Chargement
Déclarez votre TVA en ligne à partir du dépassement du plafond de TVA d’auto-entrepreneur.
Le 1er janvier 2018, le micro-entrepreneur a vu les plafonds de chiffre d’affaires doubler. C’est une bonne nouvelle ! Cependant, à partir de maintenant, l’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer et payer la TVA lors du dépassement de certains seuils. Tout se fait en ligne, sur le site des impôts, une fois par année ou par mois, suivant votre régime d’imposition. Cela s’accompagne de formalités, même si dans l’ensemble elles restent simples. Vous vous posez un certain nombre d’interrogations. Êtes-vous concerné par cette nouvelle réglementation ? Dans quel cas, s’acquitter de la TVA ? Et comment faire une déclaration de TVA micro-entrepreneur ? Nous répondons à toutes vos questions.
Vous le savez peut-être les plafonds de chiffre d’affaires auto-entrepreneur sont à 170 000 € pour les commerçants et 70 000 € pour les professions libérales et artisans. Petite nouveauté depuis 2018, si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (plafonds de franchise de TVA micro-entrepreneur), alors vous devrez payer la TVA :
Si vous étiez en franchise de TVA, dès que votre chiffre d’affaires dépasse le plafond majoré, vous facturez la TVA à vos clients. Comment procéder dans ce cas ?
Attention, si durant 2 années de suite, vous avez déclaré un chiffre d’affaires compris entre le plafond de franchise de TVA et le plafond majoré, alors vous devez aussi facturer la TVA micro-entrepreneur à partir du 1er janvier suivant ces 2 années.
Sachez tout de même que si durant une année, votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil de déclaration de TVA micro-entreprise, alors vous n’avez plus obligation de facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. C’est à vous de faire la demande au Service des Impôts des Entreprises (SIE), par courrier.
Le numéro de TVA intracommunautaire est également nommé numéro d’identification fiscal individuel. En France, celui-ci est composé du code FR, puis d’une clé informatique de 2 chiffres et enfin de votre numéro de SIREN de 9 chiffres. Vous l’obtenez en le demandant au SIE du lieu où se trouve votre micro-entreprise, dans un délai de 48 heures.
La première étape afin de déclarer la TVA, c’est de créer votre compte professionnel sur le site Impots.gouv.fr. C’est sur celui-ci que vous ferez vos démarches : déclaration et paiement de la TVA. Sachez que l’activation du compte peut prendre quelques jours.
Avant de faire votre première déclaration de TVA et surtout avant le premier paiement de la TVA auto-entrepreneur, vous devez avoir renseigné le compte bancaire à prélever dans votre espace professionnel sur le site des impôts et avoir envoyé le mandat de prélèvement à votre banque. Ainsi, vous éviterez de régler des pénalités de retard.
Il est facile de déclarer la TVA de l’auto-entreprise lorsque l’on connaît les ficelles. Le saviez-vous que la déclaration de la TVA n’était pas la même suivant le régime d’imposition choisi : régime simplifié ou régime réel normal ?
Le régime simplifié est appliqué automatiquement. Les déclarations de TVA auto-entrepreneur y sont annuelles. Voici les étapes pour déclarer la TVA de la micro-entreprise :
Pour être sous le régime réel normal avec des déclarations mensuelles, vous devez en faire la demande. Suivez le guide afin de faire la déclaration de TVA :
À savoir : si la TVA à régler annuellement est inférieure à 4000 €, vous pouvez déclarer et payer par trimestre.
Lorsque vous êtes un auto-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devez inscrire un certain nombre d’éléments sur votre facture :
Étant micro-entrepreneur, relevant du régime simplifié micro BNC/BIC, vous avez simplement à noter le montant des opérations encaissées chaque jour, sur un livre avec pages numérotées.
Vous utilisez un logiciel de caisse et vous vendez un service ou un bien à des particuliers ? Alors, vous devez acquérir une certification de conformité via une entreprise accréditée ou une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel.
Faites appel à nous ! Nous vous aidons dans vos démarches d’auto-entrepreneur, rendez-vous ici.