Code APE 9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir

Le code APE 9523Z représente un code d’identification des entreprises exerçant l’activité de réparation de chaussures et d’articles de cuir. Il possède des obligations et réglementations qui lui sont propres, tout comme les conventions collectives et les assurances et caisses de retraite applicables, etc., découvrez tout cela à travers cette fiche explicative.

A quel métier correspond le code APE 9523Z ?

Le code APE 9523Z est rattaché à l’activité de réparation de chaussures et d’articles en cuir, une activité exercée par les cordonniers. Ce code couvre précisément les fonctions suivantes :

• La réparation de chaussures, de bagages et d’articles similaires ;
• La pose de talons.

Code APE 9523Z : comment devenir cordonnier auto entrepreneur ?

Les qualités requises pour devenir cordonnier ?

Le métier de cordonnier est une profession manuelle qui requiert de la rigueur et de la précision. Il demande également d’avoir une bonne condition physique et de bonnes qualités relationnelles avec les clients.

Formations pour devenir cordonnier

Le métier de cordonnier est accessible en formation initiale ou continue. Citons quelques exemples :

• En formation initiale : CAP Chaussure, CAP cordonnerie multiservice, accessible dès la 3e ou encore BAC professionnel métiers du cuir option chaussure, BTM cordonnerie, etc.
• En formation continue : dans le cadre d’une réorientation professionnelle ou une reconversion, vous pouvez passer par une formation professionnelle des adultes type AFPA.

Créer sa structure, quelle forme juridique choisir ?

Le régime de l’auto-entrepreneur est l’un des plus sollicités pour exercer l’activité « Réparation de chaussure et d'articles en cuir », notamment grâce à ses nombreux atouts : création et gestion simplifiée, accessible à tous, fiscalité allégée, etc.

Comment créer le statut de l’auto entrepreneur ?

Pour exercer en tant que cordonnier auto-entrepreneur, voici quelques informations importantes :

• En tant qu'artisan, votre centre de formalités des entreprises (CFE) est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) ;
• Votre limite de chiffre d’affaires est de 72 600 € par an ;
• Un taux de 22 % de cotisations sociales est applicable sur votre chiffre d’affaires ;
• Vous devrez ouvrir un compte en banque et tenir un livre de dépenses et de recettes ;
• L’imposition des revenus est dans la catégorie BIC-bénéfices industriels et commerciaux.

Sachez que pour accomplir les démarches de création de votre auto-entreprise rapidement, vous pouvez vous faire aider grâce à une inscription sur le site de Pôle Auto-entrepreneur. Vos démarches seront alors accomplies en 24 h, puis vous devez attendre une quinzaine de jours environ pour recevoir votre code APE qui accompagnera votre numéro SIRET attestant de l’ouverture officielle de votre auto-entreprise.

Réglementations et obligations spécifiques au code APE 9523Z

Qualification ou diplôme

L’exercice sous le code APE 9523Z- Réparation de chaussures et d’articles en cuir ne requiert pas de diplôme ni de qualification particulière, même si une formation reste très utile.

Convention collective du code APE 9523Z

La majorité des secteurs d’activités et les entreprises qui s’y rattachent ont leur convention collective, à l'exception des auto-entrepreneurs considérés comme travailleurs non-salariés (TNS). En effet, la convention collective s’applique aux entreprises ayant des salariés et l’employeur doit alors choisir la plus convenable à ses salariés.

Les conventions collectives susceptibles de convenir aux entreprises portant le code APE 9523Z « Réparation de chaussures et d’articles en cuir sont :

• 01561 Cordonnerie multiservice (89,6 % de salariés y sont rattachés) ;
• Autres Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % (10,4%).

Assurances obligatoires du code APE 9523Z

En exerçant sous le code APE 9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir, vous êtes exposé à quelques risques : vol, dégradation de matériel, dommages causés à autrui…d'où l’intérêt de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou encore une assurance multirisque professionnelle pour une couverture plus complète, bien qu’elles soient non obligatoires.

A l’inverse, si vous êtes chef d’entreprise ayant des salariés, vous devrez obligatoirement souscrire à une mutuelle collective et une garantie Accident du travail et maladie professionnelle.

Caisse de retraite complémentaire

Cotisez à votre retraite complémentaire auprès de la CIPAV ou SSI si vous êtes travailleur libéral ou commerçant et à la caisse Agirc-Arrco si vous embauchez des salariés.

Les questions générales sur le code APE

Code APE : de quoi s'agit-il ?

Le code APE signifie “Activité Principale Exercée” et il correspond à une indication précise de votre activité. Vous pourrez aussi rencontrer l’acronyme code “NAF” pour “Nomenclature d’activité française”, mais aucune différence n'existe entre les deux si ce n’est la terminologie.

Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Par exemple dans le “Code APE 9523Z - Réparation de chaussures et d’articles”, chaque élément correspond à une décomposition précise :

• Division 95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Croupe 95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques ;
• Classe 95.23 : Réparation de chaussures et d’articles en cuir ;
• Sous-classe 95.23Z : Réparation de chaussures et d’articles en cuir.

A quoi sert le code APE ?

Le code APE est sans valeur juridique et sert principalement à l’INSEE (Institut National des statistiques et des études économiques) pour classer les entreprises par secteur d’activités et établir des statistiques dans le cadre d’études économiques et sociales.

Il a par ailleurs d’autres utilités :

• Connaitre la convention collective à laquelle est rattachée une entreprise ;
• Accroitre la visibilité de l'entreprise, car la présélection lors d’appels d’offres se fait parfois en fonction des codes APE déclarés.

Comment bien choisir son code APE ?

Ce n’est pas à vous de choisir votre code APE. En effet, celui-ci vous sera affecté par l’INSEE suivant vos informations renseignées lors de la création de votre entreprise, notamment les précisions concernant votre activité : artisanale, commerciale, etc.

Comment changer ou rectifier mon code APE en cas d’erreur ?

Si vous changez d’activité ou si vous constatez une erreur dans votre code APE, vous devrez le faire changer en vous adressant à l’organisme compétent :

• Le CFE si vous avez changé d’activité principale ;
• La direction régionale de l’INSEE si le code attribué ne correspond pas à votre activité principale ou dans l'éventualité d’une double immatriculation de votre entreprise.