Quel code APE / NAF pour un informaticien ?

L’informatique est un domaine en plein essor qui attire de plus en plus de personnes. En devenant micro entrepreneur, un code APE vous est automatiquement attribué en prenant en compte la nature de votre activité. Vous souhaitez vous aussi lancer une entreprise dans le secteur de l’informatique, mais vous ne savez pas quel code APE vous sera délivré ? Vous avez créé votre structure et vous vous demandez si celui qu’on vous a donné est correct ? Vous avez entendu parler des conventions collectives et vous aimeriez savoir si l’une d’entre elles peut vous être appliquée ? Et bien notre article est là pour répondre à toutes vos questions !

Quels sont les codes APE possibles pour travailler dans le secteur informatique ?

Un code APE peut regrouper de multiples métiers, tout comme un secteur peut comprendre plusieurs codes APE. Mais de façon générale, les informaticiens se voient attribuer le code APE 6201Z programmation informatique. Ce code englobe notamment les professionnels tels que les développeurs web, les ingénieurs système et/ou réseau et les experts en sécurité informatique.

Plus précisément, le code APE 6201Z comprend toutes les professions ayant trait à la conception de la structure du contenu et l’écriture de programmes informatiques indispensables à la création et à l’implantation de :

• Logiciels réseaux et systèmes ;
• Applications logicielles et pages web;
• Bases de données ;
• L’adaptation de logiciels (la configuration et la modification des paramètres d’une application déjà existante afin de la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client).

En revanche, ce code APE ne comprend pas les métiers liés à l’édition de logiciels standards, l’adaptation ou la traduction de logiciels non personnalisés pour un marché bien défini et non plus la conception et la planification de systèmes informatiques qui intègrent les technologies du matériel, des logiciels ou des communications (même dans le cas où la fourniture de logiciels en fait partie).

Quel autre code APE peut être attribué à un informaticien ?

Un autre code APE qui peut être attribué à un professionnel de l’informatique est le code APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Même s’il n’existe pas de liste de métiers précise pour ce code, les personnes concernées par cette branche sont principalement des consultants. De manière générale, ce code APE couvre les professions citées précédemment qui sont non comprises dans le code APE 6201Z programmation informatique. Il ne convient pas si vous faites du dépannage informatique.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant qu’informaticien ?

Pour ouvrir votre micro entreprise en tant qu’informaticien, vous devez vous occuper de certaines démarches administratives afin de pouvoir par la suite débuter en toute légalité. La première formalité que vous devez accomplir est de créer votre auto entreprise en vous rendant auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE) compétent duquel vous dépendez ou en remplissant directement un formulaire dédié en ligne. Une fois votre inscription traitée et validée, le CFE s’occupera de transmettre votre dossier à l’INSEE qui vous enverra par courrier postal un ensemble d’informations et de documents essentiels à votre lancement en tant qu’auto entrepreneur (extrait KBIS, numéros SIRET et SIREN, code APE…).

Par ailleurs, le site Pôle auto entrepreneur vous permet également de procéder à votre déclaration de micro entreprise en mettant à votre disposition un formulaire simplifié et aisément compréhensible et s’occupera de transmettre votre dossier validé au CFE. Aussi, vous pourrez accéder via la plateforme à un espace personnel grâce auquel vous pourrez aussi faire la modification ou la cessation d'activité de votre auto entreprise.

Quelle est ma convention collective ?

Une convention collective consiste en un ensemble de règles à appliquer au niveau d’une entreprise (préavis en cas de démission, horaires de travail, congés payés, période d’essai, grille de salaire, couverture et prix de la mutuelle de l’entreprise, etc.). Elle relie les divers syndicats des employés à l’employeur et c’est ce dernier qui est tenu de décider de la convention collective la plus adaptée qu’il faut appliquer sur l’ensemble des salariés, et ce en prenant en considération la branche d’activité principale qu’exerce son entreprise. De ce fait, les informaticiens salariés sont en général dépendants de la convention collective nommée Syntec et dont l’IDCC est 1486.

Par ailleurs, il est possible qu’un informaticien salarié se voit soumettre à une autre convention collective, car celle-ci peut varier en fonction des caractéristiques propres à l’activité principale que l’employeur exerce dans son entreprise (secteur privé ou public, localisation géographique, nature et type de branche d’activité, etc.).

Il faut enfin retenir que les conventions collectives sont des accords qui sont uniquement conclus entre les salariés et leur employeur et un informaticien qui travaille en tant que micro entrepreneur ne peut donc pas être soumis à celles-ci.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Lors de la création d’une entreprise ou d’une toute autre forme de statut (société, association, établissement, etc.), le CFE s’occupe de recueillir des renseignements sur cette dernière dans le but de les transmettre à l’Institut National des Statistiques et des Études Economiques (INSEE). Cet organisme est ensuite chargé de vous attribuer l’un des 732 codes existants dans les différentes branches d’activité professionnelle en France.

Ainsi, le code APE est une suite unique de cinq caractères qui se divisent en 4 chiffres suivis d’une lettre qui servent à identifier une structure en se basant sur son Activité Principale Exercée. Il est délivré par l’INSEE dès que l’immatriculation au répertoire SIRENE est effectuée (au moment de la création légale) afin de pouvoir faire un classement qui met en évidence les entreprises en fonction de l’activité dominante qu’elles exercent, tout en prenant compte de l’application de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) qui donne son nom au code NAF (représentant la même chose que le code APE).

Le classement se fait généralement sur deux grands groupes distincts : les entreprises dotées d’un code APEN et les établissements dotés d’un code APET. Ces deux codes découlent du code APE qui est unique pour chaque structure à un instant donné, bien qu’il soit modifiable au cours de l’existence de l’entité.

Quelles sont les sociétés concernées par le code APE ?

Le code APE permet à l’INSEE de faire un recensement de toutes entreprises et autres structures qui exercent leur activité sur le territoire français. Ce recensement sert ensuite à effectuer des statistiques et à procéder à des études en ce qui concerne l’évolution économique de chacun des secteurs d’activité présents. Ainsi, le code APE concerne toutes les sociétés et entreprises qui existent en France de manière légale. L’attribution de cet identifiant se fait sans l’intervention de l’entrepreneur (ou micro entrepreneur) et est délivrée automatique sur la base de la NAF.

Quelles sont les autres utilités du code APE ?

Bien que le code APE ne possède pas de valeur juridique, il peut s’avérer très utile pour l’entreprise dans de nombreux cas de figure. À titre d’exemple, le code APE permet de :

• Trouver une entreprise selon son secteur d’activité principal lorsqu’un appel d’offres est émis par une autre entreprise ;
• Savoir quelle activité est exercée de façon principale par une entreprise X ;
• Réaliser des statistiques et effectuer un recensement précis (via l’INSEE qui se charge de classer en fonction de la branche principale d’exercice).

Comment trouver mon code APE informatique / informaticien?

Il est nécessaire d’avoir connaissance de son code APE en tant que professionnel. Pour savoir quel code vous a été attribué en tant qu’informaticien, vous pouvez suivre l’une de ces méthodes :

• Consulter le code APE qui est mentionné sur vos fiches de paie si l’entreprise qui vous emploie est spécialisée en informatique, ou vérifier celui qui est indiqué sur vos factures professionnelles si vous êtes auto entrepreneur ;
• Consulter le code APE qui figure au niveau de votre extrait KBIS ;
• Vous rendre sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce si vous exercez une activité commerciale ;
• Vous rendre sur le site officiel de l’INSEE.

Comment changer mon code APE informatique / informaticien ?

Une entreprise (ou auto entreprise) a le devoir de procéder à la modification du code APE qui lui a été attribué si sa situation le requiert. De ce fait, si vous avez décidé de changer l’activité principale de votre entreprise ou si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré lors de votre enregistrement n’est pas correct, alors vous êtes tenu de le rectifier:

• Si vous avez changé votre activité principale, vous devez notifier ce changement au niveau de votre CFE de référence en effectuant une demande de modification ;
• Si vous pensez que le code APE que l’INSEE vous a délivré au moment de votre immatriculation ne correspond pas à votre activité principale, vous devez effectuer une réclamation par mail ou par courrier postal auprès de la direction régionale de l’INSEE (celle qui se trouve dans le département où le siège social de votre entreprise est implanté) via laquelle vous demanderez un changement de votre code APE actuel. En tant qu’informaticien, votre demande de modification doit contenir impérativement le Formulaire de demande de modification du code APE informaticien.