Quel code APE / NAF pour un animateur ?

Ils portent des noms différents, mais ils sont identiques : le code NAF et le code APE sont tout deux composés de 5 caractères, remis par l’INSEE lors de la création de votre nouvelle activité en tant qu'auto entrepreneur. Vous êtes animateur et souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant sur cette voie, et ne savez encore quel code APE vous correspond ? Ou vous exercez déjà en tant qu’animateur, mais le code APE qui vous a été attribué ne vous semple pas être le bon ? C’est ici que vous trouverez toutes les réponses à vos questions.

Quel est le code NAF possible pour un animateur ?

Le code APE/NAF qui correspond aux animateurs est le 9329Z, relatif aux entreprises, aux auto-entreprises et aux associations qui exercent une activité d’ « Autres activités récréatives et de loisirs ». La liste des métiers pour cette activité est large, pas vraiment définie, mais la plupart des professionnels concernés sont des animateurs. Ils peuvent en effet être animateurs de loisirs pour enfants, responsable de village vacances, dj, conférencier… Les activités couvertes par le code APE animateur sont les suivantes :

• Exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, billard, jukebox, etc.) ;
• Activités des parcs de loisirs (sans hébergement) ;
• Exploitation d’installations de transport de plaisance ;
• Exploitation des domaines skiables ;
• Location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives ;
• Foires et salons de nature récréative ;
• Activités de plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc. ;
• Discothèques et pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant ;
• Activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations.

En revanche, l’activité suivante n’est pas couverte par le code APE animateur :

• Exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu’animateur ?

Les activités qui dépendent du code APE animateur ne sont pas réglementées. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé d’être titulaire d’un diplôme spécifique pour créer votre société et devenir auto entrepreneur. En revanche, il est conseillé de suivre une formation dans votre domaine de prédilection, ce qui ajoutera de la valeur à votre CV.

Pour ce qui est des formalités administratives, la création de sa micro entreprise en tant qu’animateur est simple et rapide. Il vous suffit en effet de remplir un formulaire de déclaration d’activité dans lequel vous renseignez vos données personnelles et des informations relatives à votre activité. Après validation de votre dossier par le centre de formalités des entreprises (CFE), il sera transmis à l’INSEE, qui vous délivrera un numéro de SIRET et votre code APE animateur.

Quelle est ma convention collective en tant qu’animateur auto entrepreneur ?

Une activité ayant un code APE ou code NAF a une ou plusieurs conventions collectives. Celle-ci est choisie par le chef d’entreprise. Elle peut être nationale ou dépendre d’une région, d’un département, voire de l’entreprise.

En revanche, aucune convention collective n’est rattachée aux professions régies par le code APE animateur. Dans ce cas, c’est directement le Code du travail qui s’applique aux salariés de l’activité en question.

Quoi qu’il en soit, l’auto entrepreneur étant un travailleur non salarié, il n’a pas de convention collective, et ce, quel que soit son code APE ou code NAF.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Comme mentionné précédemment, le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature des Activités françaises) sont identiques. Il s’agit d’une suite unique de chiffres et d’une lettre qui a pour objectif d’identifier une activité exercée par une association, une entreprise ou un travailleur indépendant. Le code APE animateur, comme tous les autres codes français d’ailleurs, n’ont pas de valeur juridique et servent surtout à l’élaboration de statistiques nationales.

Le code APE ou code NAF est distribué à toute nouvelle société lors de la création d’activité ou du statut d'auto entreprise. C’est le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui est chargé de recueillir certaines informations propres à la nouvelle entreprise pour les transmettre ensuite à l’INSEE une fois le dossier validé. C’est l’INSEE qui envoie par voie postale l’un des 732 codes correspondant à la branche professionnelle en question.

À savoir que le code APE animateur, au même titre que les autres codes, peut également être utile aux éventuels clients et prestataires. En effet, une entreprise répondant à un appel d’offres et dont le code APE ne correspond pas à la mission demandée peut être écartée.

Comment trouver mon code APE animateur ?

Vous avez plusieurs possibilités pour consulter votre code APE animateur délivré par l’INSSE :

• La fiche de paie, car le fameux code APE animateur apparaît sur les fiches de paie et sur les factures d’entreprise ;
• L’extrait Kbis, sur lequel vous trouverez le numéro de SIREN grâce auquel il est possible de retrouver le code NAF ;
• Le site officiel du tribunal de commerce ou sur Infogreffe ;
• Le site officiel de l’INSEE.

Comment changer mon code APE animateur ?

La modification de son code APE animateur est possible dans deux cas de figure :

• Depuis votre création d’entreprise, votre activité professionnelle a changée. Dans ce cas, vous devez vous adresser à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. En effet, il est obligatoire de demander une modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Vous avez un doute sur la pertinence du code NAF que vous avez reçu par l’INSEE et pensez qu’une erreur a été commise. C’est alors auprès de la direction régionale de l’INSEE que vous prendrez contact.

Enfin, sachez que si votre code APE ne vous a pas encore été remis, que votre société est en cours de création ou que vous émettez un doute sur les informations enregistrées sur le formulaire d’inscription, vous pouvez rechercher une société ayant une activité similaire à la vôtre sur une plateforme afin de savoir sous quel code APE elle est enregistrée.