Quel code APE / NAF pour un photographe ?
Vous êtes passionné de photographie et souhaitez en faire votre métier ? Pour cela, vous pouvez créer votre auto entreprise en tant que photographe. Mais avant, vous devez connaître le code APE relatif à cette profession. Ce dernier est déterminant pour connaître vos obligations, vos conventions collectives ainsi que vos avantages en tant que photographe professionnel. Nous avons fait le tour de la question afin de vous apporter toutes les informations que vous devez connaître sur le code APE de photographe ainsi que la création d’une micro entreprise dans ce domaine.
Quels sont les codes NAF possibles pour un photographe ?
Pour plusieurs professions françaises, il existe plusieurs codes NAF permettant de les répertorier. En effet, lors de la création d’une entreprise, le code NAF est automatiquement délivré par l’INSEE et s’adapte au mieux au domaine d’activité.
En ce qui concerne le code APE / NAF de photographe, il s’agit du 74.20Z. Ce dernier est réservé au domaine des activités photographiques de France.
Avec ce code NAF, une entreprise peut exercer une des activités suivantes :
- Les activités photographiques réalisées à titre commercial ou privé ;
- Les activités de réalisation de vidéos pour événements ;
- Les activités en rapport avec la réalisation de films ;
- Les activités de photojournalistes indépendants ;
- La réalisation de photos à titre personnel ou professionnel ;
- L’ouverture d’une boutique de photos ;
- La réalisation de montages de diapositives…
Avec le code APE / NAF 74.20Z, vous pouvez choisir un des domaines d’activités qu’il couvre et créer votre auto entreprise. Cependant, il n’est pas possible d’exercer une activité différente de la photographie avec ce même code.
Les secteurs d’activités que ne sont pas inclus dans le code APE 74.20Z sont les suivants :
- Le traitement et la réalisation de films relevant de l’industrie du cinéma et/ou de la télévision ;
- Les activités d’information cartographiques et spatiales ;
- L’exploitation de photomatons.
Comment ouvrir son auto entreprise pour un photographe ?
Le choix du statut juridique de votre entreprise est la première étape pour débuter dans le monde du travail. En tant qu’auto entrepreneur, vous devez choisir un régime léger qui ne vous impose pas d’obligations envers un supérieur. Pour cela, le statut de micro-entreprise est le plus adapté à vos besoins de photographe professionnel.
L’avantage principal concernant le statut de micro-entreprise est qu’elle ne demande aucun frais pour sa création. De plus, les démarches sont faciles et communes à toutes les auto entreprises, quel que soit son activité.
- Création de votre auto entreprise en quelques clics sur Pole Auto Entrepreneur;
- Obtenir un extrait Kbis ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Remplir les dossiers de subvention pour obtenir des aides
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) diffère selon le type d’activité désiré. En ce qui concerne l’activité de photographe libéral, c’est l’URSSAF qui s’occupe de la validation des auto entreprises créées.
Bien que la création d’une micro-entreprise n’impose aucune obligation financière à l’auto entrepreneur, un plafond de chiffre d’affaires est à respecter afin de limiter au maximum la TVA. Ce plafond est de 72 600 euros pour les auto entrepreneurs photographes.
Quelle est ma convention collective pour photographe auto entrepreneur ?
En exerçant le métier de photographe pour une entreprise, des conventions collectives sont obtenues. Ces dernières visent à instaurer un cadre de travail agréable avec tous les avantages qu’il confère.
Le code APE 74.20Z accorde aux photographes professionnels travaillant dans des entreprises les conventions collectives suivantes :
- La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
- Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
- Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
- Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
- Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
- Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail.
Les auto entrepreneurs photographes n’ont pas droit aux conventions collectives. En effet, ces dernières ne concernent que les salariés d’entreprises.
Pour devenir auto entrepreneur photographe, vous travaillez de façon libérale. Ceci implique la libre gestion de votre temps de travail durant l’année. De plus, l’auto entrepreneur photographe n’a aucune obligation envers un supérieur hiérarchique. En effet, ce travailleur libéral est son propre supérieur. Les seules obligations qu’un auto entrepreneur a sont celles qui le lient par contrat à ses clients.
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code APE pour Activité Principale Exercée est une succession de 4 chiffres et d’une lettre désignant le domaine d’une activité professionnelle en France. Ce code est délivré par l’INSEE après la création d’une entreprise.
Le code APE n’est pas un matricule propre à chaque entreprise. Il s’agit plus précisément d’un matricule pour un domaine d’activité précis. Par exemple, tous les métiers en rapport avec la photographie sont définis par le code APE 74.20Z.
Pour la NAF, c’est la Nomenclature d’Activité Française. Il s’agit d’un synonyme de l’APE.
L’organisme qui attribue les codes APE aux entreprises est l’INSEE (Institut National de Statistiques et d’Études Économiques). Ce dernier utilise ces codes pour faciliter la réalisation de statistiques et le classement des entreprises selon leurs domaines.
Comment trouver mon code APE photographe ?
Lors de la création de votre auto entreprise, l’INSEE vous attribuera un code APE en fonction de votre activité. Pour les auto entrepreneurs photographes, le code APE correspondant est le 74.20Z.
Vous pouvez aussi retrouver votre code APE sur : le K-bis, un bulletin de paie ou sur le site du tribunal de Commerce.
Comment changer mon code APE photographe ?
En cas d’erreur d’attribution de code APE ou en cas de changement de vocation, vous pouvez effectuer une demande de changement de votre code APE. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande écrite + un formulaire de demande de changement de code APE à l’INSEE.
La demande doit contenir votre nouveau code APE de photographe qui est le 74.20Z.
Les erreurs de saisie de codes APE par l’INSEE sont fréquentes quand un domaine d’activité en possède plusieurs. Afin de régler ce problème, vous pouvez effectuer une demande de changement de code APE.
Cette demande doit être envoyée à l’INSEE par courrier avec un formulaire de changement de code APE pour peintre. Pensez à écrire l’un des deux codes APE correspondant au métier de peintre.