Code NAF 8559B - Autres enseignements

Vous avez dans l’idée de lancer votre propre entreprise dans le secteur des autres enseignements et êtes à la recherche d’informations au sujet du code APE associé ? Vous ne connaissez pas encore la convention collective dont va dépendre votre future société ? Ajout, modification, suppression, tout ce que vous devez savoir sur le code APE 8559B, sur les conventions collectives nationales, les organismes de formation et les assurances obligatoires associées se trouvent dans cet article.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8559B ?

S’il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour le code APE 8559B Autres enseignements, les professionnels, employés et indépendants qui sont concernés exercent en tant que médecins, infirmiers, enseignants de soutien scolaire et cours particuliers, professeurs de langue, enseignants religieux, professeurs ou coachs de survie.

Pour être plus précis, les activités couvertes par ce code NAF sont les suivantes :

• les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau ;
• le tutorat universitaire ;
• les centres de formation offrant des cours de rattrapage ;
• les cours de révision en vue d’examens professionnels ;
• les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçons, aide aux devoirs, etc.) ;
• les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue ;
• la formation informatique, hors formation professionnelle continue ;
• l’instruction religieuse ;
• la formation des maîtres-nageurs, des moniteurs de ski ;
• la formation à la survie ;
• la formation à l’art oratoire ;
• la formation à la lecture rapide.

En revanche, les activités suivantes ne sont pas couvertes par le code APE 8559B :

• l’enseignement secondaire général, technique ou professionnel ;
• l’enseignement supérieur ;
• l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement.

Alors si vous souhaitez ouvrir une micro entreprise en tant que formateur, ce code APE est peut être pour vous.

Quelles sont les conventions collectives du Code NAF 8559B ?

C’est au chef d’entreprise que revient le choix de la convention collective nationale (CCN) qui s’appliquera aux employés de sa société en fonction de son activité principale. Elle définit les principaux droits et devoirs de ces derniers, comme les horaires de travail et la grille de salaire, le préavis en cas de démission, les congés payés, la mutuelle d’entreprise, etc.

Comme vous l’avez vu, le code APE 8559B Autres enseignements couvre plusieurs métiers et par conséquent, plusieurs conventions sont applicables :

• Organismes de formation (27,7 %) ;
• Enseignement privé dors contrat (13,2 %) ;
• Enseignement privé non lucratif (8,8 %) ;
• Enseignement privé à distance (2,3 %) ;
• Entreprises de services à la personne (1,1 %) ;
• Autres (44,5 %).

Cependant, les auto-entrepreneurs étant des travailleurs indépendants non-salariés, ils ne sont pas concernés par les conventions collectives nationales.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8559B ?

Les activités concernées par le code APE 8559B sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette dernière couvre les frais liés aux dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Exercer sans cette assurance peut engendrer des conséquences pénales. L’assurance multirisque professionnelle quant à elle, bien que facultative, est tout de même vivement recommandée si vous disposez de locaux ou de matériel professionnel. Elle vous couvre aussi en cas de perte d’activité liée à un sinistre tel que l’incendie, l’inondation ou le cambriolage.

La contribution à la caisse de retraire complémentaire est quant à elle obligatoire et son montant s’élève à 7,87 % du salaire brut mensuel. Les indépendants devront verser cette somme à la CIPAV et les employés à la caisse Agirc-ARRCO référente.

L’utilité du Code NAF 8559B ?

Le code APE ne présente aucune différence par rapport au code NAF. Il s’agit d’une suite composée de 4 chiffres et d’une lettre qui vous est délivrée par l’INSEE lors de la création d’une nouvelle entreprise. Unique, il permet de définir l’activité principale exercée par une société ou un professionnel indépendant.

Le code APE 8559B Autres enseignements ne présentant pas de valeur juridique, il n’a pas véritablement d’intérêt pour le chef d’entreprise ou ses employés. Il est en revanche utile aux statistiques de l’INSEE. Une valeur commerciale lui est également attribuée lors des appels d’offres, car les clients peuvent le consulter et ainsi écarter les prestataires dont le code APE ne coïncide pas à celui attendu pour la réalisation de la mission.

Comment modifier son Code NAF 8559B ?

Vous pouvez modifier votre code NAF 8559B si l’activité principale que vous exercez n’est plus celle que vous aviez enregistrée lors de votre déclaration d’entreprise en ligne. C’est alors au Centre des Formalités d’Entreprise (CFE) qu’il faudra vous adresser.

Si vous éprouvez des doutes sur la pertinence du code NAF que vous a attribué l’INSEE, c’est alors auprès de la direction régionale de cet organisme que vous pouvez vous adresser. Vous pouvez leur envoyer un courrier de réclamation accompagné du formulaire de modification du code APE 8559B Autres enseignements.

Code NAF 8559B et création du statut auto entrepreneur ?

Comme les chefs d’entreprise d’un autre type, les auto entrepreneurs disposent eux aussi d’un numéro de SIERT et d’un code APE – NAF. Si l’activité principale exercée est la même, les obligations et les règles resteront identiques, quel que soit le statut juridique choisi par le professionnel. C’est principalement la partie administrative qui les différencie, car le micro-entrepreneur bénéficie de démarches simplifiées. En effet, la création d’entreprise se résume à deux étapes principales : la déclaration d’activité qui s’effectue en ligne via un formulaire disponible directement sur le site officiel de l’URSSAF ou sur une plateforme d’accompagnement telle que le pôle auto entreprise, puis l’immatriculation d’entreprise, à la suite de quoi il recevra son code APE 8559B.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8559B ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organisations agréées par l’État qui gèrent le financement de la formation professionnelle. Elles ont pour mission de gérer et de financer la formation personnelle, ainsi que d’accompagner les dirigeants de sociétés, les employés et les demandeurs d’emploi sur ce chemin.

Cependant, en ce qui concerne le code APE 8559B Autres enseignements, il n’existe pas à ce jour d’institut de formation.