Code APE 5590Z - Autres hébergements

Le groupe 55 de la classification de l’INSEE regroupe les entreprises dont l’activité principale est l’hébergement. La sous-classe APE 5590Z identifie les entreprises de la catégorie autres hébergements. Ci-dessous, vous trouverez les spécificités concernant les entreprises de ce code APE et la façon dont il est utilisé, que ce soit pour les entreprises ou les micro-entreprises.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 5590Z - autres hébergements ?

Si l’on se réfère au texte de l’INSEE, la sous-classe APE 5590Z - autres hébergements comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc. Cette sous-classe comprend donc les hébergements des types suivants :

• les résidences d’étudiants,
• les internats,
• les foyers pour travailleurs,
• les chambres meublées et les pensions de famille,
• les voitures-lits.

Les métiers concernés sont donc donc les hôteliers, gestionnaires d'hébergements, les professionnels de la gestion locative de ce type.

Quelle est la convention collective du code NAF 5590Z - autres hébergements ?

Il existe plusieurs conventions collectives auxquelles peuvent être rattachées les entreprises dont le code APE est le 5590Z. Parmi celles-là, on trouve par exemple :

La convention collective est un document obligatoire pour toutes les entreprises qui comptent au moins un salarié. Dans ce document sont spécifiées les règles et les conditions de travail, adaptées au secteur. Le code APE permet au dirigeant d’entreprise de voir les conventions collectives auxquelles il peut se rattacher pour définir ensuite celle correspondant le mieux à l’activité principale exercée. Dans la convention collective sont mentionnées les informations comme la grille de salaire, la durée de la période d’essai, le nombre de semaines de congés payés, etc. Ce document doit être mis à disposition des salariés qui peuvent ainsi prendre connaissance librement de leurs droits et de leurs devoirs. Les conventions collectives ne s’appliquent pas pour les micro-entreprises puisque le travailleur n’a dans ce cas pas le statut de salarié.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 5590Z - autres hébergements ?

Les entreprises dont le code APE est le 5590Z ne sont pas dans l’obligation de souscrire à des assurances. Cependant, il leur est fortement recommandé d’être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel.

La cotisation à une caisse de retraite est quant à elle obligatoire, mais l’organisme diffère selon qu’il s’agit d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Pour les entreprises, la cotisation doit être faite auprès de la caisse Agirc-Arrco référente. Pour les travailleurs indépendants, il faut se tourner vers les CIPAV ou SSI.

La mutuelle est aussi un élément obligatoire pour les entreprises comptant des salariés. Le choix de la mutuelle est fait par le dirigeant, et le code APE permet de l’orienter vers un organisme mutualiste spécialisé dans son domaine d’activité. Enfin, afin de protéger au mieux son activité, il est conseillé de se renseigner auprès des assurances sur les couvertures multirisques entreprises.

L’utilité du code NAF/APE 5590Z - autres hébergements ?

Le code NAF est identique au code APE. Il permet de classifier l’activité principale exercée par une entreprise. Chaque entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. C’est pourquoi lorsqu’une entreprise a plusieurs activités, il est nécessaire d’en définir la principale. Pour les entreprises du secteur industriel, l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés. Pour les entreprises du secteur commercial ou de prestations de services, l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé. Enfin pour les entreprises qui exercent à la fois une activité industrielle et commerciale, si l’activité industrielle représente au moins 25 % de son chiffre d’affaires total, c’est celle-là qui est retenue comme activité principale. La NAF permet essentiellement à l’INSEE d’effectuer des classements économiques.

Comment modifier son code NAF 5590Z - autres hébergements ?

Le code NAF peut être modifié soit lors de la création de l’entreprise, soit en cours d’exercice si l’entreprise change d’activité. Le code APE / NAF est attribué à la création de l’entreprise en fonction des informations qui lui sont transmises. Si le dirigeant estime que le code attribué n’est pas cohérent par rapport à l’activité principale exercée renseignée, il peut en demander le changement. Pour cela, il doit adresser un formulaire de modification de code APE à la branche régionale de l’INSEE à laquelle est rattachée l’entreprise. Il peut aussi être nécessaire de changer le code APE d’une entreprise si cette dernière modifie son activité principale. Dans ce cas, la demande n’est pas directement faite auprès de l’INSEE, mais passe par le centre de formalités des entreprises dont dépend l’entreprise en question.

Code 5590Z - autres hébergements et création du statut auto-entrepreneur ?

Le code APE est le même pour toutes les entreprises dont l’activité principale entre dans la définition d’autres hébergements de l’INSEE, et cela qu’ils s’agissent de micro-entreprises ou non. Les règles qui s’appliquent sont les mêmes. Un auto-entrepreneur qui veut créer son entreprise peut faire appel à Pôle Auto Entrepreneur qui prend alors en charge toutes les démarches de création puis de suivi administratif. En parallèle du code APE est aussi attribué à la micro-entreprise un numéro de SIREN qui est son numéro d’identification.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 5590Z - autres hébergements ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. De même que pour les conventions collectives, le code APE d’une entreprise permet de déterminer à quelle OPCO cette dernière est rattachée. Pour le code APE 5590Z - autres hébergements, trois organismes de formation correspondent : Uniformation, ESSFIMO et OPCO des entreprises de proximité. Ils sont tous les 3 situés à Paris.

• Convention collective Foyers jeunes travailleurs
• Convention collective Maisons d’étudiants
• Convention collective Personnel HLM
• Convention collective Hôtellerie - HCR
• Convention collective Restauration de collectivité
• Convention collective Tourisme social