Date et calendrier de déclaration auto entrepreneur

Date et calendrier de déclaration des auto-entrepreneurs

Retrouvez ici toutes les dates butoirs pour faire votre déclaration de revenus issue de votre auto entreprise.

Vous êtes depuis peu auto-entrepreneur et le temps est venu pour vous de déclarer premiers vos revenus ? Plusieurs questions se posent alors : quand déclarer son premier chiffre d’affaires ? comment remplir sa déclaration ? Et que se passe-t-il lorsque vous ne déclarez pas vos chiffres d’affaires ? Dans cet article, on vous donne les réponses à ces questions si communes chez les nouveaux auto-entrepreneurs.

Quand doit-on déclarer son premier chiffre d'affaires en 2021 ?

La déclaration des revenus est un acte obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Elle permet de signaler à l’Urssaf ou à la sécurité sociale des indépendants le montant de votre chiffre d’affaires perçu durant une période. La date de votre première déclaration pour 2021 dépend de deux choses :

  • Des options du paiement des cotisations sociales : trimestrielle ou mensuelle
  • De la date du début de votre activité

Donc, en fonction de la date du début de votre activité et de l’option que vous avez choisie lors de la création de votre entreprise, vous pourrez vous fier aux deux tableaux suivants pour savoir quand vous pourrez déclarer vos chiffres d’affaires pour la première fois en 2021.

Si vous avez choisi l’option mensuelle, voici quelques exemples concrets pour vous donner une idée des dates du calendrier des déclarations. Comme vous pouvez le voir, la date de la déclaration se base sur le mois où vous avez commencé à exercer votre activité et de la date du chiffre d’affaires perçu :

Chiffre d’affaires (ÇA) perçu jusqu’au Déclaration à réaliser en
31 décembre Janvier 2021
31 janvier 2021 Février 2021
28 février 2021 Mars 2021
31 mars 2021 Avril 2021
30 avril 2021 Mai 2021
31 mai 2021 Juin 2021
30 juin 2021 Juillet 2021
31 juillet 2021 Août 2021
31 août 2021 Septembre 2021
30 septembre 2021 Octobre 2021
31 octobre Novembre 2021
30 novembre 2021 Décembre 2021

Si vous avez choisi l’option trimestrielle, voici les dates de déclaration de votre chiffre d’affaires :

Chiffre d’affaires (ÇA) perçu jusqu’au Déclaration à réaliser en
31 décembre Janvier 2021
31 mars 2021 Avril 2021
30 juin 2021 Juillet 2021
30 septembre 2021 Octobre 2021

Après avoir réalisé la déclaration de vos CA, vous verrez vos cotisations calculées automatiquement en fonction du taux à l’activité. De plus, à partir de ce moment, vous pourrez suivre normalement l’option que vous avez cochée lors de la création de votre entreprise.

Quels changements pour 2021 ?

À la suite de la période de crise du coronavirus, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif de réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants. Pour y participer, vous devez faire partie des secteurs suivants :

  • Secteur S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, du sport et de la culture, de l’événementiel et de la restauration.
  • Secteur S1 bis : qui dépend des activités du secteur S1 qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
  • Secteur S2 : ce sont les autres secteurs impliquant l’accueil du public dont l’activité a été interrompue à cause du Covid-19.

Oubli ou retard sur votre déclaration, quelles conséquences ?

En cas d’oubli ou de retard sur votre déclaration, vous aurez à payer une pénalité de 52 € par déclaration retardée ou manquante. Ce qui équivaut à environs 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

De plus, si vous n’effectuez pas vos déclarations avant la dernière échéance annuelle, l’administration a le droit de vous ajouter une majoration à vos cotisations. La majoration des cotisations sera donc calculée de la manière suivante :

  • 1/4 du seuil d’assujettissement à la TVA par la ou les déclarations trimestrielles manquantes.
  • 1/12ème du seuil d’assujettissement à la TVA par la ou les déclarations mensuelles manquantes.
  • + le montant majoré des déclarations manquantes : allant de 5 % pour l’option mensuelle à 15 % pour l’option trimestrielle.

    Important : une déclaration doit obligatoirement être rendue même si vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires pendant vos mois d’activité. Vous devrez alors faire une déclaration de « 0 € » en ligne, comme sur une déclaration basique.

    Attention : si vous ne faites aucun chiffre d’affaires durant 8 semestres consécutifs, vous serez radié de la sécurité sociale des indépendants ( SSI ) et perdrez votre statut d’auto-entrepreneur.