Auto-entrepreneur : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour les auto-entrepreneurs, la crise du coronavirus et le confinement ont engendré de nombreuses difficultés. Difficile d’envisager sereinement l’avenir lorsque les charges d’entreprise s’accumulent et que le chiffre d’affaires s’effondre. Pour soutenir et aider les travailleurs indépendants à passer le cap, le gouvernement a mis en place dès le mois de mars un Fonds de solidarité. Le 12 mai 2020, un décret a prorogé son action pour le mois de mai. Mais comment fonctionne ce Fonds de solidarité ? Quelles sont les aides disponibles et comment en bénéficier ? Explications. 

Qu’est-ce que le Fonds de solidarité ?

Le Fonds de solidarité a été mis en place par L’État et les Régions pour soutenir les petites entreprises, particulièrement touchées par la crise du Coronavirus. Le décret fixant les modalités d’application a été publié le 31 mars. Il a été, depuis, modifié à plusieurs reprises afin d’adapter le Fonds et son fonctionnement à l’évolution de la situation. 

Ce Fonds de solidarité est alimenté par l’État, les Régions, les collectivités d’outre-mer, mais également certaines grandes entreprises. Les compagnies d’assurances ont ainsi annoncé un versement de 400 millions d’euros.  

Ce fonds de solidarité est constitué de deux volets distincts, mais complémentaires. Ces deux dispositifs sont donc des aides cumulables.

Une aide de 1 500 euros pour les auto-entrepreneurs

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Cette aide est accordée à tous les auto-entrepreneurs ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % ou une interdiction d’accueil au public pour cause sanitaire en mars, avril et/ou mai. La liste des activités concernées a été donnée par le décret du 23 mars 2020. 

Par ailleurs, pour prétendre à cette aide, vous devez : 

• Employer au maximum 10 salariés. 
• Avoir créé votre micro-entreprise avant le 29 février 2020 (le début de votre activité peut être postérieur). 
• Être à jour dans vos cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 (ou bénéficier d’un plan de règlement). 
• Ne pas recevoir d’indemnités journalières ou de pensions de retraite supérieures à 1 500 euros. 
• Ne pas disposer de contrat de travail à temps plein. 
• Ne pas avoir clôturé votre auto-entreprise avant le 1^er mai 2020. 

Le montant que vous allez percevoir au titre du Fonds de solidarité correspond à la perte de votre chiffre d'affaires et ne pourra pas excéder le plafond de 1500 €. 

Bon à savoir : Comment calculer la perte de mon chiffre d’affaires de mai 2020 ? 

Vous devez le comparer à celui de mai 2019 ou, si vous le souhaitez (ou si votre auto-entreprise a été créée après mai 2019), par rapport à votre chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. 

Les demandes pour le mois de mars et d'avril sont actuellement closes. Si vous souhaitez profiter de cette aide pour le mois de mai, vous avez jusqu’au 30 juin pour faire votre demande.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’aide du Fonds de solidarité ? 

Connectez-vous à votre espace messagerie sécurisé sur votre compte particulier sur le site impots.gouv. 

Rendez-vous dans la section « écrire », et sélectionnez « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». 

Vous devez alors remplir un formulaire dans lequel vous devez préciser les informations suivantes : 

• Votre numéro de SIRET.
• Le montant de votre perte de chiffre d’affaires de mai 2020.
• Votre RIB. 

Vous allez également devoir attester sur l’honneur que vous remplissez bien les critères d’éligibilité.

L’aide complémentaire en cas de refus de prêt de trésorerie

Qu’est-ce que l’aide complémentaire ?

Le second volet du Fonds de solidarité vous permet de bénéficier d’une aide complémentaire, lorsque votre banque habituelle vous refuse un prêt de trésorerie. 

Pour les auto-entrepreneurs, compte tenu de la limite de chiffre d’affaires imposée par la loi, cette aide sera de 2 000 euros. Elle ne vous sera, par ailleurs, accordée qu’une seule fois. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide complémentaire ?

• Vous avez bénéficié de l’aide principale du Fonds de solidarité.
• Vous êtes dans l’impossibilité de payer vos charges et dettes.
• Vous avez effectué une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès de votre banque habituelle, mais cette dernière vous l’a refusé.
• Vous n’avez pas plus de 10 salariés.
• Votre auto-entreprise a fait l’objet d’une interdiction d'accueil du public entre le 1^er mars 2020 et le 11 mai 2020. 
• Votre chiffre d'affaires du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 euros. 

Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide complémentaire ?

Pour demander cette aide, vous devez vous rendre sur le site dédié du conseil régional du lieu de votre résidence au plus tard le 15 juillet 2020. Vous devrez transmettre : 

• Une description succincte de votre situation accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours.
• Le nom de votre banque et les coordonnées de la personne en charge de votre prêt.
• Le montant du prêt demandé.

Le Fonds de solidarité a été créé pour vous aider à traverser la crise du Covid-19. N’hésitez pas à solliciter ces aides. Elles vous offrent un peu de répit et vous permettent d’envisager l’avenir.