Quel code APE / NAF pour un graphiste ?

Exercer en tant qu’auto entrepreneur offre de nombreux avantages. Il n’est donc pas étonnant de constater, que de plus en plus de personnes optent pour l’ouverture d'une micro entreprise dans divers domaines. C’est également le cas des graphistes. Un auto entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié et travaille de façon indépendante. Si vous souhaitez devenir graphiste, cet article vous aidera à mieux comprendre les démarches administratives à réaliser pour commencer à exercer en tant que micro entrepreneur. Code APE, code NAF, conventions collectives, tous ces termes qui vous semblent étrangers vous seront également expliqués.

Quel est le code NAF possible pour un graphiste?

Dans la plupart des cas, les graphistes sont rattachés au code NAF 7410Z Graphiste. Ce code concerne les graphistes travaillant en freelance mais aussi les architectes d’intérieur..

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que graphiste?

Les prérequis

Le métier de graphiste n’est pas réglementé et par conséquent il n’y a pas besoin de posséder un diplôme spécifique pour pouvoir l’exercer. Cependant, il est important de savoir que ce domaine est très concurrentiel. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de suivre une ou plusieurs formations, avant de créer son statut. Ceci est perçu comme un gage de professionnalisme auprès de certains clients et vous permettra par ailleurs de développer ou renforcer vos compétences autodidactes.

L’inscription en tant qu’auto entrepreneur

Ensuite, pour pouvoir devenir officiellement graphiste sous le régime de la micro entreprise, vous devez faire une déclaration d’activité à votre CFE compétent, désigné en fonction de votre activité principale. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire disponible en ligne (formulaire P0 AE) et d’y joindre des documents scannés, à savoir une pièce d’identité, une attestation de domiciliation, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur la concernant.

Voici les différentes activités principales encadrées par le statut de graphiste si vous souhaitez devenir micro entrepreneur dès maintenant :

• Graphiste commerçant : Le graphiste commerçant déclare une activité de production, création et commercialisation de produits en série. Les plus communs sont les t-shirts et les casquettes. Dans ce cas, le CFE compétent est la Chambre de commerce et de l’Industrie (CCI) ;
• Graphiste en profession libérale : Un graphiste en profession libérale fournit des services qui relèvent de la conception intellectuelle comme la formation, la direction artistique indépendante ou autre, ainsi que le conseil. Pour acquérir le statut de graphiste auto entrepreneur relatif à cette activité, le CFE compétent est l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ;
• Graphiste auto entrepreneur artisan : Le graphiste auto entrepreneur artisan est un photographe ou graphiste spécialisé dans la retouche artistique de photos, ou dans la création graphique par l’usage de logiciels dédiés. La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) constitue le CFE compétent pour cette activité.

Une fois que votre dossier sera confirmé, vous recevrez la confirmation de la création de votre auto entreprise via un extrait K-BIS, votre régime fiscal associé, ainsi que votre code NAF.

Vous pouvez également vous inscrire en tant qu’auto entrepreneur via le site pôle-autoentrepreneur.com. Ce dernier met à votre disposition un formulaire d’inscription simplifié et se chargera de transmettre votre dossier au CFE, concerné par votre activité.

Quelle est ma convention collective en tant que graphiste auto entrepreneur?

La convention collective à appliquer est identifiable en se basant sur le code APE et il faut savoir que les graphistes salariés sont principalement dépendant de la convention collective Syntec IDCC 1486. Il est cependant important de noter, que le lieu de l’exercice de l’activité (secteur public ou privé, emplacement géographique, etc.), ainsi que les spécificités de l’activité, peuvent entraîner votre rattachement à une autre convention collective. Par exemple, si vous travaillez dans une agence, il se peut que vous soyez aussi relié à la convention collective publicité (IDCC 0086 – 3073).

C’est à l’employeur de choisir la convention collective qui est la plus pertinente à appliquer pour ses employés en fonction de l’activité de l’entreprise. Par contre, ces conventions collectives ne s’appliquent pas à l’auto entrepreneur qui lui, est considéré comme travailleur indépendant.

Qu’est-ce qu’un code APE?

Le code APE est un code attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et a pour utilité d’identifier l’activité d’une entreprise et, comme évoqué précédemment, de renseigner sur la convention collective applicable aux salariés. Ce code permet aussi de classer par rubriques les activités, ce qui offre une facilité de collecte et d’exploitation des données pour réaliser, ensuite, des études statistiques.

Le code APE graphiste ou code NAF graphiste, c’est la même chose ! Le « APE » est en fait l’acronyme de « Activité Principale exercée ». Il a simplement remplacé la « Nomenclature des Activités françaises ». .

Comment trouver mon code APE graphiste?

Afin d’être renseigné sur votre code APE graphiste, vous devez vous référer à votre extrait KBIS. Vous pouvez également trouver ce code en ligne, et ce, grâce à diverses méthodes. Vous pouvez parcourir le site de l’INSEE, en renseignant votre numéro SIRET puis en obtenant un avis de situation. Ce site peut d’ailleurs être utilisé pour vérifier l’activité d’un fournisseur ou client. D’autre part, il est aussi possible d’utiliser le site recherche-naf.insee.fr, sur lequel vous trouverez votre code APE graphiste, après avoir transmis les renseignements concernant votre type d’activité. Enfin, les sites des tribunaux du commerce du département d’exercice pourront également vous le fournir via la saisie de votre SIRET.

Comment changer mon code APE graphiste?

Il se peut que vous ayez besoin de changer votre code APE graphiste dans certaines situations. En effet, dans le cas où, après avoir analysé votre chiffre d’affaires, vous vous rendez compte que l’activité principale de votre auto entreprise n’est pas la même que celle que vous avez déclaré à votre inscription, un changement est nécessaire. Vous devez alors modifier votre code APE graphiste, en vous rendant sur le site de l’INSEE et en remplissant le formulaire de modification. Ensuite, ce document devra être transmis par courrier à la direction régionale de l’INSEE compétente. Vous pouvez aussi changer votre code APE graphiste, en vous adressant au CFE de référence auquel vous êtes rattaché.