Code APE 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Chaque entreprise possède un code APE qui lui est donné. Ce code est défini en fonction du secteur d’activité précis de l’entreprise. Ainsi toutes les entreprises dont le code APE est 6311Z ont comme activité principale le traitement de données, hébergement et activités connexes. Le code NAF, aussi appelé code APE est lié à des obligations, des organismes de formations, des conventions collectives applicables et des assurances obligatoires.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ?

Les salariés qui travaillent pour des entreprises dont le code APE est le 6311Z sont essentiellement des data scientists et des data analysts. On peut également trouver parmi ces métiers des ingénieurs réseau, des ingénieurs en informatique, des programmeurs, des administrateurs de serveurs, etc.

En effet, les entreprises regroupées sous le code APE 6311Z sont, selon la définition de l’INSEE, celles dont l’activité principale est liée à la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Cette sous-classe inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs.

Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Ne sont pas inclus dans cette sous-classe :

  • l’édition de logiciels standard et le développement de logiciels
  • les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature

Pour ce type d’activité, d’autres codes APE sont donc appliqués.

Quelle est la convention collective du code NAF 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ?

La convention collective est un document obligatoire pour les entreprises dès lors qu’elles comptent au moins un salarié. Elle donne les règles du travail pour un secteur d’activité économique précis. Il existe des centaines de conventions collectives et plusieurs peuvent être appliquées à un code APE. Pour ce qui concerne le code APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes, les conventions collectives possibles sont par exemple :

  • la convention collective syntec - IDCC 1486
  • la convention collective des prestataires de services - IDCC 2098
  • la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 0650,

Mais, il en existe d’autres qui peuvent aussi correspondre à ce type d’activité, certaines sont même uniquement applicables à niveau régional.

Le contenu des conventions collectives est un résumé des droits et des devoirs des salariés. On y trouve donc les grilles de salaire, les durées de période d’essai, de congés payés, les obligations de l’entreprise en termes de protection sociale et de mutuelle.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ?

Le code APE 6311Z ne doit pas suivre de réglementation particulière en termes d’assurance. Il est cependant fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui dans le cadre professionnel. De même, d’autres assurances professionnelles sont possibles pour protéger l’entreprise, ses locaux et ses équipements. Concernant la retraite, il est obligatoire de cotiser, aussi bien pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Les organismes sont différents, mais le taux de contribution est le même. Les entreprises doivent par ailleurs souscrire à une mutuelle pour assurer la protection et le remboursement des frais de santé de leurs salariés.

L’utilité du code NAF/APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ?

Le code APE n’a pas de valeur juridique et n’est pas utilisé au quotidien par l’entreprise ou la micro-entreprise. Cependant, on retrouve le code APE sur le Kbis de l’entreprise et les fiches de paie des salariés. Ce code permet d’orienter le chef d’entreprise vers les structures et documents en adéquation avec son activité : convention collective, instituts de formation, obligations, assurances, etc. La nomenclature mise en place par l’INSEE est surtout un outil performant afin d’effectuer des statistiques sur la répartition de l’activité économique. Le code APE ne prend en compte que l’activité principale exercée par l’entreprise, il est donc nécessaire de la déterminer précisément pour les structures qui ont plusieurs activités.

Comment modifier son code NAF 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes ?

Une fois que le code NAF est attribué à une entreprise, il existe deux cas de figure pour lesquels il est possible de demander un changement :

  • Si le code APE ne correspond pas à l’activité principale, le dirigeant peut demander une rectification auprès de la branche régionale de l’INSEE. Pour cela, il existe un formulaire de demande de modification.
  • Si l’entreprise change d’activité principale. Elle doit en informer le centre de formalités des entreprises pour que les données soient actualisées.

Code APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ​​ et création du statut auto-entrepreneur ?

Les démarches de création d’une micro-entreprise dans le secteur du traitement de données, hébergement et activités connexes sont les mêmes que pour les autres secteurs d’activité. Une fois la demande de création effectuée, la micro-entreprise reçoit alors un numéro de SIREN ainsi qu’un code APE. Les mêmes règles s’appliquent ensuite comme pour les autres entreprises.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 6311Z - traitement de données, hébergement et activités connexes ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Les OPCO pour les organismes de formation relevant de l’activité traitement de données, hébergement et activités connexes sont : ATLAS, OPCO des entreprises de proximité, OPCO 2i, AFDAS et Uniformation.

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