Quelles aides de la CAF obtenir en tant qu'auto entrepreneur?
Devenir auto-entrepreneur est un choix important dans une vie et se lancer dans l’aventure apporte son lot de doutes et d’incertitudes. Heureusement, il existe plusieurs aides économiques délivrées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui peuvent aider l’auto-entrepreneur à démarrer son activité de la meilleure des façons ou lui donner un coup de pouce en cas de difficulté financière. Dans cet article, nous allons vous parler de l’aide CAF auto-entrepreneur, des conditions et des montants.
Le Revenu de Solidarité Active
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière qui assure un revenu minimum à ceux qui ont de faibles ressources ou qui ne touchent aucun salaire. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, le RSA peut assurer un niveau de vie minimum lors du lancement de l’auto-entreprise ou dans le cas d’une baisse d’activité. Cette aide CAF auto-entrepreneur n’est pas fixe, c’est-à-dire que le montant versé varie en fonction des ressources financières et de la composition du foyer du demandeur.
Quelles sont les conditions du RSA ?
- Il doit remplir une des conditions suivantes :
- Avoir plus de 25 ans
- Avoir entre 18 et 25 ans et avoir travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années
- Avoir entre 18 et 25 ans et un conjoint de plus de 25 ans
- Avoir entre 18 et 25 ans et au moins un enfant à charge ou à naître, être enceinte avec un enfant à charge ou plus.
- Condition de résidence : il peut prétendre à cette aide CAF auto-entrepreneur s’il réside en France.
- Revenu mensuel moyen : son revenu mensuel moyen (calculé sur les 3 derniers mois) doit être inférieur au plafond légal fixé (10 284 € mensuel en 2020)
- Chiffre d’affaires annuel : il doit avoir un chiffre d’affaires inférieur aux seuils fixés : 72 600 € pour les activités de services, libérales ou d’artisanat et 176 200 € pour les activités de vente de marchandises.
Montant et calcul du RSA
Comme mentionné précédemment, le montant du RSA dépend de deux facteurs : le montant des ressources du demandeur et la composition de son foyer (ressources du conjoint et nombre d’enfants à charge). Le montant de cette aide CAF auto-entrepreneur est calculé selon la formule suivante : RSA = montant forfaitaire – ressources mensuelles du foyer.
La prime d’activité
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. C’est une aide financière qui a pour but d’augmenter le revenu des actifs aux ressources modestes dans la limite de certains plafonds et d’encourager la reprise d’une activité professionnelle. Elle est basée sur une déclaration de revenus trimestrielle et prend en compte les ressources du foyer.
Quelles sont les conditions pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de la prime d’activité ?
La prime d’activité s’applique à de nombreux statuts, dont celui des auto-entrepreneurs, mais elle est soumise à plusieurs conditions. Pour bénéficier de cette aide CAF auto-entrepreneur, il faut :
- Être âgé de plus de 18 ans
- Être actif : travailleur salarié ou indépendant
- Être domicilié en France de manière stable et efficace
- Être français, ressortissant de l’espace économique européen, de la Suisse ou encore vivre depuis plus de 5 ans en France et en situation régulière
- Disposer de ressources modestes
Afin de bénéficier de la prime d’activité, l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les seuils de chiffres d’affaires fixés en fonction de son activité :
| Nature de l’activité | Plafond de chiffre d’affaires 2020 |
| Activités libérales | 72 600 € HT |
| Prestation de services | 72 600 € HT |
| Activités commerciales | 176 200 € HT |
| Activités de logements | 176 200 € HT |
Comment est calculée la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité prend en compte la composition (conjoint et enfant à charge) et les ressources du foyer : revenus professionnels des indépendants ou salariés, revenus de remplacement (retraite, indemnité maladie, chômage…), avantage en nature (logement à titre gratuit par exemple), prestations et aides sociales (APL, allocation de soutien familiale) et plus généralement tous les revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide CAF auto-entrepreneur, le demandeur devra déclarer ses bénéfices non-commerciaux (BNC) ou ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À défaut de cette déclaration, le calcul sera basé sur le chiffre d’affaires qui aura été déclaré.
Les questions les plus fréquentes
La demande de RSA s’effectue auprès de la CAF (ou de la Mutuelle Sociale agricole si vous relevez du régime agricole). La démarche se fait en ligne, rubrique « Aides et démarches » puis « Mes démarches ». Cliquez ensuite sur « Faire une demande de prestation en ligne », « Vie professionnelle » et enfin « RSA ».
Plusieurs documents justificatifs vous seront demandés : justificatif d’identité, carte vitale, carte de mutuelle, revenus des trois derniers mois et RIB. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez également fournir une attestation d’inscription à un registre professionnel ainsi qu’un bilan comptable (ou à défaut un livre de recettes-dépenses).
Cela dépend de votre situation. En tant que bénéficiaire du RSA, la CAF se charge elle-même de calculer vos droits à la prime d’activité. Vous n’avez donc pas besoin de remplir de dossier. Si vous n’êtes pas allocataire RSA, la demande de prime d’activité se fait sur le site de la CAF. À la fin de votre démarche, vous recevrez une estimation de vos droits. Par la suite, le montant de la prime sera recalculé tous les trois mois en fonction de vos revenus.
