancer votre service de traiteur ? On vous attribuera automatiquement un code APE relatif à votre activité. Il est donc important de bien se renseigner sur le code APE de ce secteur d’activité afin de mener à bien toutes vos démarches de création et de changement de profession.

C’est pour vous en apprendre davantage sur le code APE 56.21Z que nous avons réuni toutes les informations qui le concernent. Changement de code, ajout, création d’entreprise avec le code 56.21Z ainsi que les conventions collectives liées à ce secteur d’activité.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 56.21Z ?

Les codes APE sont des codes qui permettent de recenser les entreprises selon leur activité. En ce qui concerne le code APE 56.21Z, tous les services de traiteur pour événementiel et autres sont concernés. C’est pour cette raison qu’on retrouve le même code chez toutes les entreprises proposant leur prestation de traiteur.

Cependant, même pour la grande partie des entreprises rattachées au code APE 56.21Z, les travailleurs qui ouvrent sous ce code sont généralement des cuisiniers de pour les événements.

Avec le code APE 56.21Z, il est possible d’exercer les activités suivantes :

• Les services de restauration pour des événements tels que les noces, les mariages, les cocktails, les buffets, etc. ;
• L’organisation événementielle des fêtes en intérieur ou en extérieur ;

Il est à noter que la préparation de plats ou d’aliments périssables destinés à la revente ne fait pas partie des activités définies par le code APE 56.21Z.

Lors de la création de votre entreprise de traiteur, l’INSEE se chargera de vous attribuer le code APE qui correspond le mieux à votre activité. Il ne s’agit pas d’un matricule personnel, mais d’un code définissant une activité précise.

Quelle est la convention collective du code NAF 56.21Z ?

Le travail dans une entreprise est protégé par des conventions collectives propres à chaque secteur d’activité. Ces dernières permettent d’installer un cadre de travail paisible qui respecte les droits de chaque travailleur.

En ce qui concerne le code APE 56.21Z, les conventions collectives qu’il regroupe sont spécialement conçues pour les salariés des entreprises de traiteur.

Il est à noter que chaque convention collective est immatriculée par un code précis. Il s’agit du code IDCC qui limite les avantages de chaque profession pour les travailleurs.

Les conventions du code NAF - APE 56.21Z sont les suivantes :

Le code IDCC 1979 : il est réservé aux Hôtels, aux cafés et aux restaurants ;
• Le code IDCC 1501 : concerne la restauration rapide ;
• Le code IDCC 953 : concerne la charcuterie de détail ;
• Le code IDCC 992 : concerne la boucherie ;
• Le code IDCC 1267 : il concerne le secteur de pâtisserie ;
• Le code IDCC 1266 : concerne le secteur de la restauration de collectivités.

Chaque convention collective présente des avantages. Les plus importants sont :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois ;
• Indemnité de licenciement ;
• Primes et conventions ;
• Heures supplémentaires ;
• Arrêts de maladie ;
• Congés payés.

Si vous êtes auto entrepreneur dans le service de traiteur, vous n’avez pas le droit à des conventions collectives. En effet, ces dernières sont réservées aux salariés d’entreprise et non pas aux travailleurs indépendants.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 56.21Z ?

Souscrire à des assurances est obligatoire pour le bon déroulement d’une activité. Les assurances les plus importantes des services de traiteur sont :

• La mutuelle Collective et TNS : facultative pour les travailleurs non-salariés et obligatoire pour les travailleurs d’entreprise.
• L’assurance multirisque professionnelle : elle est obligatoire pour les travailleurs, quel que soit le régime d’entreprise dans laquelle ils ouvrent.
• La responsabilité civile professionnelle : les salariés d’entreprise doivent en bénéficier obligatoirement dès leur recrutement.
• Les accidents du travail et maladies professionnelles : afin de protéger les travailleurs du secteur des traiteurs, il est important de souscrire à cette assurance. Elle est obligatoire pour les chefs d’entreprises, les auto entrepreneurs ainsi que les travailleurs salariés.
• La retraite complémentaire : tout le monde a le droit de bénéficier d’une retraite. Les salariés d’entreprise bénéficient de la caisse Agirc-Arrco référente tandis que les travailleurs libéraux et les commerçants sont concernés par la CIPAV ou la SSI.

L'utilité du code NAF - APE 56.21Z ?

Le code APE - NAF est une succession de 4 chiffres et d’une lettre désignant une profession précise. En ce qui concerne les activités de traiteur, il s’agit du code APE 56.21Z. Ce dernier est attribué par l’INSEE.

L’utilité primaire de ce code est de servir à l’organisme qui le livre pour la réalisation d’études statistiques. Il permet, entre autres, de classer les entreprises selon leur secteur et leur impact économique sur le pays.

Comment modifier son code NAF 56.21Z ?

Pour changer le code APE de traiteur, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation à l’INSEE. Cette lettre doit contenir votre demande de changement de code APE ainsi que le formulaire de changement du code 56.21Z.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande directement au niveau du siège de l’INSEE en vous déplaçant.

Code 56.21Z et création du statut auto entrepreneur ?

La création d’une entreprise, quel que soit son secteur, implique le choix du statut juridique de celle-ci. Si vous souhaitez travailler en tant que travailleur indépendant, le régime de micro entreprise en tant qu’auto entrepreneur est le plus adapté à vos besoins.

Simple et facile à gérer, l’auto entreprise peut être créée en effectuant quelques démarches, et ce, de façon gratuite.

Création d’une auto entreprise avec le code APE 56.21Z

Pour commencer la création de votre entreprise, il est important de se diriger vers le bon centre de formalité des entreprises. Les trois CFE sont :

• L’URSSAF : pour la déclaration de l’activité d’une micro entreprise de traiteur en ligne ;
• La chambre des métiers et de l’artisanat : elle ne concerne que les artisans ;
• La chambre de commerce et de l’industrie : pour les activités commerciales.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 56.21Z ?

Il n’y a que deux formations certifiées pour les traiteurs (APE 56.21Z). Ces dernières sont :

• OPCO des ESSFIMO qui se trouve au 53 Rue Ampère 75017 Paris ;
• OPCO des entreprises de proximité qui se situe à 53 Rue Ampère 75017 Paris.