Code NAF 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Le code NAF est similaire au code APE. Les initiales du premier signifient Nomenclature d’Activités Françaises tandis que celles du second désignent l’Activité Principale Exercée. Ils servent tous deux à identifier l’activité professionnelle qu’une structure économique exerce de manière dominante. Le code APE – NAF 4789Z identifie l’activité appelée Autres commerces de détail sur éventaires et marchésqui concerne 85 136 sociétés et 2 700 salariés. Dans cet article, nous allons aborder les divers aspects de ce code APE, en allant des professions concernées aux assurances obligatoires, en passant par les formations suivies, les conventions collectives appliquées, l’utilité de ce code, etc.

Les métiers rattachés au Code APE 4789Z ?

Lorsque vous créez votre structure économique, le centre de formalités des entreprises duquel vous dépendez (Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, la CMA pour les activités artisanales, l’URSSAF pour les activités libérales et la CCI pour les activités commerciales) collecte des renseignements sur votre future entreprise et les transmet à l’INSEE qui se charge quant à lui de vous attribuer l’un des 732 codes existants en France, en prenant compte de votre activité principale exercée.

Les salariés de la branche professionnelle représentée par le code APE 4789Z sont principalement des commerçants, et voici la liste de tous les sous-domaines couverts par l’activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés :

• Moquettes et tapis ;
• Jouets et jeux ;
• Livres ;
• Enregistrements musicaux et vidéo ;
• Produits électroniques et appareils ménagers grand public.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF 4789Z ?

La convention collective correspond à l’accord conclu entre un employeur et les syndicats de ses employés dans l’objectif de déterminer les droits et devoirs essentiels de l’ensemble de ces derniers (période d’essai, congés payés, horaires de travail, grille de salaire, préavis en cas de démission, prix et couverture de la mutuelle entreprise, etc.). L’employeur s’occupe de choisir la convention collective nationale (CNN) la plus adéquate à son entreprise selon l’activité qui occupe le plus de salariés ou qui génère le plus grand chiffre d’affaires. Pour le code NAF – APE 4789Z – Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, il existe diverses conventions disponibles qui concernent un pourcentage plus ou moins grand de salariés du secteur :

• Commerces de détail non alimentaires : 41,7 % des salariés ;
• Fleuristes, vente et services des animaux familiers : 10.7 % ;
• Commerce de détail de l’habillement : 10.1 % ;
• Non-cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, métaux, fers et équipement de maison : 6.2 % ;
• Commerce de détail de fruits et légumes, produits laitiers et épicerie : 4.2 % ;
• Métallurgie de l’Eure : 4.1 % ;
• Cadres des commerces de quincaillerie, métaux, fers, fournitures industrielles et équipement de maison : 1,8 % ;
• Commerce de gros : 1.7 % ;
• Industrie de jouets, jeux, ornements de Noël et articles de fêtes, voitures d’enfants modélisme et articles de puériculture : 1.6 % ;
• Les 18,9 % de salariés restants sont soumis à d’autres conventions.

Il est à noter que les auto entrepreneur ne sont pas concernés par les conventions collectives, au vu de leur statut de travailleurs non salariés (TNS).

Quelles mutuelles, caisses de retraite et assurances sont obligatoires pour le code 4789Z ?

Bien que plusieurs assurances et caisses de retraite sont uniquement recommandées, il en existe certaines qui doivent être souscrites obligatoirement :

• Retraite Complémentaire : elle est obligatoire pour tous les salariés et les non-salariés et son prix est égal à 7,87 % du salaire brut ;
• Mutuelle Collective et TNS : elle est obligatoire uniquement si vous avez des salariés et son tarif débute à partir de 30€/mois par salarié. Cette mutuelle est facultative pour les TNS;
• Accident du travail et maladie professionnelle : elle est obligatoire seulement si vous avez des salariés et est facultative pour les travailleurs non-salariés. Son prix s’élève à 25€/mois par salarié.

A quoi sert le code NAF - APE 4789Z ?

L’utilité du code NAF – APE 4789Z se présente dans trois cas principaux :

• Lorsqu’une entreprise émet un appel d’offres concernant l’activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, elle est en mesure de trouver l’ensemble des structures économiques travaillant dans ce secteur grâce au code ;
• Les divers organismes et établissements peuvent savoir quelle activité vous exercez principalement en vérifiant votre code APE ;
• Lorsque l’INSEE effectue sa classification et élabore ses statistiques, elle se base essentiellement sur les renseignements fournis par les codes APE des différentes branches économiques présentes en France.

Comment procéder au changement du code NAF 4789Z ?

Le code NAF 4789Z requiert une modification dans le cas où l’entreprise concernée décide de changer l’activité principale qu’elle exerce, ou dans le cas où elle estime que ce code APE lui a été attribué par erreur, car il ne correspond pas à l’activité qu’elle effectue.

Dans le premier cas, la démarche à suivre consiste à faire une demande de modification au niveau du CFE compétent afin de se voir délivrer un nouveau code NAF / APE.

Dans le second cas, l’entreprise doit adresser une réclamation à l’INSEE en y joignant leformulaire de modification de code.

Comment lancer son auto entreprise en ayant le code NAF 4749Z ?

Si vous souhaitez lancer votre propre affaire en tant qu’auto entrepreneur spécialisé dans l’activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, il vous suffit de remplir la formalité administrative nécessaire et qui consiste à immatriculer votre auto entreprise. Cette immatriculation doit s’effectuer auprès de votre CFE compétent (qui est la Chambre de Commerce et d’Industrie). Une fois cette procédure validée, l’INSEE vous transmettra par courrier postal les documents indispensables à votre début d’activité.

Le site Pôle auto entrepreneur vous permet également de procéder à votre inscription en tant qu’auto entrepreneur via un formulaire simplifié. De plus, la plateforme propose l’accès à un espace personnel sur lequel vous serez en mesure d’éditer vos factures professionnelles, suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires, et gérer votre micro entreprise.

Quelle formation suivre pour déboucher sur un métier du code APE 4789Z ?

Les formations les plus prisées pour les activités du code APE 4789Z sont les suivantes :

• CAP commerce multi-spécialités ;
• CAP employé de vente ;
• Bac professionnel SPVL (service de proximité et vie locale) ;
• Bac professionnel Technicien, conseil, vente en alimentation ;
• Bac professionnel Métiers du commerce et de la vente ;
• BTS Management Commercial Opérationnel ;
• BTSA Technico-commercial.