Code APE 6209Z - Autres activités informatiques

Les entreprises dont l’activité principale définie par l’INSEE est « autres activités informatiques » sont rassemblées sous le code APE 6209Z. Le code APE donne des indications à l’entreprise concernant sa convention collective, la protection sociale pour ses salariés, l’organisme de formation auquel il est rattaché, etc.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Les activités qui entrent dans la catégorie 6209Z sont les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :

• les services de récupération après un sinistre informatique,
• l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
• les services d’installation de logiciels.

Mais certaines activités ne sont pas incluses dans ce sous-groupe et ont des codes APE différents, comme :

• l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires
• la programmation informatique
• les services de conseil informatique
• la gestion d’installations informatiques
• le traitement et l’hébergement des données

Ces activités relèvent d’autres codes APE.

Concrètement, les métiers concernés par le code APE 6209Z - autres activités informatiques sont les développeurs web et les techniciens informatiques. Dans le détail, ce sont par exemple des administrateurs de système informatique, des directeurs informatiques, des chefs de projet informatique, etc.

Quelle est la convention collective du code NAF APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Souvent, un même code APE peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Il est donc nécessaire pour un dirigeant d’en prendre connaissance afin de voir celle qui paraît la plus cohérente par rapport à l’activité principale exercée par son entreprise. Pour le APE 6209Z - autres activités informatiques, les conventions collectives nationales applicables sont notamment :

• la convention collective syntec - IDCC 1486
• la convention collective de la banque - IDCC 2120
• la convention collective métallurgie région parisienne - IDCC 0054
• la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 0650

Ce document ne concerne pas les micro-entreprises qui ne comptent pas de salariés, mais est obligatoire pour tous les autres types d’entreprises. En effet, ce sont les conventions collectives qui déterminent les principaux droits et devoirs du salarié. On y trouve ainsi les grilles de salaire, les préavis en cas de démission, la durée des congés payés, la durée de la période d’essai, les horaires de travail, la couverture et le prix de la mutuelle entreprise.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Comme indiqué dans la convention collective, il existe certaines obligations concernant la protection des salariés d’une entreprise, dont le code APE est 6209Z - autres activités informatiques.

Il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance pour ce secteur d’activité. Cependant, il est recommandé de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. De plus, il est conseillé de prendre une assurance multirisque adaptée à la situation de l’entreprise : locaux, matériels, etc. qui pourraient subir des dommages.

En termes de protection sociale, il est obligatoire de cotiser pour la retraite, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une entreprise. Seule la caisse de retraite change dans ce cas. Les entreprises doivent également souscrire à une mutuelle, comme indiqué dans la convention collective de l’entreprise.

L’utilité du code NAF/APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Dans le quotidien d’une entreprise, le numéro de SIREN est plus utilisé que le code APE. Les deux sont attribués au même moment, mais le SIREN correspond au numéro d’identification de l’entreprise, il est unique et est demandé pour toutes les démarches administratives. Le code APE est indiqué sur certains documents comme les fiches de paie des salariés. Il permet d’orienter le dirigeant de l’entreprise pour trouver les informations concernant les droits et devoirs inhérents à son secteur d’activité principale. Mais il n’est pas utilisé au quotidien et n’a pas de valeur juridique.

Sa principale utilité est pour l’INSEE puisque la nomenclature mise en place par cet institut permet d’obtenir ensuite des statistiques précises concernant les entreprises françaises et leur répartition par secteur d’activité.

Comment modifier son code NAF APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Le code APE ne prend en compte que l’activité principale exercée par l’entreprise. Il est donc possible d’en demander le changement si ce code ne reflète pas la réalité de l’activité économique de l’entreprise en question. Lorsque le code APE semble mal attribué à la création de la structure, il est possible de s’adresser à l’INSEE afin de demander ce changement. Cette demande est faite à travers un formulaire de demande de changement de code APE à adresser à la branche régionale de l’institut.

Si l’entreprise change plus tard d’activité principale, il faut alors signaler ce changement auprès du centre de formalités des entreprises. L’information actualisée peut conduire à une réattribution de code APE.

Code APE 6209Z - autres activités informatiques et création du statut auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs qui veulent créer leur structure dont l’activité principale correspond au code APE 6209Z - autres activités informatiques peuvent le faire en suivant les mêmes étapes et procédures que pour les autres secteurs d’activité. La micro-entreprise reçoit à sa création un numéro de SIREN ainsi que son code APE, et peut ainsi démarrer son activité. Pour rappel, la convention collective ne s’applique pas pour les micro-entreprises puisque le statut de l’auto-entrepreneur est celui de travailleur indépendant.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 6209Z - autres activités informatiques ?

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité APE 6209Z sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Ces OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d’apprentissage et de financer les alternances et la formation des salariés. Pour le code APE 6209Z - autres activités informatiques, les OPCO possibles sont :

• l’OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport,
• l’OPCO ATLAS – services financiers et conseil,
• l’OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main-d’œuvre,
• l’OPCO commerce.