Quel code APE / NAF pour un agent d'entretien ?
Le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, dont une fiscalité simplifiée et intéressante. De plus, votre activité pourra être cumulée avec une autre profession salariale, tout comme vous serez libre de choisir quand, où et à qui vous offrez vos services, évidemment selon les diverses opportunités qui se présentent à vous. Par conséquent, ce régime de l’entreprise individuelle connaît de plus en plus de succès auprès des professionnels, y compris auprès des agents d’entretien. Exercer cette profession en tant que micro entrepreneur, c’est intervenir auprès des particuliers, des sociétés, ou des collectivités territoriales pour l’entretien de leurs locaux avec pour mission de réaliser des travaux de nettoyage aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Vous souhaitez donc connaître les démarches à suivre pour créer votre auto entreprise et savoir quel sera votre code APE/NAF agent d’entretien ainsi que les informations liées à ce dernier ? Alors cet article est fait pour vous !
Quels sont les codes NAF possibles pour un agent d'entretien ?
Chaque entreprise est identifiée par un code NAF en fonction de son activité principale. Une entreprise peut exercer plusieurs activités à la fois, mais à l'issue de son immatriculation elle ne peut avoir qu'un code NAF. Ce code est unique et attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Toutefois pour un agent d'entretien et de nettoyage, il est délicat de préciser exactement quel code NAF est le plus approprié. Comme il s’agit d’un métier polyvalent qui peut intervenir dans de nombreux secteurs,plusieurs codes seront possibles en fonction des diverses spécialités. Voici donc une liste des codes NAF potentiels pour les agents/agentes d’entretien.
- 8110Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments ;
- 8122Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ;
- 8129A : Désinfection, désinsectisation, dératisation ;
- 8129B : Autres activités de nettoyage n.c.a ;
- 8130Z : Services d’aménagement paysager (pour l’entretien des espaces verts).
Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu'agent d'entretien ?
Pour devenir auto entrepreneur en agent d'entretien, aucun diplôme spécifique n’est exigé. Néanmoins, il est toujours utile d'en avoir un en sa possession, comme par exemple un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en maintenance et hygiène des locaux. La déclaration de votre entreprise se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui représente le Centre de formalités des entreprises (CFE) de référence pour cette activité. Ensuite, l'auto-entrepreneur devra faire immatriculer son entité auprès du Répertoire des Métiers. Une fois ces démarches réalisées, il recevra un numéro SIRET (qui sera la preuve officielle de la création de la micro entreprise) ainsi qu’un code APE correspondant à son métier.
Vous pouvez également effectuer vos démarches via le site Pôle auto-entrepreneur qui offre un accompagnement complet pour l’ensemble de la procédure de création. Il suffit simplement de remplir au préalable un formulaire en ligne et simplifié et des experts se chargeront ensuite du reste des formalités pour lancer votre activité. Une ceci fait, vous pourrez également bénéficier d’un espace personnel où vous pouvez égament modifier votre statut ou cesser votre activité.
Quelle est ma convention collective en tant qu’agent d'entretien auto entrepreneur ?
L'identifiant de la convention collective (IDCC) pour un agent d'entretien est le même que celui de tout employeur des entreprises de propreté et services associés, à savoir le 3043. Notez qu'aucune convention collective, ni accord d'entreprise n'est applicable pour un agent d'entretien auto-entrepreneur qui cesse son activité salariée.
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code d'Activité Principale Exercée, représenté par l'acronyme APE, est un code alphanumérique à 5 caractères, dont 4 chiffres et une lettre. C'est un outil de classification qui fait partie intégrante de l’immatriculation d'une société. En d'autres termes, il est l'identifiant du domaine d’activité d'une entreprise ou d'une micro-entreprise. Il est par ailleurs attribué par l'INSEE au moment de l'enregistrement d'une entreprise et n’a aucune valeur juridique. Son rôle principal est d’éditer des statistiques, des analyses et des rapports sur l’activité économique et sociale du territoire national français. Il y en a 732 au total et chacun d'eux permet de recenser les entreprises et de les classer selon leur activité.
Par ailleurs, la dénomination « APE » représente au final la même chose que la « NAF » (Nomenclature d'Activité Française), seconde appellation utilisée principalement par l’INSEE pour les comparaisons européennes et internationales.
Comment trouver mon code APE agent d'entretien?
Il faut savoir que le code APE pour chaque indépendant sous le statut de la micro entreprise est attribué par l'INSEE suite au dépôt d'un dossier comprenant les statuts et l’ensemble des documents obligatoires. Il ne revient donc pas à l'agent d'entretien de déterminer seul son code APE. L'organe de classification vous accorde un code selon l’objet social déclaré au moment de l'enregistrement de votre auto-entreprise. C'est la raison pour laquelle vous devez apporter un soin particulier au choix de celui-ci.
Il existe plusieurs manières de connaître votre code APE d'agent d'entretien. Vous pouvez vous rendre sur le site de l'INSEE ou sur celui du greffe du tribunal de commerce de votre département. Vous pouvez enfin consulter un extrait KBIS sur lequel apparait également celui-ci.
Comment changer mon code APE agent d'entretien?
Un agent d'entretien a pour principale mission de réaliser des tâches de nettoyage chez des professionnels comme chez des particuliers. Il est sollicité dans tous les secteurs, car il veille à l’hygiène et la propreté des locaux, et des biens matériels. La diversité de ses interventions implique la diversité des codes APE agent d'entretien pouvant identifier son activité. Il est très recommandé de le changer en cas de changement d‘activité, ou bien dans le cas où l'INSEE vous attribue un code inapproprié. En cas de changement d’activité (ou d’objet social), il vous suffit de contacter votre CFE et de lui faire part de votre situation afin d’obtenir par la suite un code NAF agent d'entretien correspondant. En cas d’erreur d’attribution de ce dernier, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE et remplir le formulaire de modification mis à disposition.