Quel code APE / NAF pour un transporteur ?

Vous voulez vous lancer dans le métier de transporteur ? Vous ne connaissez pas le code NAF attribué à ce secteur ? Vous êtes sur le point d’ouvrir votre entreprise de transport ? Il est important de connaitre le code NAF relatif à ce secteur pour mieux gérer votre entreprise. Nous répondons à toutes vos questions concernant le code NAF de transport / transporteur afin de vous aider dans la création de votre auto entreprise dans le secteur des transports et logistiques.

Quel sont les codes NAF possibles pour travailler dans le transport ?

En travaillant dans le secteur du transport, vous vous verrez attribué un code NAF relatif à votre activité. Grâce à ce code, vous pourrez exercer votre activité en toute légalité. Cependant, il faut savoir qu’il existe plusieurs codes NAF rattachés aux activités de transport. Ces codes sont regroupés dans les divisions 49, 50, 51 et 52 du classement des activités de l’INSEE.

Les principaux codes NAF liés aux activités de transport sont les suivants :

Code NAF de la 49e division

Le secteur d’activité couvert par les codes NAF de la division 49 du classement de l’INSEE est celui des transports de voyageurs. Ces derniers sont regroupés sous les codes NAF suivants :

• Code APE / NAF 4942Z : Services de déménagement ;
• Code APE / NAF 4950Z : Transports par conduites ;
• Code APE / NAF 4941C : Location de camions avec chauffeur ;
• Code APE / NAF 4939C : Téléphériques et remontées mécaniques ;
• Code APE / NAF 4932Z : Transports de voyageurs par taxis et VTC ;
• Code APE / NAF 4939B : Autres transports routiers de voyageurs ;
• Code APE / NAF 4920Z : Transports ferroviaires de fret ;
• Code APE / NAF 4931Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
• Code APE / NAF 4910Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.

Il est à noter que les codes NAF / APE permettent aux entreprises d’exercer toutes les activités en rapport avec un secteur donné. Par exemple, pour le code NAF 49.10Z, il est possible d’exercer les activités suivantes :

• Le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transports urbains et suburbains ;
• L’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc, dans le cadre du transport urbain ou suburbain.

Code NAF du transport maritime

Les codes NAF de la division numéro 50 du classement de l’INSEE comprennent les activités suivantes :

• Code APE / NAF 5020Z : Transports maritimes et côtiers de fret ;
• Code APE / NAF 5030Z : Transports fluviaux de passagers ;
• Code APE / NAF 5010Z : Transports maritimes et côtiers de passagers.

Les entreprises possédant ces codes NAF peuvent exercer les activités suivantes :

• Les transports maritimes et côtiers de marchandises ;
• Le transport de camions par bac ou transbordeur ;
• Le transport de passagers par bateau ;
• La location de bateaux et de navires commerciaux avec équipages ;
• La location de bateaux de transport de passagers.

Code NAF de transports aériens

Si vous souhaitez vous lancer dans le transport de passagers ou de marchandises par voie aérienne, les codes suivants sont ceux qui correspondent le mieux à votre activité :

• Code APE / NAF 5121Z : Transports aériens de fret ;
• Code APE / NAF 5122Z : Transports spatiaux ;
• Code APE / NAF 5110Z : Transports aériens de passagers.

Les entreprises avec ces codes NAF peuvent exercer une des activités suivantes :

• Le transport de passagers par voie aérienne sur des lignes régulières et avec horaires déterminés ;
• Les vols par charters pour passagers ;
• Les vols de tourismes ;
• La location d’appareils de transport aérien avec pilote ;
• Les activités d’aviation ;
• Les activités d’avion-taxis ;
• Le transport de marchandises par voie aérienne ;
• Le lancement de satellites et de véhicules spatiaux ;
• Le transport spatial de passagers ou de marchandises.

Codes NAF de services de transport auxiliaires

Vous êtes sur le point de lancer votre entreprise de transport auxiliaire ? Les codes NAF suivants sont ceux qui correspondent à votre secteur d’activité :

• Code APE / NAF 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau ;
• Code APE / NAF 5223Z - Services auxiliaires des transports aériens ;
• Code APE / NAF 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres ;

Comment ouvrir son auto entreprise dans le transport ?

Afin de devenir auto entrepreneur transporteur, vous devez posséder une entreprise dans ce secteur. Pour en créer une, vous choisir le régime sociétal correspondant à vos besoins. Pour les auto entrepreneurs, le régime de micro entreprise est le plus intéressant compte tenu des avantages fiscaux qu’il confère et la facilité de création.

La création d’une auto entreprise dans le secteur du transport se fait en suivant les étapes suivantes :

• Déclarez votre micro-entreprise au CFE compétent et à l'URSSAF
• Obtenir une aide financière comme le fonds de solidarité
• Obtenir un extrait Kbis ;
• Trouver une banque pour la gestion financière de votre activité
• Commencez votre nouvelle affaire

En choisissant le secteur de transporteur, vous devez être éligible aux activités qu’il regroupe. Pour cela, et en fonction du travail que vous souhaitez accomplir, vous devez posséder un permis de conduire valable pour le moyen de transport que vous souhaitez utiliser.

Le CFE correspondant aux métiers de transport / transporteur est l’URSSAF. C’est au niveau de cet organisme que vous obtiendrez votre autorisation d’ouverture d’auto entreprise de transporteur.

Quelle est ma convention collective ?

En travaillant dans le transport de voyageurs ou de marchandises, vous aurez droit à des avantages en rapport avec le code NAF de votre secteur. Ces avantages correspondent aux conventions collectives qui protègent les salariés et l’employeur.

Pour les divisions de code NAF mentionnées dans les classes de transporteurs de l’INSEE, les conventions collectives sont les suivantes :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois selon ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes et conventions de libraire : non obligatoires ;
• Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail ;
• Autres conventions : temps de pause de 20 minutes, droit de retraite et jours libres en cas d'événements familiaux ;

Ces conventions collectives ne concernent que les salariés d’entreprise. En effet, les auto entrepreneurs n’ont pas droit à des conventions compte tenu du caractère libéral de leur profession.

L’auto entrepreneur est un travailleur libéral, il est donc libre de gérer son temps de travail, ses congés et ses heures supplémentaires comme bon lui semble. C’est l’avantage principal de travailler en tant qu’auto entrepreneur dans n’importe quel domaine d’activité.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code formé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre). Il regroupe un ensemble d'activités dans le même secteur. Contrairement aux matricules d'entreprise, le code APE est commun à toutes les entreprises d'un même secteur. À titre d'exemple, les codes APE du secteur de transport regroupent toutes les entreprises sous les divisions 49, 50, 51 ou 52 du classement de l'INSEE.

L'INSEE (Institut National de Statistiques et d'Études Économiques) est celui qui se charge de l'attribution des codes APE aux entreprises. Cette attribution a pour but de faciliter la réalisation de statistiques et le classement des entreprises par secteur et en fonction de leur impact économique.

En ce qui concerne le code NAF, il est synonyme du code APE. Il désigne la nomenclature d'activité nationale de chaque secteur. On peut donc employer les deux codes pour désigner le même code.

Comment trouver mon code APE ?

Lors de l'ouverture de votre auto entreprise de transport, l'INSEE vous attribuera le code NAF / APE rattaché à votre activité. Vous trouverez votre code sur le site de l'INSEE ou en vous déplaçant au siège de cet organisme.

Vous pouvez aussi trouver le code NAF / APE de transporteur sur les documents administratifs suivants :

• Les bulletins de paie : ces derniers ne concernent que les salariés d’entreprises ;
• Le KBIS : vous pouvez le retrouver au niveau du greffe du Tribunal de Commerce ;
• Le site du Tribunal de Commerce : disponible pour tous les départements de France.

Comment changer mon code APE ?

Si votre code APE enregistré est différent de votre activité, vous devez effectuer un changement. Pour la réalisation d'un changement de code APE, deux méthodes s'offrent à vous. La première consiste en l'envoie d'un courrier à l'INSEE contenant votre demande de changement de code APE ainsi que le formulaire de changement de code relatif à votre activité. La seconde méthode consiste à vous déplacer au niveau de l'INSEE afin de faire votre demande de changement de code APE de transporteur.