La mutuelle du conjoint couvre-t-elle un auto entrepreneur ?
Depuis janvier 2016, tous les employeurs de secteur privé sont dans l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise. Si vous êtes salarié, votre conjoint aura dans la plupart des cas la possibilité d’adhérer à une couverture prévue par la mutuelle entreprise. Mais en tant qu’auto-entrepreneur, pouvez-vous être couvert par la mutuelle santé de votre conjoint ? Cette démarche est-elle obligatoire ? Et, à l’inverse, votre conjoint peut-il bénéficier de votre mutuelle ?
Pouvez-vous bénéficier de la mutuelle santé de votre conjoint en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez être couvert par la mutuelle entreprise de votre conjoint si celui-ci est salarié et si cette auto-entrepreneur mutuelle conjoint offre une couverture pour toute la famille. Pour que vous puissiez en bénéficier, il faut que votre conjoint vous déclare auprès de sa mutuelle. Alors, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration de sa mutuelle pour être couvert.
Votre conjoint peut-il être couvert par votre mutuelle d’auto-entrepreneur ?
Globalement, si votre conjoint est salarié, il est déjà normalement couvert par la mutuelle des entreprises qui permet aussi de couvrir toute la famille. Mais en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi faire profiter votre conjoint de votre mutuelle santé sous certaines conditions et démarches à réaliser au préalable :
- Vérifiez votre éligibilité sur le règlement fourni par l’organisme assureur.
- Déclarez votre conjoint en ligne ou sur papier sur une déclaration à renvoyer à votre centre des formalités des entreprises (CFE), soit à l’URSSAF, la chambre des métiers et de l’artisan ou la chambre de commerce et d’industrie.
Votre conjoint sera alors considéré comme :
- Conjoint collaborateur : c’est-à-dire un époux ou partenaire pacsé du chef d’entreprise qui participe activement à l’entreprise sans être rémunéré par celle-ci. Il ne dispose pas des capacités pour être associé.
- Conjoint salarié : il est salarié, participe à l’entreprise et perçoit un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle.
Conjoint salarié ou non, il pourra profiter des avantages de la protection sociale de l’auto-entrepreneur mutuelle conjoint en contrepartie de cotisations.
Quels sont les avantages pour le conjoint d’être couvert par la mutuelle de l’auto-entrepreneur ?
Si vous participez à l’activité d’auto-entrepreneur de votre conjoint depuis peu, il est possible que vous ne soyez pas déclaré légalement auprès du régime. Une activité non déclarée comme celle-ci peut donc être passible de sanctions. Voici donc la liste des avantages que vous trouverez à vous déclarer pour être en règle et obtenir la couverture de la mutuelle des auto-entrepreneurs :
- L’assurance des droits à la retraite au titre de son activité dans l’entreprise : vous pouvez donc bénéficier d’une affiliation volontaire au régime général sous le statut de travailleurs indépendants.
- L’obtention des mêmes droits et obligations que les salariés pour la protection sociale : si vous êtes salarié du micro-entrepreneur, des cotisations seront calculées sur la base votre salaire et en échange vous aurez le droit à la couverture et au remboursement en cas de maladie, maternité, retraite, accident de travail ou décès.
