Code APE 9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives

Un code APE est un identifiant communiqué par l’INSEE à chaque structure économique après sa création officielle. Ce code sert à déterminer, comme son nom l’indique, l’activité principale exercée, à déterminer la convention collective applicable pour les salariés éventuels et enfin à l’INSEE lui-même qui pourra grâce à lui organiser les diverses activités par secteurs économiques et établir des statistiques.

Le code APE 9101Z

Le code APE 9101Z fait référence à l’activité suivante : « Gestion de bibliothèques et des archives ». Le code NAF 9101Z correspond à la même chose même si la terminologie diffère. Ce dernier acronyme est tiré de la Nomenclature d’activités françaises sur laquelle les deux codes se basent.

Le code APE 9101Z apparait sous la forme d’une suite de 4 chiffres et d’une lettre. Il se décompose également en quatre parties distinctes et chacune a une désignation particulière :

• Le chiffre 91 correspond à la division de l’activité « Gestion des bibliothèques et des archives » : Bibliothèque, archives, musées et autres activités culturelles ;
• Le troisième chiffre qui est le 91.0 désigne le groupe : Bibliothèque, archives, musées et autres activités culturelles ;
• Le quatrième chiffre 91.01 indique la classe : Gestion des bibliothèques et des archives ;
• La lettre Z est relative aux spécificités économiques.

Le tout forme la sous-classe ou code APE 9101Z : Gestion de bibliothèques et des archives.

Code 9101Z : les professions concernées

Le code APE 9101Z couvre toutes les activités relatives à l’information et à la documentation de tous types de bibliothèques et tout autre organisme fournissant ces services au public en général ou à un public particulier (étudiants, chercheurs, personnels, etc.). En résumé, on peut donc affirmer qu’il concerne principalement les bibliothécaires et les documentalistes.

Quelle convention collective pour le code APE 9101Z ?

La convention collective est un accord écrit traitant de certains points essentiels aux salariés, notamment : les conditions d’emploi et de formation, les garanties sociales, etc. Cet accord résulte d’une négociation entre les organisations syndicales qui représentent les salariés et les organisations représentatives des employeurs.

La majorité des secteurs d’activité ont leur propre convention collective, exception faite du secteur de la gestion des bibliothèques et des archives correspondant au code APE 9101Z qui n’a pas de convention collective. De ce fait, les entreprises concernées devront alors se conformer au code du travail pour encadrer leurs employés.

Comment créer sa micro-entreprise

La maîtrise de l'informatique et de l’internet, le sens de la communication et la connaissance de langues étrangères sont des qualités préconisées pour travailler en tant que documentaliste auto-entrepreneur. À ceci s’ajoute la recommandation de suivre une formation pour accroître vos compétences et potentiellement évoluer dans ce domaine :

• Niveau bac +2 : DEUST métiers des bibliothèques et de la documentation.
• Niveau bac+3 :
• BUT IC-information communication ;
• Licence professionnelle métiers de l’information : archives, médiation et patrimoine/veille et gestion des ressources documentaires.
• Licence information communication avec spécialisation en L3 (gestion des ressources documentaires)
• Niveau bac+5 :
• Master science de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) ;
• Titre professionnel de chef de projet en ingénierie et gestion des connaissances (INTD).

Déclaration de début d’activité

Vous pouvez devenir documentaliste auto-entrepreneur en quelques étapes. En effet, une simple formalité en ligne est nécessaire pour débuter dans l’exercice de votre activité et cette démarche peut être réalisée par une plateforme experte spécialisée dans l’accompagnement des auto-entrepreneurs en devenir : “Pole Auto-entrepreneur”. Il suffira de vous inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet et l’équipe se chargera alors de traiter votre dossier en 24 h et de le transmettre à votre CFE compétent.

A la suite de cette déclaration, vous seront remis tous les documents officiels de votre auto-entreprise comme les numéros SIRET/SIREN et votre code APE.

Le CFE pour le code 9101Z

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des points d’accueil présents dans chaque département et permettant aux futures entreprises de se renseigner et d’effectuer leurs démarches de création d’une activité professionnelle.

Il existe trois CFE principaux qui sont l’URSSAF pour les activités libérales, la CMA pour les activités artisanales et la CCI pour les activités commerciales. Le CFE de votre activité dépend principalement de sa nature. Pour la profession de documentaliste, il s’agira de l’URSSAF.

Les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 9101Z

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle collective ainsi qu'à une assurance accident de travail et maladie professionnelle si vous avez des salariés au sein de votre entreprise. Cependant, l’obligation ne s’applique pas pour les auto-entreprises du secteur de la gestion des bibliothèques et des archives.

Une complémentaire retraite est aussi importantepour préparer votre sortie du monde du travail. Vous pourrez alors vous adresser à la CIPAV qui est la caisse de retraite des professions libérales si vous êtes indépendant dans la branche « gestion des bibliothèques et des archives ». Si vous êtes salarié, l’entreprise se chargera de vos cotisations (auprès de l’Agirc-Arrco) à raison de 7,87 % du salaire brut/mois.

Modification du code APE

La demande de modification du code APE est une nécessité lorsque :

• Votre entreprise change d'activité et elle ne correspond plus au code APE attribué initialement : votre demande doit être formulée au CFE ;
• Une erreur d'affectation a été commise par l’INSEE, avec un code APE non concordant avec votre activité principale : votre demande doit être adressée à la direction régionale de l’INSEE.

Les instituts de formation agréés

L’affiliation d’une entreprise à un OPCO (opérateurs de compétences) est déterminée le plus souvent par sa branche d’activité, sa convention collective ou encore son code NAF/APE. Dans le cas du code APE 9101Z correspondant à l’activité de gestion des bibliothèques et des archives, l’OPCO de référence est l’AFDAS qui se situe au 66/72, rue Stendhal dans le 20e arrondissement de Paris.

Rappel : les OPCO qui remplace les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) depuis 2019 sont des organismes qui ont pour mission de :

• Assurer le financement de l’apprentissage professionnel ;
• Accompagner et d'apporter un appui pour les branches professionnelles ;
• Assurer un service de proximité pour les petites et moyennes entreprises.

Notez qu’une entreprise peut être affiliée à plusieurs OPCO. Elle pourra choisir la plus intéressante en se renseignant sur les avantages de chaque organisme.