Quel code APE / NAF pour un chauffeur de taxi ?
Le code APE / NAF pour les chauffeurs de taxi détermine les responsabilités de ces professionnels, leurs avantages ainsi que les conventions collectives auxquels ils ont droit. Pour recevoir votre code APE, vous devez avant tout ouvrir votre auto entreprise de chauffeur de taxi. Votre code vous sera systématiquement attribué par l’INSEE. Afin de vous en apprendre davantage sur le code APE de chauffeur de taxi, nous avons épluché les textes législatifs concernant le métier de chauffeur de taxi. Ce code ne sera plus un secret pour vous.
Quel est le code NAF possible pour un chauffeur de taxi ?
Le code APE / NAF de chauffeur de taxi est attribué dès la création d’une entreprise dans ce domaine. Pour ces professionnels, le code correspondant est le 49.32Z. Ce dernier regroupe toutes les activités de transport de voyageurs par taxi.
Les entreprises ayant pour code NAF le 49.32Z sont éligibles à exercer les activités suivantes :
- Le transport de voyageurs par taxi en fonction publique ou privée comme le VTC ;
- La location de voitures particulières avec un chauffeur ;
- Le transport médicalisé des personnes à mobilité réduite ;
- Les radio-taxis ;
- Le transport de voyageurs par autre type de véhicule, notamment les moto-taxis.
Afin d’obtenir le code NAF de chauffeur taxi, vous devez vous diriger vers l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques. Cet organisme s’occupe de l’attribution des codes NAF / APE de tous les domaines.
En ce qui concerne le métier de chauffeur de taxi, seul le code NAF / APE 49.32Z est attribué. C’est le seul code qui cite les activités de transport de voyageurs par voiture ou moto-taxis.
Vous pouvez obtenir votre code APE de chauffeur taxi en créant votre imicro-entreprise.
Comment ouvrir son auto entreprise pour un chauffeur de taxi ?
La création d’une entreprise, quel que soit son domaine, nécessite le choix d’un statut juridique adapté. En ce qui concerne les auto entreprises, le statut le plus adapté est celui de micro-entreprise. Ce régime simplifié facilite les démarches administratives d’ouverture d’entreprise, ne demande aucuns frais de création et est adapté au métier de chauffeur de taxi indépendant.
Pour devenir auto entrepreneur facilement en chauffeur de taxi, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Tout d’abord, vous devez disposer d’un moyen de transport adapté. Une voiture ou une moto-taxi sont les deux moyens les plus répandus pour chauffeur de taxi ;
- Ensuite, vous devez mettre au point votre planning de travail et limiter votre secteur d’action ;
- Le choix du statut de votre société (auto entrepreneur) ;
- Demandez des aides financières comme l'ARCE
- Débuter votre nouvelle vie pro
Il va sans dire que la possession du permis de conduire est une obligation afin d’ouvrir une auto entreprise de chauffeur de taxi.
Le CFE adapté à la création d’une auto entreprise de chauffeur de taxi est l’URSSAF. C’est au niveau de cet organisme que vous devez déposer votre dossier de création d’auto entreprise de chauffeur de taxi.
Quelle est ma convention collective pour chauffeur de taxi auto entrepreneur ?
Travailler en tant que chauffeur de taxi dans une entreprise offre aux chauffeurs des avantages pour protéger leurs droits et instaurer un cadre de travail sain. Ces avantages sont cités sous forme de conventions collectives dans les textes législatifs.
En travaillant en tant que chauffeur de taxi, vous aurez droit aux conventions collectives suivantes :
- Une période d’essai ;
- Indemnité de licenciement ;
- Primes et conventions de libraire ;
- Heures supplémentaires ;
- Arrêts de maladie ;
- Congés payés.
Il est à noter que les conventions collectives ne concernent que les chauffeurs de taxi dans une entreprise. En effet, les auto entrepreneurs n’ont pas droit aux conventions collectives. Ces derniers sont des travailleurs libéraux qui gèrent leur temps de travail de façon libre. C’est pour cette raison que les conventions collectives de chauffeur de taxi ne concernent que les salariés.
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code APE désigne le code d’Activité Principale Exercée par une entreprise. Contrairement à l’immatriculation, il n’est propre à chaque entreprise. En effet, plusieurs milliers d’entreprises sont regroupées sous chaque code APE. De plus, un métier peut posséder plusieurs codes APE, c’est pour cette raison qu’il faut vérifier le code attribué par l’INSEE après la création d’une entreprise.
L’INSEE (Institut National de Statistiques et d’Études Économiques) est chargé d’attribuer un code APE pour chaque nouvelle entreprise. Ce code permet d’effectuer des études statistiques qui visent à classer les entreprises dans l’échelle économique du pays.
Il est à noter que le code APE et le code NAF sont des synonymes. En effet, le second désigne la Nomenclature d’Activité Française et contient les mêmes codes que le système APE.
Comment trouver mon code APE chauffeur de taxi ?
Dès la création de votre auto entreprise de chauffeur de taxi, vous devez vous diriger vers l’INSEE pour obtenir le code APE de votre activité. Ce dernier peut aussi être trouvé sur certains documents administratifs tels que :
- Les bulletins de paie : ces derniers ne concernent que les salariés d’entreprises ;
- Le KBIS : vous pouvez le retrouver au niveau du greffe du Tribunal de Commerce ;
- Le site du Tribunal de Commerce : disponible pour tous les départements de France.
Le code APE 49.32Z est commun à tous les chauffeurs de taxi.
Comment changer mon code APE chauffeur de taxi ?
Il n’est pas rare de rencontrer des erreurs lors de la vérification du code APE d’auto entrepreneur. Afin de remédier à cela, vous devez faire une demande de changement de code APE au niveau de l’INSEE. Un formulaire de changement de code APE 49.32Z existe et permet de passer vers le bon code d’activité de chauffeur de taxi.
