Quel code APE / NAF pour un VTC ?
Le code APE / NAF pour un VTC est ce qui permet de connaître les responsabilités de ces professionnels, les avantages et les inconvénients de ce métier. Mais pour recevoir un code APE, il faut avant tout créer une entreprise VTC et se diriger vers l’INSEE. Pour vous en apprendre davantage sur le code APE de VTC, nous avons réuni les informations les plus importantes concernant cette classification. Le code APE VTC ne sera plus un secret pour vous.
Quel est le code NAF possible pour VTC ?
Le code APE / NAF de VTC regroupe tous les métiers de transport de voyageurs. Le code qui est le plus souvent rattaché à cette profession est le 49.32Z de transport de voyageurs par taxi.
Les entreprises dont le code NAF est le 49.32Z peuvent exercer les professions suivantes :
- Le transport de voyageurs par taxi en fonction publique ou privée ;
- La location de voitures particulières avec un chauffeur ;
- Le transport médicalisé des personnes à mobilité réduite ;
- Les radio-taxis ;
- Le transport de voyageurs par autre type de véhicule, notamment les moto-taxis.
Pour obtenir votre code NAF de chauffeur VTC vous est attribué par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Mais le code 49.32Z ne permet d’exercer les professions suivantes :
- Le transport médicalisé par ambulance.
Avec le code NAF 49.32Z, vous pouvez vous lancer dans la création de votre auto entreprise de transport de voyageurs par voiture ou par moto-taxis. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans le domaine professionnel de chauffeur VTC en créant votre propre micro-entreprise.
Comment ouvrir son auto entreprise pour VTC ?
La création d’une entreprise dans le domaine du VTC n’est pas une chose simple. Il faut avant tout sélectionner le statut de l’entreprise selon vos besoins. En tant que chauffeur indépendant, le statut d’auto entrepreneur est le plus adapté.
Le régime d’entreprise le plus utilisé pour les auto entrepreneurs est la micro-entreprise. Cette dernière est facile à créer, ne demande pas de frais supplémentaires et permet d’exercer le métier de VTC en toute liberté. Cependant, une nuance existe entre le métier de chauffeur de taxi et chauffeur VTC. Le premier travaille à son propre compte sans utiliser d’application tierce tandis que le second doit être inscrit sur une plateforme de VTC telle qu'Uber.
Afin de vous inscrire sur cette plateforme, vous devez avant tout devenir auto entrepreneur en remplissant le formulaire p0 de l'auto entreprise ou en vous inscrivant directement sur le site Pôle Auto Entrepreneur. Une fois la déclaration effectuée, un siret vous sera délivré.
La possession d’un permis de conduire est une obligation afin d’exercer le métier de VTC. Une fois votre statut d’auto entrepreneur obtenu, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme VTC de votre choix. Le CFE adapté à la création d’une auto entreprise de VTC est l’URSSAF. L’accord de création de votre auto entreprise de VTC sera délivré par cet organisme.
Quelle est ma convention collective pour VTC auto entrepreneur ?
Travailler en tant que chauffeur VTC avec une entreprise de transport de voyageurs a ses avantages. En effet, vous aurez accès à toutes les demandes de client dès leur apparition sur votre zone d’activité. Cela vous permet d’exercer votre profession de façon libre sans limite de temps et sans obligation.
Contrairement aux chauffeurs de taxi pour des entreprises, les chauffeurs VTC n’ont pas besoin des conventions collectives suivantes :
- Une période d’essai ;
- Indemnité de licenciement ;
- Primes et conventions de libraire ;
- Heures supplémentaires ;
- Arrêts de maladie ;
- Congés payés.
En tant qu’auto entrepreneur VTC, les conventions collectives vous sont inutiles. Les auto entrepreneurs sont des travailleurs indépendants qui sont libres de gérer leur temps de travail selon leur disponibilité.
Qu'est-ce qu'un code APE ?
Le code APE est une succession de 4 chiffres et d’une lettre désignant un ensemble de professions regroupées dans une catégorie d’activité d’entreprise. Ce code désigne l’Activité Principale Exercée des entreprises de tous les secteurs de travail.
Il est possible de trouver plusieurs codes APE pour le même métier, comme il est possible qu’un seul code APE regroupe plusieurs professions. C’est le cas pour le code APE 49.32Z de transport de voyageurs qui est rattaché aux métiers de taxi et de VTC.
L’attribution du code APE d’une entreprise ne se fait pas au hasard. C’est l’INSEE qui se charge de la délivrance du code adapté à l’activité d’une entreprise. C’est grâce aux codes APE que l’institut de statistiques émet des classements économiques nationales.
Comment trouver mon code APE VTC ?
L’attribution de votre code APE se fait au niveau de l’INSEE dès la création de votre auto entreprise. C’est donc à ce niveau que vous retrouverez votre code APE de VTC.
Vous pouvez aussi retrouver le code APE sur les documents suivants :
- Les bulletins de paie
- Le KBIS
- Le site du Tribunal de Commerce
Le code APE 49.32Z est commun à tous les chauffeurs VTC.
Comment changer mon code APE VTC ?
Des erreurs peuvent être rencontrées lors de la saisie du code APE de VTC. Afin de changer votre code APE VTC, vous pouvez effectuer une demande au niveau de l’INSEE avec un formulaire de changement approprié. Les étapes sont relativement simples et le changement se fait rapidement. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous présentant directement à l’INSEE.
