Code APE 9004Z - Gestion de salles de spectacles

Tout savoir sur le code APE 90.04Z - Ajout, modification, suppression - Quelle est votre convention collective ?

Vous êtes spécialiste dans les salles de spectacle et leur gestion ? Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ? Le code APE 90.04Z est celui qui vous sera attribué après la finalisation de vous démarches.

Bien connaître votre code APE, c’est bien connaître votre métier. C’est pour cette raison que nous avons réuni toutes les informations que vous devez avoir en poche lors de la gestion de votre activité. Changement de code APE, création d’entreprise, formations et conventions collectives, toutes les informations que vous cherchez sont dans cet article.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 90.04Z ?

Le code APE est une succession de 4 chiffres et d’une lettre qui désignent une ou plusieurs activités professionnelles. Contrairement au matricule d’entreprise, il n’est pas propre à une seule société. En effet, toutes les entreprises du même secteur sont affiliées aux mêmes codes APE

C’est le cas pour le code APE 90.04Z qui concerne les travailleurs dans les salles de spectacle. La particularité de ce code est qu’il regroupe plusieurs activités en son sein. Il est donc possible d’exercer de nombreux métiers de gestion de salles de spectacle avec une auto entreprise qui le contient.

La liste des activités et des métiers que vous pouvez exercer avec le code APE 90.07Z est la suivante :

• L’exploitation de salles de spectacle (salles de concert, théâtres, music hall, cirques…) : gérant de salle de spectacle ;
• Les métiers de gestion de salles de spectacle : éclairagiste, directeur de salle de spectacle, chargé de logistique...

Maintenant que vous connaissez les activités concernées par le code APE 90.04Z, il ne vous reste plus qu’à créer votre entreprise. Suite aux démarches de sa création, l’attribution de votre code NAF / APE se fera par l’INSEE.

Quelle est la convention collective du code NAF 90.04Z ?

Le travail dans une entreprise ouvre les portes à plusieurs avantages. En effet, les salariés jouissent de conventions collectives qui les protègent au cours de l’exercice de leur métier.

Une convention collective est un ensemble de règlementations que le chef d’entreprise doit suivre après le recrutement d’un employé. Ces règles visent à instaurer un cadre de travail agréable et lutter contre l’exploitation des salariés.

L’ensemble des conventions collectives de France est regroupé sous des codes IDCC. Il existe plus de 3000 code de convention collective.

Les conventions collectives du code APE / NAF 90.04Z sont les suivantes :

• IDCC 1090 pour les services d’automobile ;
• IDCC 1285 pour les entreprises artistiques et culturelles ;
• IDCC 1486 pour les bureaux d’études techniques et sociétés de conseils ;
• IDCC 3090 pour le spectacle vivant du secteur privé.

Une mention importante concernant les conventions collectives est qu’elles sont réservées aux salariés d’entreprise seulement. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par ces dernières de par le caractère libre de leur activité.

Les avantages assurés par les conventions collectives du code APE 90.04Z sont :

• La période d’essai : entre 4 et 8 mois ;
• Indemnité de licenciement : dépend de l’ancienneté et des salaires bruts ;
• Primes : non obligatoires ;
• Heures supplémentaires : peuvent être payées ou récupérées ;
• Arrêts de maladie : indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale ;
• Congés payés : à hauteur de 2,5 jours par mois de travail ;
• Autres conventions : temps de pause de 20 minutes, droit de retraite et jours libres en cas d'événements familiaux.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 90.04Z ?

• La mutuelle Collective et TNS : cette assurance est obligatoire pour les salariés d’entreprise, mais facultative pour les travailleurs indépendants. L’avantage principal de cette mutuelle est son prix doux.
• L’assurance multirisque professionnelle : tous les professionnels de métiers à risque d’accident ont droit à cette assurance. Elle couvre une partie, ou l’ensemble, des dégâts matériels ou immatériels en cas d’accident.
• La responsabilité civile professionnelle : les employés en bénéficient automatiquement dès leur recrutement.
• Les accidents du travail et maladies professionnelles : les dommages physiques ou psychiques causés aux employés du code APE 90.04Z sont couverts par l’assurance des accidents de travail.
• La retraite complémentaire : elle s’applique pour les gestionnaires de salles de spectacle. La caisse Agirc-Arrco couvre les salariés tandis que les travailleurs libéraux et les commerçants sont couverts par la CIPAV ou la SSI.

L'utilité du code NAF - APE 90.04Z ?

Le code NAF désigne la nomenclature d’activité française. Il est aussi synonyme de code APE (Activité principale exercée). C’est un code qui permet de reconnaître le secteur d’activité d’une entreprise en France.

L’utilité du code APE - NAF 90.04Z concerne l’INSEE. En effet, cet organisme utilise ce code pour la réalisation de statistiques. Leur but est de classer les différentes activités professionnelles dans l’échelle économique.

Pour les auto entrepreneurs, il ne sert qu’à connaître les conventions collectives et les métiers qu’il couvre.

Comment modifier son code NAF 90.04Z ?

Pour toute modification de code d’activité, une demande écrite et un formulaire de demande de changement doivent être envoyés à l’INSEE.

Il est aussi possible d’effectuer une demande de changement de code APE 90.04Z directement au siège de l’INSEE.

Code 90.04Z et création du statut auto entrepreneur ?

Pour travailler dans le domaine de la gestion de salles de spectacle en tant qu’auto entrepreneur, la création d’une entreprise est impérative. Pour cela, vous devez choisir le bon statut juridique. Le régime de micro entreprise est le plus utilisé par les travailleurs indépendants de ce secteur.

La micro entreprise avec un code APE 90.04Z vous ouvre les portes vers :

• Une création facilitée de l’entreprise : sur le site de l’URSSAF, de la chambre de commerce ou de la chambre de l’artisanat.
• Une gestion administrative simplifiée.
• Une exonération des impôts sur les revenus annuels (le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil).

Vous retrouverez ensuite la mention de votre code APE 90.04Z de gestion de salles de spectacle sur les documents suivants :

• Les bulletins de paie : ils ne concernent que les salariés d’entreprises ;
• Le KBIS ;
• Le site du Tribunal de Commerce.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 90.04Z ?

Il n’existe qu’un seul centre de formation certifié pour le code APE 90.04Z. Il est responsable de la récolte de fonds pour les formations de ce métier : AFDAS.