ARE auto entrepreneur

Peut-on cumuler l'ARE et auto entrepreneur?

Est-il possible de faire le cumul de l'ARE et être auto entrepreneur?

L’Aide au Retour à l’Emploi est cumulable avec votre statut d’auto-entrepreneur. Dans cet article, nous allons tout d’abord vous expliquer les conditions pour l’obtenir, puis nous évoquerons la procédure afin de bénéficier de l’ARE auto-entrepreneur. Ensuite, nous verrons de quelle manière celle-ci est calculée en fonction de votre situation. Pour terminer, nous rappellerons les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant qu’auto-entrepreneur.

Comment obtenir l’ARE ?

Afin d’obtenir l’ARE, vous devez remplir certains critères :

  • Être inscrit à Pôle Emploi et rechercher activement un emploi ou porter un projet de création ou de reprise de micro-entreprise.
  • Avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) durant les 28 mois qui précèdent votre inscription à Pôle Emploi. Si vous avez plus de 53 ans, la période passe à 36 mois.
  • Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (sauf cas exceptionnel). Si vous êtes dans cette situation, un délai de carence de 121 jours sera appliqué à la date de votre démission.
  • Ne pas avoir l’âge légal de la retraite.

Pour continuer à percevoir l’ARE, vous devez actualiser votre situation tous les mois auprès de Pôle Emploi et vous présenter aux rendez-vous qui vous sont donnés.

ARE auto-entrepreneur : comment cumuler l’aide et votre statut ?

Le montant de l’ARE auto-entrepreneur dépend des revenus que vous générez avec votre micro-entreprise, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les abattements. Quoi qu’il arrive, si vous voulez en bénéficier vous devez :

  • Signaler à Pôle Emploi la création de votre micro-entreprise et transmettre vos justificatifs.
  • Déclarer votre situation de manière mensuelle sur le site de Pôle Emploi. Vous devez préciser vos revenus, le nombre d’heures travaillées et indiquer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

Il est important de souligner que votre activité d’auto-entrepreneur ne vous ouvre pas de droits aux allocations chômage et ne prolonge pas non plus la durée de celles-ci.

La déclaration à Pôle Emploi doit être faite tous les mois. Néanmoins, vous avez peut-être opté pour une déclaration trimestrielle auprès de l’URSSAF. Dans cette situation, pensez à en informer Pôle Emploi en complétant le formulaire approprié.

ARE auto-entrepreneur : détails sur son calcul

On ne calcule pas l’ARE auto-entrepreneur de la même manière selon la date de création de votre micro-entreprise. En effet, si vous étiez déjà auto-entrepreneur au moment de la perte de votre emploi, vous conservez l’intégralité de vos ARE et vos revenus ne sont pas pris en compte. Vous devez tout de même toujours déclarer votre situation mensuellement à Pôle Emploi. Par contre, si vous avez créé votre micro-entreprise après la perte de votre emploi, le montant de l’ARE est défini en fonction des revenus de votre activité. Le calcul se détaille de la sorte : ARE auto-entrepreneur = (ARE – 70 % des revenus de la micro-entreprise).

Comme mentionné plus haut, les revenus de votre micro-entreprise correspondent au CA moins l’abattement. Le taux de celui-ci dépend de votre activité :

  • 34 % si vous avez une activité libérale.
  • 50 % si votre activité concerne la prestation de services non commerciale.
  • 71 % si vous exercez une activité commerciale.

Lorsque la somme de votre ARE auto-entrepreneur plus les revenus de votre micro-entreprise dépassent votre salaire journalier de référence (SJR), vous ne toucherez pas l’ARE auto-entrepreneur pour le mois concerné. Toutefois, vous aurez droit à une prolongation de vos droits. Le calcul du SJR se décompose comme ceci : SJR = Salaire de référence/(nombre de jours travaillés x 1,4).

ARE auto-entrepreneur : pour le premier versement

Étant donné que vous ne pouvez pas déclarer de CA au début de votre activité, Pôle Emploi se base sur le montant de votre ARE pour le premier versement. Ainsi, si vous avez choisi de déclarer votre CA de manière mensuelle, vous pourrez bénéficier de 80 % de votre ARE pour le premier mois. Et si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle, vous aurez droit à 70 % de votre ARE.

ARE et exonération de charges

Depuis le 1er janvier 2020, si vous percevez l’ARE lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez droit à une exonération partielle de vos charges sociales pendant la première année d’exercice grâce à l’ACRE.

ARE auto-entrepreneur : une autre utilisation possible avec l’ARCE

L’aide à la Reprise ou Création d’Entreprise est un dispositif qui permet d’obtenir un capital de départ plutôt que des allocations mensuelles sous la forme d’ARE auto-entrepreneur. Il s’adresse aux bénéficiaires de l’ARE et s’articule sous la forme de deux versements. Le montant total de l’ARCE correspond à 45 % de vos ARE.

Le premier versement, qui correspond à la moitié de la somme débloquée, a lieu lors de la création de votre micro-entreprise.

Le second versement, qui couvre l’autre moitié, est effectué 6 mois après le premier. Néanmoins, vous devez toujours exercer votre activité d’auto-entrepreneur pour pouvoir en bénéficier.

La demande et l’obtention de l’ARCE annulent l’ARE ainsi que votre inscription sur les listes de demandeur d’emploi.

Un mot sur l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est une aide disponible pour les demandeurs d’emploi qui n’ont pas ou plus droit à l’ARE. Celle-ci peut être cumulée avec votre statut d’auto-entrepreneur en fonction de votre situation. Ainsi, pour bénéficier de l’ASS, vous devez :

  • Ne plus avoir de droits au chômage.
  • Avoir travaillé au moins 5 ans durant les 10 dernières années.
  • Avoir des ressources inférieures à 1171 € si vous êtes célibataire et 1841 € si vous êtes en couple.

Le montant de l’ASS est de 16,74 € par jour (502,20 € pour un mois). Ceux-ci sont versés de manière mensuelle par Pôle Emploi.

Les autres aides pour les auto-entrepreneurs

De nombreuses aides ainsi que des accompagnements sont disponibles pour les auto-entrepreneurs, comme la prime d’activité, le CAPE, le NACRE, etc.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre agence Pôle Emploi et à vous rapprocher des Caisses Allocations Familiales (CAF), Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI), Agences Pour la Création d’Entreprise (APCE), Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE) ou encore Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour obtenir plus d’informations selon votre situation.