chambre des métiers auto entrepreneur

Comment la Chambre des métiers peut aider un auto entrepreneur?

Quelles aides puis-je avoir de la Chambre des métiers en tant qu'auto-entrepreneur ?

L’artisanat est un secteur d’activité très répandu. Le plus fréquemment, les artisans travaillent de façon indépendante et leurs entreprises sont donc dites individuelles. Un artisan est doté d’une expérience et d’une expertise lui permettant de réaliser des prestations d’une qualité considérablement meilleure que celles réalisées par le secteur industriel. Les entreprises relatives à l’artisanat sont réparties en 4 sortes de métiers, à savoir : les services, la fabrication, le bâtiment ainsi que l’alimentation. Certains organismes sont créés pour venir en aide aux artisans en protégeant leurs droits et leurs intérêts. C’est d’ailleurs le principe de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Mais quelles sont les aides proposées par la CMA et comment les obtenir ?

Qu’est-ce que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?

La chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) a été créée le 26 juillet 1925 afin de tenter de résoudre les problèmes que rencontrait ce secteur, composé d’une conséquente partie de la population active. La CMA est omniprésente sur le territoire français, notamment grâce à ses 74 relais départementaux, suivant 18 structures régionales, le tout sous la responsabilité d’un établissement national nommé Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA).

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est composée d’un collège de professionnels élus (les votes se déroulent tous les 5 ans) qui nomment un président. Cet organisme est considéré comme étant une Assemblée, car les artisans élus au préalable au niveau départemental et régional y siègent. Cet établissement administratif représente également le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) en France pour tous les entrepreneurs dont les activités sont artisanales, quel que soit leur statut.

Quels sont les objectifs de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat agit avec plusieurs objectifs en ligne de mire, allant tous dans le sens des artisans. Il s’agit principalement de défendre leurs droits et promouvoir leurs intérêts. De plus, la CMA accompagne les auto-entrepreneurs artisans dans toutes leurs démarches administratives.

Défense des droits des auto-entrepreneurs artisans

L’un des objectifs premiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est de défendre les droits des auto-entrepreneurs artisans auprès des élus et du gouvernement. Ces initiatives sont prises pour que les personnes de pouvoir prennent les décisions adéquates afin venir à bout de certains problèmes que rencontrent les acteurs du monde artisanal.

De plus, de nombreuses études sont réalisées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat afin d’avoir des supports permettant de venir en aide aux auto-entrepreneurs artisans. Ces études sont de type économique et centrées sur les volets professionnels, mais aussi sociologiques de la catégorie de l’artisanat. Enfin, l’organisation de la CMA publie aussi très souvent des avis destinés aux acteurs publics et des collectivités afin de les informer sur les solutions aux problèmes rencontrés.

Soutien aux auto-entrepreneurs artisans dans les démarches administratives

En plus de défendre les droits des auto-entrepreneurs artisans, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat leur apporte également un soutien de taille en les aidant dans leurs démarches administratives. La Chambre des métiers et de l’Artisanat s’occupe en effet des déclarations que font les auto-entrepreneurs artisans, à savoir :

  • Création d’auto-entreprises de type artisanales
  • Modifications d’activité (ajout et suppression)
  • Modifications d’informations sur l’auto-entrepreneur et/ou son auto-entreprise
  • Cessation d’activité

La CMA assure aussi aux auto-entrepreneurs artisans de vérifier leurs dossiers et de les renvoyer s’ils sont incomplets ou s’ils contiennent des erreurs. Cette action est très importante, car créer, modifier ou effectuer la cessation d’une auto-entreprise ne se fait pas automatiquement.

Si le dossier envoyé par l’auto-entrepreneur artisan est complet, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat se chargera de les transmettre aux organismes fiscaux et sociaux concernés, tout y ajoutant les informations utiles.

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose également aux auto-entrepreneurs un dispositif d’accompagnement. Ce dernier est adapté à chacun et contient des formations, ateliers ou encore des aides à la réalisation d’un business plan. La CMA est de ce fait le meilleur conseiller de l’auto-entrepreneur artisan.

Quels auto-entrepreneurs sont concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?

Les auto-entrepreneurs concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sont ceux inscrits au préalable au Répertoire des Métiers et qui proposent des activités de services de type artisanales (exemple : chauffeur VTC, électricien, plombier, etc.) et/ou des activités de fabrication et de création (exemple : menuiser, couturier, ébéniste, etc.).

Les auto-entrepreneurs qui tiennent un commerce ou pratiquent des professions libérales ne sont pas concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. En effet, ils sont respectivement dépendants de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) ainsi que de l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Dans certains cas de figure, il est également possible que l’auto-entrepreneur soit doublement immatriculé, à savoir au niveau de la CMA, mais également de la CCI. C’est le cas de ceux qui effectuent des activités artisanales, mais aussi commerciales, comme un auto-entrepreneur qui, dans un premier temps, confectionne des bijoux avant de les mettre en vente.

Dans quel but contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat quand on est auto-entrepreneur artisan ?

Pour la déclaration de la création de son auto-entreprise

Si vous êtes un auto-entrepreneur artisan, la première raison pour laquelle vous devrez contacter votre CMA sera la déclaration de votre auto-entreprise. En effet, il vous faudra dans un premier temps remplir le formulaire P0 avant de l’envoyer à votre CMA. L’organisation vous demandera ensuite certains justificatifs requis pour compléter votre dossier. Une fois celui-ci finalisé, votre numéro de SIRET vous sera transmis par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) dans un délai variant de 1 à 4 semaines.

Il est important de veiller à soigneusement remplir le formulaire, car tout oubli ou erreur retardera la procédure. Par extension, le début de votre activité sera également repoussé jusqu’à la validation de votre dossier. Les agents de la CMA sont à votre disposition afin de vous accompagner lors de la mise en place de votre auto-entreprise, afin que vous puissiez bénéficier de gains de temps et de suivis personnalisés.

Pour bénéficier du Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

Le Stage de Préparation à l’Installation était obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs artisans souhaitant exercer leur activité. Ce n’est cependant plus le cas depuis le 24 mai 2019, date à laquelle ce stage est officiellement devenu facultatif. Malgré cela, le SPI reste très avantageux aux auto-entrepreneurs artisans qui souhaitent maitriser la gestion de leur activité ainsi que l’assimilation des obligations liées à leur statut.

Cette formation s’étale sur une durée de 4 à 5 jours. Au cours de celle-ci, des notions fondamentales telles que la gestion des impôts, les obligations en matière de taxes, la couverture sociale ou encore la gestion commerciale seront abordées. Ce stage n’est pas gratuit, son coût avoisine les 194 €, mais il est possible pour un auto-entrepreneur artisan de se faire financer par des organismes tels que Pôle Emploi ou encore les Caisses des Métiers.

Pour acquérir le titre de « Maitre Artisan »

Dans le monde de l’artisanat, il existe deux distinctions ultimes : « Maître Artisan » et « Maître Artisan d’Art ». Ces deux titres sont synonymes de très bonne qualité, et témoignent de l’incroyable savoir-faire de l’artisan. Pour se faire décorer du titre de « Maitre Artisan », l’intéressé doit, sous certaines conditions, transmettre un dossier à sa CMA contenant une lettre de motivation ainsi que ses certifications et diplômes. Par la suite, un jury d’experts décidera de si l’artisan en question mérite le titre demandé. La réponse se fait dans un délai de quelques semaines.

Les questions les plus fréquentes

Pour s’inscrire en auto-entrepreneur, il faut déclarer l’activité de votre auto-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour ce faire, le concerné doit se munir d’un dossier à déposer.

Chaque personne souhaitant officiellement bénéficier du statut d’auto-entrepreneur doit présenter un justificatif d’identité, accompagné du formulaire « P0 Micro-entrepreneur » rempli en fonction de l’activité dont il est question.

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est un organisme dont l’objectif est d’aider les artisans qui sont pour la plupart indépendants. Elle est présente sur l’ensemble du territoire français et œuvre pour affronter les difficultés et les problèmes auxquels font face les artisans.

Selon la loi, une personne pratiquant à titre principal ou même secondaire une activité professionnelle de façon indépendante qui relève de la production, réparation, transformation ou encore de prestation de service faisant partie d’une liste établie par décret doit s’inscrire au répertoire des métiers. De ce fait, pour connaître les activités qui nécessitent une inscription au répertoire des métiers, il suffit de consulter le décret relatif à la qualification artisanale.