Auto-entrepreneur et ASS : puis-je en bénéficier?
Les aides pour auto-entrepreneur sont nombreuses. En effet, lancer sa micro-entreprise demande parfois des ressources, indispensables à la santé de votre projet. L’Allocation de Solidarité Spécifique (l’ASS) fait partie des aides pour la micro-entreprise. Découvrez dans ce nouvel article l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de cette aide.
Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité Spécifique ?
L’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide sociale pour accompagner les personnes financièrement vulnérables. Un auto-entrepreneur peut également en bénéficier selon son profil. Créée en 1984, cette aide vise à remplacer l’Allocation de Retour à l’Emploi une fois que celle-ci est épuisée. L’ASS permet de percevoir encore un versement même après la fin de vos allocations chômage si vous êtes toujours inscrit à Pôle Emploi.
Le saviez-vous ?
Le versement de l’Allocation de Solidarité Spécifique dépend avant tout de vos ressources, mais aussi de l’historique de votre activité professionnelle.
Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
L’ASS peut donc être combinée avec la création d’une micro-entreprise. Durant une période maximale de 3 mois consécutifs, l’auto-entrepreneur peut ainsi bénéficier de l’ASS. Peu importe sa situation, cette aide s’ouvre à tout le monde. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions. Vous devrez avant tout avoir épuisé vos droits au chômage.
Vous devrez aussi témoigner de 5 ans de travail, que ce soit à temps plein ou partiel. Ces 5 ans de travail doivent entrer dans les 10 dernières années qui précèdent le droit au chômage.
Par ailleurs, au moment de la demande sous le statut auto-entrepreneur, vous devrez justifier de ressources. Celles-ci doivent être en dessous du seuil de 1 171 € pour une personne célibataire, 1 841 € pour un couple. Les allocations logement ou encore chômage par exemple ne sont pas prises en compte dans ces ressources.
Comment obtenir l’ASS ?
À la fin de vos droits chômage, Pôle Emploi vous adresse une demande d’admission si vous pouvez en bénéficier. Ainsi, vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté. Vous recevrez donc de Pôle Emploi l’ensemble du dossier récapitulatif avec les éventuelles pièces justificatives à fournir.
Quels sont les avantages ?
Cette aide vous permet de lancer sereinement votre projet indépendant même si vous ne bénéficiez plus des droits au chômage. L’ASS vous sera versée tous les mois par Pôle Emploi. Le montant journalier de cette aide s’élève à 16,74 €, soit 502,20 € pour un mois de 30 jours.
L’auto-entrepreneur et l’ASS sont compatibles. Les aides pour l’auto-entrepreneur constituent de véritables coups de pouce qui permettent d’appréhender un projet professionnel indépendant le plus sereinement possible. Pôle Entrepreneur offre à son tour une aide pour démarrer du bon pied. En effet, nous prenons en charge les démarches administratives de création ou de modification de votre auto-entreprise.
Les questions les plus fréquentes
Lorsque vos droits arrivent à leur terme, 30 jours avant la fin, vous recevez automatiquement dans votre espace la demande d'allocation ASS. Celle-ci est à compléter et à signer, accompagnée des justificatifs demandés.
Vous devrez notamment répondre à des questions relatives à votre situation et à d'éventuels revenus.
Si vous n'avez pas reçu la demande d'allocation ASS, rapprochez-vous de votre agence Pôle Emploi.
Cette allocation est renouvelable, mais sous condition de réétude de votre dossier. Ainsi, vous allez recevoir, un peu avant l'expiration de la période de 6 mois, une nouvelle demande, que vous devrez compléter et signer.
À la différence de la demande initiale, vous n'aurez a priori pas de justificatif à fournir, sauf situation spécifique.
Tandis que l’ASS est versée par Pôle Emploi, le RSA est indemnisé par la CAF. Ces deux aides sont cumulables, cependant, il faut déclarer auprès de la CAF le montant perçu au titre de l’ASS. Le montant du Revenu de Solidarité Active sera alors réduit en conséquence.
