Auto entrepreneur et arrêt maladie

Comme pour un salarié, un auto-entrepreneur peut être frappé soudainement par la maladie. La maladie l’empêchant de continuer à travailler, l’auto-entrepreneur se voit dans l’obligation de cesser son activité.

Si vous êtes dans ce cas de figure, peut-être vous questionnez-vous sur vos droits aux arrêts de travail. Dans cet article, nous allons tenter de répondre à toutes vos questions concernant le statut de micro-entreprise et le droit aux arrêts maladie. 

L’auto-entrepreneur est-il éligible aux arrêts maladie ?

Si l’auto-entrepreneur se retrouve dans l’incapacité d’exercer son activité, alors, l’indépendant pourra bénéficier des indemnités journalières maladie.

En effet, sous le régime de micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières maladie provenant de la Sécurité Sociale pour les indépendants. Les droits aux indemnités sont égaux, et ce, quelle que soit la nature de la profession exercée.

Auparavant, les couvertures maladies étaient identiques pour tous les salariés et tous les indépendants. Cependant, le régime social de l’auto-entrepreneur a subi quelques modifications, notamment depuis l’adoption du Décret n° 2015-101 du 2 février 2015. L’objectif principal de cette réforme est d’assurer la parité entre chaque corps de métier. Désormais, c’est le revenu engendré par l’indépendant qui  détermine le montant de ses indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Par ailleurs, c’est le chiffre d’affaires des trois dernières années qui est pris en compte lors du calcul du montant des indemnités journalières.

Afin que l’auto-entrepreneur puisse profiter du droit à l’arrêt maladie, celui-ci doit remplir quelques conditions. Dans un premier temps, il doit être obligatoirement affilié à la Sécurité Social et exercer son activité depuis au moins une année. Bien évidemment, il doit s’acquitter de l’ensemble de ses cotisations et ses majorations de retard doivent être absolument à jour. De plus, l’indépendant travaillant dans le secteur artisanal ou commercial doit continuer de pratiquer son activité, du moins en maintien de droit, jusqu’au moment du constat médical. Également, l’auto entrepreneur doit disposer d’un avis d’arrêt de travail, qu’il devra transmettre à la Sécurité Sociale dans un délai de 48 heures. Pour finir, il doit impérativement engendrer un revenu supérieur ou égal à 3’919,20 € par an.

Sachez qu’outre les indemnités journalières maladie, l’indépendant peut aussi bénéficier d’une prise en charge des soins courants similaires à celle du régime salarial.

Les auto-entrepreneurs et l’arrêt maladie: au cas par cas

L’auto-entrepreneur artisan ou commercial 

L’accès à l’arrêt maladie est relativement simplifié pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale. Il lui suffit tout bonnement d’être inscrit à la Sécurité Sociale des indépendants, anciennement RSI, et ce, depuis plus d’un an. Le paiement de ses cotisations doit être réglé et son revenu annuel doit avoisiner 3’862,80 euros après abattement. 

L’auto-entrepreneur libéral 

Le cas des auto-entrepreneurs pratiquant une activité libérale est un peu spécial. En effet, les indépendants exerçant une profession libérale sont en quelque sorte exclus du dispositif de micro-entrepreneur.

En principe, les auto-entrepreneurs libéraux sont  rattachés à une autre caisse que la sécurité sociale pour les indépendants ou la CIPAV. Par conséquent, ils ne sont pas concernés par les indemnités journalières maladie, la CIPAV ne versant que des indemnités aux auto-entrepreneurs qui lui sont affiliés.

Toutefois, notez que les micro-entreprises non réglementées peuvent opter pour une protection sociale identique à celles des travailleurs indépendants, jusqu’à la fin de l’année 2022. Par ailleurs, les activités libérales non réglementées affiliées à la SSI et créées après le 1er janvier 2018, peuvent profiter d’une protection sociale semblable aux indépendants artisans et commerçants.

Dans le cadre précis de ces activités, le travailleur indépendant a le droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il doit lui aussi se soumettre à des conditions, tels que:

• Être inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis un an et avoir payé ses cotisations sociales 
• Disposer d’un revenu annuel supérieur à 3’862 €
• Exercer son activité au moment où l’arrêt de travail est prononcé 

Cumul du statut auto-entrepreneur et salarié  

Si vous cumulez une activité en micro-entreprise à une activité salariale, sachez que vos indemnités journalières maladie seront versées par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Alors, le calcul de vos avantages sera uniquement basé sur votre salaire, sans nul prise en compte de votre statut d’auto-entrepreneur.

Pour un arrêt maladie inférieur à 6 mois, vous devez avoir cumulé au moins 150 heures de travail, au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail. Autrement, vous devez avoir cotisé un salaire au moins égal à 1’015 fois le montant du SMIC horaire. C’est-à-dire, environ 10’180 euros (en 2019), au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois, vous devez avoir effectué pas moins de 600 heures de travail, au cours des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail. Également, vous devrez prouver que vous êtes bel et bien affilié auprès de l’Assurance Maladie, et ce, depuis 1 an. Sinon, vous devez avoir cotisé sur un salaire de 2’030 fois le montant du SMIC horaire pendant 12 mois avant l’arrêt maladie.

Pour celles et ceux exerçant une activité saisonnière ou discontinue, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Ou alors, avoir cotisé l’équivalent de 2’030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 365 jours avant l’arrêt de travail. Par ailleurs, si la durée de votre arrêt maladie dépasse 6 mois, vous êtes tenu de compter 1 an d’immatriculation, au titre d’assuré social, auprès de l’Assurance Maladie.

Comment se mettre en arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur ?

Concrètement, si les conditions énoncées plus haut sont bien remplies, l’auto-entrepreneur devra seulement fournir à la RSI, un avis d’arrêt de travail dans un délai maximum de 48 heures. 

En outre, si l’indépendant exerce en parallèle une activité salariale, alors, son employeur doit remettre à la CPAM le formulaire Cerfa 11135*04. À savoir que, cette démarche peut se faire par voie postale ou directement en ligne sur le site Ameli.