Micro-entreprise et TVA , les taux et les paiements
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée se définit comme un impôt indirect sur les dépenses de consommation. La TVA en micro-entreprise ne se collecte pas et n’est donc pas redevable. Certaines conditions comme le dépassement d’un certain seuil de chiffre d’affaires peuvent cependant entraîner les auto-entrepreneurs à devenir redevables de la TVA. Découvrez dans cet article la façon dont fonctionne la TVA au sein même d’une micro-entreprise.
Comment fonctionne le système de la TVA ?
La TVA est une taxe que l’on paie au quotidien sur l’ensemble des biens et des services que nous consommons. Comme il s’agit d’un impôt indirect, l’État ne le prélève pas directement comme il peut le faire sur le revenu par exemple. Les entreprises se chargent de facturer la TVA à leurs clients. Les sociétés doivent ensuite reverser la TVA à l’État.
La TVA en micro-entreprise ?
Dès lors que nous devenons auto-entrepreneur nous devons respecter un seuil de chiffre d’affaires. La nouvelle réforme impose désormais un seuil de 72 500 € pour les professions libérales et les activités artisanales. Auparavant, ce seuil s’élevait à seulement 33 200 €. En ce qui concerne les activités commerciales, le seuil est passé de 82 800 € à 176 200 €. Dépassé ces seuils, vous ne pouvez plus exercer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur devient redevable de la TVA s’il atteint un certain montant de chiffre d’affaires. Il devra alors payer la TVA en micro-entreprise. Ce seuil de TVA s’élève à 34 400 € avec un seuil majoré à 36 500 € pour les professions libérales et les activités artisanales*. Les commerçants, quant à eux, seront redevables de la TVA dès lors qu’ils atteignent 85 800 € et le seuil majoré à 94 300 €.
Quels sont les avantages de la franchise de TVA ?
Grâce à la franchise de TVA, vos opérations comptables sont largement simplifiées. Le choix d’un expert-comptable n’est donc pas nécessaire, ce qui permet de réaliser des économies considérables.
Comment payer la TVA en auto-entrepreneur ?
Si toutefois vous dépassez les seuils, voici les démarches pour une déclaration de TVA en auto-entrepreneur.
- Vous devez dans un premier temps vous créer un compte professionnel sur le site des impôts. C’est à travers cet organisme que vous pourrez faire vos déclarations et vos règlements de TVA.
- Vous pourrez ensuite faire la demande de votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises. Ce numéro est indispensable, car il doit obligatoirement figurer sur vos factures, mais aussi lors de vos déclarations.
- Puis, il convient de transmettre au préalable un mandat à votre banque pour votre premier règlement.
- Il ne vous reste plus qu’à faire votre choix quant au régime d’imposition. Vous pourrez choisir le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition.
Les obligations à respecter concernant la TVA
La facture doit comporter la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Vous devrez obligatoirement la supprimer si vous devenez redevable de la TVA. À partir du moment où vous devez déclarer la TVA en auto-entrepreneur, vous devrez indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire et le taux de TVA sur vos factures.
Par ailleurs, même si vous êtes assujetti à la TVA, vous ne devez pas déposer de bilan et de compte de résultat. Vous restez en effet soumis au régime simplifié. Il vous suffira de tenir un livre de recettes en indiquant les opérations taxables.
À quel taux de TVA suis-je soumis ?
En tant qu’auto-entrepreneur, on se demande parfois à quel taux de TVA nous sommes soumis. Les taux de TVA varient selon la nature du bien ou du service consommé. En effet, il existe 4 taux de TVA qui concernent l’ensemble des entreprises en France.
- Généralement, le taux de 20 % s’applique à la grande majorité des biens et des services de consommation.
- Le taux à 10 % concerne la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les rénovations dans des logements anciens ou encore les médicaments non remboursés. Il s’agit d’un taux moins utilisé.
- Le taux réduit à 5,5 % ne concerne que les produits de première nécessité comme les produits alimentaires, le gaz ou encore l’électricité par exemple.
- Il existe un 4e taux très réduit à 2,1 % qui regroupe les médicaments remboursés, la vente d’animaux de boucherie et de charcuterie vivants et quelques autres exceptions.
La TVA en auto-entrepreneur requiert alors une certaine connaissance et maîtrise du processus. Vous pouvez choisir de vous faire accompagner par des plateformes en ligne ou bien par des experts comptables. Facturer avec ou sans TVA en micro-entreprise peut être géré par l’indépendant lui-même.
