Code NAF 9001Z - Arts du spectacle vivant

Selon la nomenclature des activités françaises, le code APE 9001Z correspond à celui des Arts du spectacle vivant. Il fait partie de la division 90 qui regroupe toutes les activités créatives, artistiques et de spectacle. La nomenclature des activités économiques productives est ainsi une référence comprenant des chiffres et des lettres qui permet d’avoir la classification la plus détaillée possible. Cette nomenclature prend en compte l’activité principale de l’entreprise, mais une même activité peut parfois être retrouvée sous plusieurs codes différents. Pour rappel, les codes APE et NAF sont similaires, il s’agit donc d’un code identique.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 9001Z ?

Selon l’INSEE, qui est l’organisme chargé des statistiques et de la nomenclature associée aux activités économiques sur le territoire, le code APE 9001Z comprend :

• la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions de ce genre. Il peut s’agir à la fois d’activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations ou bien d’activités exercées par des artistes indépendants (acteurs, danseurs, musiciens, conteurs, etc.)
• l’organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle
• l’activité des conférenciers

Ce code APE regroupe donc de nombreuses professions artistiques comme l'intermittent du spectacle. Cependant, elle n’inclut pas les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires ainsi que les activités de sélection d’acteurs et de figurants.

Quelle est la convention collective du code NAF 9001Z ?

Il existe plusieurs conventions collectives associées au code NAF 9001Z. Il est ainsi possible d’être rattaché à la convention collective des entreprises artistiques, des musiques actuelles, des Arts et spectacles ou bien encore des Théâtres Privés par exemple. Les conventions collectives dans ce domaine permettent d’établir les règles fixées en matière de travail, de définir une grille de salaire commune. Elles fixent aussi les obligations des salariés pour ce type d’entreprises associées aux arts du spectacle vivant. Y sont également stipulés le nombre d’heures de travail, la durée des congés, etc. Les conventions collectives s’appliquent au sein d’entreprises, elle ne concerne donc pas les travailleurs indépendants.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 9001Z ?

Au niveau des caisses de retraite, il existe deux cas de figure. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Elle est de 7,87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. Lorsque l’activité professionnelle est exercée en tant qu’indépendant, il est possible de cotiser à une retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou SSI (sécurité sociale des indépendants).

Du point de vue des assurances, les métiers des arts du spectacle vivant ne requièrent pas de souscrire à une assurance spécifique. Cependant, il est fortement conseillé d’avoir une assurance responsabilité civile pro. Bien que facultative, elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Il est également nécessaire de souscrire à une mutuelle (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), cela en fonction de la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise de code APE 9001Z.

L’utilité du code NAF — APE 9001Z ?

Le code APE, qui est aussi appelé code NAF, est surtout un code administratif qui permet de classifier les entreprises. Il est utilisé par l’INSEE afin de connaître précisément le nombre d’entreprises enregistrées sous chaque code et pouvoir ainsi faire des statistiques sur les différents secteurs économiques en France. À part cela, la fonction du code APE reste limitée. Il n’a en effet aucune valeur juridique.

C’est l’INSEE qui délivre le code d’activité en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Le numéro attribué figure ensuite sur les bulletins de paie de l’entreprise si elle emploie des salariés, sur le KBIS auprès du greffe de commerce et enfin sur le site du tribunal de commerce du département où est enregistrée l’entreprise.

Comment modifier son code NAF/APE 9001Z ?

Il est possible de modifier son code APE. La démarche n’est pas la même selon la situation et le motif du changement.

Si le changement est demandé, car l’activité principale de l’entreprise a changé, il faut se tourner vers son CFE (Centre de formalités des entreprises). Ce changement est obligatoirement à signaler et doit l’être aussi auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Si la demande de changement résulte d’une erreur d’immatriculation d’entreprise, il faut alors s’adresser directement à l’INSEE. Il existe un formulaire pour ce type de demande, qui doit être adressé par mail ou par courrier.

Code APE 9001Z et création du statut auto entrepreneur ?

Les codes APE sont appliqués à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou bien leur statut juridique. Ainsi, si vous créez votre micro-entreprise dans le domaine des Arts du spectacle vivant, elle aura obligatoirement le code APE 9001 Z. En tant que chanteur, comédien ou bien organisateur de spectacles vivants, vous faites donc bien partie de la catégorie des activités regroupées sous le code APE 9001 Z. Mais ce code APE n’est par la suite que peu utilisé dans le quotidien de votre micro-entreprise. Le SIRET obtenu lors de la création de votre structure en tant qu’auto-entrepreneur est beaucoup plus important, car c’est lui qui identifie votre entreprise et permet d’en faire le suivi administratif. Il est systématiquement présent ou demandé pour toutes les démarches officielles.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE APE 9001Z ?

Depuis 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Pour l’activité Arts du spectacle vivant, l’OPCO qui lui est associée est l’AFDAS. Depuis 2021, la contribution payée par les entreprises pour la taxe d’apprentissage est désormais faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale et ne passe donc plus par l’OPCO.