Quel code APE / NAF pour un libraire ?

Le code APE - NAF pour une libraire implique des droits et des obligations. Comme pour toute création d'une auto entreprise, il est nécessaire de connaître le code APE de son domaine pour s’assurer de sa bonne immatriculation auprès des organismes de travail.

Nous vous fournissons toutes les informations que vous devez savoir sur le code APE - NAF de libraire. Les textes de loi, les obligations, les conventions collectives et tous les avantages à posséder le statut d'auto entrepreneur libraire ne seront plus un secret pour vous.

Quel est le code NAF possible pour un libraire ?

Le code NAF pour un libraire est le : 4761Z. Ce dernier concerne précisément le commerce de détail des livres en magasin spécialisé. Pour toute personne souhaitant ouvrir une librairie, c’est le code APE - NAF adapté.

La création d’une entreprise ou d’une auto entreprise nécessite le passage par des formalités au sein de l’INSEE. C’est cet organisme qui s’occupe de l’attribution du code NAF aux auto entrepreneurs. Vous devez donc vérifier qu’on vous a attribué le bon code pour votre profession.

Le métier de libraire ne se limite pas qu’à la vente de livres. En effet, avec le code NAF 4761Z, l’auto entrepreneur ou le salarié dans ce domaine peut exercer en tant que conseiller clientèle (en librairie), en tant qu’agent de sécurité en librairie voire responsable de magasin mais pas en tant qu'écrivain.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que libraire ?

Vous êtes passionné par les livres et le monde littéraire ? L’ouverture d’une auto entreprise en tant que libraire est la meilleure façon d’exercer dans le domaine qui vous passionne. Les démarches nécessaires à l’ouverture de votre auto entreprise en tant que libraire sont les suivantes :

• Effectuer une formation dans le domaine de la vente ou de littérature ;
• Mettre en place un concept unique ou reprendre un concept existant de librairie ;
• Faire une étude de marché ;
• Commencer la création de votre business plan ;
• Faire la création d'une micro-entreprise ;
• Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
• Remplir les dossiers de subvention ;
• Trouver des fournisseurs pour votre librairie ;
• Etablir un contrat d’assurance spécifique de librairie ;
• Déposer le nom de votre auto entreprise auprès de l’INPI ;
• Obtenir un numéro de TVA et le matricule auprès de l’INSEE.

L’ouverture d’une librairie nécessite aussi la disponibilité d’un local qui permet d’effectuer l’activité de vente de livres neufs.

Quelle est ma convention collective en tant que libraire auto entrepreneur ?

L’avantage d’être salarié dans une librairie est de bénéficier de conventions collectives nationales. Ces dernières dépendant du domaine d’activité de l’entreprise et du code NAF de chaque domaine. Cependant, les conventions collectives en tant que libraire auto entrepreneur ne s’appliquent pas. En effet, elles ne concernent que les salariés d’entreprises.

Les conventions collectives disponibles pour le code APE - NAF 4761Z sont les suivantes en fonction de la part des salariés attachés :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail ;
• Autres conventions : temps de pause de 20 minutes, droit de retraite et jours libres en cas d'événements familiaux ;

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code obtenu lors de la création d’une entreprise par l’INSEE. Il concerne les entreprises (code APEN) et les établissements de ces dernières (code APET). Le code APE est mis en place pour attribuer à chaque entreprise et auto entrepreneur un code d’identification propre à l’activité exercée. En effet, le code APE est en rapport avec le domaine exercé, à la différence du SIRET qui est propre à chaque entreprise.

L’utilisation du code APE dans le monde du travail vise à faciliter les démarches administratives et à définir les subventions et conventions disponibles pour chaque activité. Il est aussi utilisé à des fins statistiques pour une meilleure gestion des ressources financières.

Le code APE est composé de quatre chiffres suivis d’une lettre. Cette combinaison est propre à chaque domaine d’activité. Par exemple, le code APE d’un auto entrepreneur libraire est 4761Z.

Comme pour le NAF (Nomenclature d'activités française), le code APE est utilisé par l’INSEE dans le classement des entreprises selon le secteur d’activité. Ils permettent la réalisation d’études statistiques, de définir les textes juridiques pour chaque domaine d’activité et l’application des conventions collectives aux professionnels.

Comment trouver mon code APE libraire ?

Le code APE de votre auto entreprise de librairie est obtenu par l’INSEE lors de la création de votre statut. En effet, l’institut national de la statistique et des études économiques fournit un code APE pour chaque secteur d’activité.

Vous pouvez vérifier votre code APE de libraire (4761Z) sur les documents suivants :

• Les bulletins de paie : ces derniers concernent les entreprises avec des salariés ;
• Le KBIS : vous pouvez le retrouver au niveau du greffe du Tribunal de Commerce ;
• Le site du Tribunal de Commerce : disponible pour tous les départements de France.

Comment changer mon code APE libraire ?

Le code APE - NAF est défini selon l’activité principale exercée. Si vous exercez plusieurs activités en même temps, votre code APE est celui de l’activité que vous priorisez.

Il est possible que l’attribution du code APE ne soit pas effectuée par l’INSEE. Cette erreur est fréquemment rencontrée par les auto entrepreneurs qui exercent dans plusieurs domaines. En ce qui concerne les libraires, il faut s’assurer que le code APE fourni est le 4761Z.

Lors du changement d’activité ou en cas d’erreur au niveau de l’INSEE, vous pouvez changer votre code APE à tout moment. Pour cela, il vous suffit de contacter par courrier l’INSEE et de joindre le formulaire de modification de code APE 4761Z.

En cas de changement de statut, vous pouvez contacter votre CFE pour lancer les démarches de modification de votre code d’activité principale exercée.

Pour les auto entrepreneurs libraires qui s'apprêtent à créer leur statut, il est conseillé de se renseigner auprès de l’INSEE.