Code APE 2571Z - Fabrication de coutellerie

Découvrez quels métiers, assurances et conventions collectives concernent votre activité de fabrication de coutellerie dépendant du code APE 2571Z. Apprenez comment devenir un auto-entrepreneur et comment procéder au changement de votre code APE dans cet article.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 2571Z ?

Les impacts du code APE sur vos activités

APE veut dire « Activité Principale Exercée ». De fait avec un code APE, vous ne pouvez exercer que des activités pré-listées et afférentes à votre numéro 2571Z. Par activité principale, on entend celle qui réalise le plus gros de votre chiffre d'affaires ou celle pour laquelle vous embauchez le plus de salariés.

Vous êtes habilité à exercer d'autres activités, mais seulement à titre accessoire. Si l'une de ces activités accessoires devenait principale, vous devrez changer de code APE.

Quelles activités sont comprises ou non comprises par le code 2571Z ?

Avec le code APE 2571Z, les activités comprises au titre d'activité principale sont les suivantes :

• La fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux ;
• La fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés ;
• La fabrication d'instruments tranchants divers, tels que couperets, hachoirs, rasoirs et lames pour rasoirs, ciseaux, tondeuses à cheveux et poils, outils de manucure et de pédicure ;
• La fabrication d'armes blanches.

Toutefois, les activités dénommées ci-dessous ne sont pas incluses via votre code APE 2571Z, en effet, elles relèvent de sous-classes différentes :

• La fabrication de lames tranchantes pour machines ;
• La fabrication de lames, peignes et têtes de rasoirs électriques ;
• La fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ;
• La fabrication de couteaux et couverts en métaux précieux.

Exemples de métiers à pratiquer avec un code APE 2571Z

Avec 625 sociétés répertoriées exerçant sous le code APE 2571Z, il y a 1787 salariés travaillant dans cette branche et qui sont majoritairement des couteliers.

Voici des exemples de métiers praticables dans cette sous-classe :

• Forgeron en coutellerie et armes ;
• Modeleur ;
• Designer d’armes et de coutellerie ;
• Mécanicien régleur de machines automatiques du travail des métaux ;
• Coutelier.

Quelles sont les conventions collectives du code NAF 2571Z ?

Cette branche d'activité relevant du code APE2571Z peut se voir concernée par les conventions collectives suivantes :

• Métallurgie de la région de Thiers, IDCC 1007, concerne la majorité des salariés avec 35,1% ;
• Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, IDCC 567 ;
• Métallurgie de l’Oise, IDCC 2700 ;
• Métallurgie des Midi-Pyrénées, IDCC 1059 ;
• Ingénieurs et cadres de la métallurgie, IDCC 650 ;
• Mensuels de la métallurgie de Savoie, IDCC 822 ;
• Industries métallurgiques et mécaniques de la Haute-Marne et de la Meuse, IDCC 1315 ;
• Métallurgie de Loire-Atlantique, IDCC 1369 ;
• Commerces de détail non alimentaires, IDCC 1517 ;
• Métallurgie de la Dordogne, IDCC 1353 ;
• Métallurgie du Calvados, IDCC 943 ;
• Métallurgie de la Marne, IDCC 899.

A quoi servent les conventions collectives ?

Elles interviennent en complément des dispositions du Code du travail, elles ne peuvent jamais être moins favorable que celui-ci pour les salariés. Elles visent à encadrer la vie de l'entreprise en délimitant les droits et devoirs des salariés vis-à-vis de leur employeur. Elles traitent de sujets variés tels que les congés, les périodes d'essai ou de préavis, les salaires, etc.

C'est l'employeur qui détermine quelle convention vient s'appliquer à ses salariés. Il a l'obligation de le faire savoir en citant les références de cette convention sur leurs bulletins de paie.

A noter que seuls les salariés sont concernés par ladite convention, celle-ci ne concerne en aucun cas les travailleurs indépendants qui, eux, relèvent du Code du travail en cas de litige avec l'employeur.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 2571Z ?

Les assurances

Ci-dessous, les informations nécessaires à savoir concernant les assurances professionnelles :

• La mutuelle sert à prendre en charge les frais de santé. Elle est facultative si vous êtes Travailleur Non Salarié, mais obligatoire si vous gérez une entreprise détenant des salariés ;
• Le contrat Accident du travail - Maladie professionnelle : Il est obligatoire pour les entreprises avec salariés, mais facultatives aux TNS ;
• Le contrat de responsabilité civile professionnelle : Il est obligatoire lorsqu'il s'agit d'une activité réglementée ce qui n'est pas le cas de la fabrication de coutellerie. Cependant, il est recommandé, car il couvre votre responsabilité professionnelle vis-à-vis des tiers ou de vos clients ;
• Le contrat de multirisque professionnel n'est pas obligatoire, mais présente un intérêt dès lors que vous avez des locaux ou du matériel à usage professionnel, il servira à les garantir en cas de dommages causés à ceux-ci.

La retraite

Il est impératif de cotiser à :

• L'agirc arrco pour les salariés ;
• La CIPAV ou SSI pour les commerçants et travailleurs libéraux.

La cotisation s'élève à 7,87% des salaires bruts.

Quelle est l’utilité du code APE ?

Ils servent à répertorier l'ensemble des activités, à faire des statistiques et à déterminer les conventions collectives qui régissent une entreprise.

Comment modifier son code NAF APE 2571Z ?

Un numéro APE 2571Z peut être changé :

• Auprès de l'INSEE si votre code est erroné. Envoyez le formulaire par email ou par voie postale ;
• Auprès de votre CFE si vous souhaitez déclarer une nouvelle activité exercée à titre principal.

Code NAF 2571Z et création du statut auto entrepreneur

Les micro-entrepreneurs ont les mêmes devoirs et obligations que tout autre entrepreneur. Ils bénéficient cependant de démarches simplifiées lors de la création de leur entreprise.

Une simple déclaration est à faire sur le site de l’URSSAF et permet ainsi de profiter d'une comptabilité plus simple et de l'exonération de TVA.

Il recevront des numéros SIRET et APE une fois leur dossier validé.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 2571Z ?

Avec votre code APE 2571Z, vous dépendez de l’OCPO 2i. Il est situé au 55 Rue de Châteaudun, à Paris 9e.

Toute entreprise doit verser une taxe d'apprentissage à l'URSSAF. Cette contribution était initialement gérée par les OPCO. Cette taxe sert à financer les formations professionnelles continues des salariés.