TVA auto entrepreneur

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la TVA en Auto-Entrepreneur en 2023 (seuils, paiement, franchise, etc.).

La TVA pour un auto-entrepreneur: franchise, facture et déclaration

Il n’est pas rare d’entendre que les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA. Cependant, cette affirmation, sans être totalement fausse, est une simplification de la réalité. Les auto-entrepreneurs bénéficient en fait d’un régime spécifique, mais ce jusqu’à un certain seuil. Explications sur tout ce qui concerne la TVA des auto-entrepreneurs pour l'année 2023.

Le point sur le fonctionnement de la TVA

Pour commencer, faisons le point sur le fonctionnement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La TVA est un impôt indirect à la consommation, qui est payé par les consommateurs et collectés par les entreprises. Lorsqu’un consommateur achète un produit ou un service, il paye le prix TTC (toutes taxes comprises) ; tandis qu’une entreprise payera le prix HT (hors taxes). La TVA représente la différence entre le prix TTC et le prix HT.

Le taux de TVA en France est généralement de 20 %, même s’il existe des exceptions, qu’on appelle les taux réduits de TVA. La TVA sera ainsi de 10 % pour les secteurs de l’hébergement, de transport, de restauration ou de rénovation de logements ; de 5,5 % pour les produits de première nécessité (denrées alimentaires, électricité, équipements et services destinés aux personnes en situation de handicap, etc.) ; et de 2,1 % pour la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.

Les entreprises sont chargées de collecter la TVA sur les biens et services vendus aux consommateurs, et de les reverser ensuite au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Toutefois, les micro-entreprises font exception sur ce point : grâce au système de franchise de TVA, les auto entrepreneurs sont dispensés de collecter la TVA jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires réalisé.

Mécanisme de la TVA pour les auto-entrepreneurs

La TVA auto entrepreneur est simplifiée par rapport à la TVA des autres statuts juridiques d’entreprise.

Franchise de TVA, la règle de base

À l’origine, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie d’une franchise de TVA pour l'année 2023. Cela signifie qu’il ne la collecte pas et qu’il ne la récupère pas.

De ce fait, en tant qu’auto-entrepreneur, vous payez vos produits et services TTC, comme n’importe quel consommateur. Cependant, à l’inverse d’une entreprise standard, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. De même, lorsque vous vendez vos produits ou services, vous ne collectez pas la TVA et réalisez donc vos ventes HT.

Des seuils à ne pas dépasser en 2023

Si, au départ, tous les micro-entrepreneurs bénéficiaient de la franchise de TVA, le fonctionnement s’est un peu compliqué au 1^er janvier 2018.

En effet, la franchise de TVA n’est valable que jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires annuel. Jusqu’au 1^er janvier 2018, ces seuils étaient identiques aux plafonds de chiffres d’affaires des micro-entreprises. Cependant, à cette date, les plafonds de chiffre d’affaires ont été révisés à la hausse, mais pas les seuils de la franchise de TVA. Ainsi, il est désormais possible d’être micro-entrepreneur ET soumis à la TVA.

Il existe un « seuil majoré » de 36 500 € pour les artisans et professions libérales et de 94 300 € pour les commerçants. Si vous déclarez un chiffre d’affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous bénéficiez à nouveau de la franchise de TVA l’année suivante. Mais après deux années consécutives, vous devrez facturer la TVA dès le 1er janvier.

Les plafonds de la TVA auto entrepreneur ont été révisés en 2020 pour 3 ans. En 2023, les plafonds sont donc les suivants :

Et si je dépasse le seuil de franchise de TVA ?

Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise de TVA, vous perdez le bénéfice de la franchise de TVA au 1^er jour du mois de dépassement. 

Exemple : si vous êtes un micro-entrepreneur artisan et que vous dépassez au 22 septembre le seuil de 33 200 € de chiffre d’affaires, vous devez déclarer et payer votre TVA à partir du 1^er septembre. Ainsi, vous avez fonctionné depuis le 1^er janvier en franchise de TVA et passez au régime réel au 1^er septembre. Vous devez alors envoyer des factures rectificatives aux clients pour toutes les factures émises entre le 1^er et le 22 septembre.
 

Les activités qui ne peuvent pas bénéficier de la franchise de TVA

Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de la franchise de TVA : elles ne peuvent donc pas être exercées en tant qu’auto entreprise. Il s’agit des activités suivantes :

• Les activités qui relèvent de la TVA agricole
• Les activités qui relèvent de la TVA immobilière
• Certaines activités commerciales ou non commerciales, comme la location de biens de consommation durable, la location de matériel, la location d’immeubles nus à usage professionnel, etc.
• La vente de véhicules neufs dans un autre pays de l’Union Européenne
• La fonction publique ou ministérielle
• Les opérations sur les marches d’options négociables et les marchés à terme, et les opérations sur bons d’options

Les entrepreneurs qui souhaitent se tourner vers ces activités devront choisir un autre statut que le statut de micro-entrepreneur, comme par exemple l’EURL, L’EIRL, la SAS ou la SASU.

Gérer la TVA dans le quotidien de l’entreprise

Facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur

Tant que vous bénéficiez de la franchise de TVA, vous rédigez vos factures HT et devez obligatoirement faire figurer sur toutes vos factures la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Dès lors que vous dépassez le seuil de franchise, vous devez retirer la mention et appliquer les principes de facturation avec la TVA :

• Afficher le prix HT
• Afficher le prix TTC
• Afficher le montant de la TVA et le détail des taux applicables.

Comment déclarer la TVA en 2023 ?

Pour déclarer votre TVA, vous avez besoin :

• D’un compte en ligne sur le site des impôts ;
• D’un numéro de TVA intracommunautaire que vous devrez obligatoirement mentionner sur vos factures avec votre numéro Siret et votre code APE. Il vous suffit de le demander au service des impôts pour l’obtenir sous 48 h.

Vous avez ensuite 2 possibilités pour déclarer et payer votre TVA :

• Le régime simplifié d’imposition : il s’agit de faire une déclaration annuelle unique avant le 2^e jour ouvré suivant le 1^er mai portant sur la TVA de l’année précédente. Elle sert d’estimation pour l’année en cours et donne lieu au versement d’un premier acompte en juillet. Un deuxième est versé en décembre avant régularisation après la déclaration définitive de l’année suivante.
• Le régime réel normal : il s’agit de faire une déclaration mensuelle pour payer le montant réel au fur et à mesure.

Les avantages et les inconvénients de la franchise de TVA pour l’auto entrepreneur

La franchise de TVA est un avantage pour les auto entrepreneurs, mais selon l’activité de son auto entreprise, elle peut être vue comme un obstacle au développement.

Quels sont les avantages de la franchise de TVA pour l’auto entrepreneur ?

La franchise de TVA offre de nombreux avantages à l’auto entrepreneur. L’auto entrepreneur ne doit pas collecter la TVA : cela simplifie donc à la fois la gestion de son auto entreprise (il n’a pas de déclaration de TVA à effectuer) et sa facturation (il facture le prix HT à ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers).

L’auto entrepreneur qui bénéficie de la franchise de TVA pourra utiliser ce bénéfice comme avantage concurrentiel. En effet, le client va payer un prix HT et non un prix TTC : l’auto entrepreneur pourra donc en profiter pour se démarquer de la concurrence avec un prix plus bas. Cette stratégie peut être efficace pour pénétrer un marché concurrentiel par exemple. Si l’auto entrepreneur préfère, il pourra aussi aligner ses prix HT sur les prix TTC de ses concurrents, pour ne pas impacter sa marge bénéficiaire et ainsi maximiser sa rentabilité. C’est l’avantage de la franchise de TVA : l’auto entrepreneur a le choix de la stratégie qu’il souhaite adopter.

Quels sont les avantages de collecter la TVA pour l’auto entrepreneur ?

La franchise de TVA pour les auto entrepreneur a aussi ses inconvénients. L’auto entrepreneur ne collecte pas la TVA, ce qui signifie qu’il ne pourra pas non plus la récupérer sur ses achats et services payés en TTC. Ainsi, pour certains auto entrepreneurs, collecter la TVA est plus intéressant : il s’agit notamment des auto entrepreneurs qui ont beaucoup de matériel à acheter pour le lancement de leur activité (logiciels de bureautique, matériel informatique, etc.) ; ou dont les clients sont principalement des entreprises. Dans ce dernier cas, les auto entrepreneurs se retrouvent sur un pied d’égalité avec leurs concurrents qui factureront également en HT.

C’est pour cette raison que certains auto entrepreneurs choisissent de passer au régime réel d’imposition. C’est tout à fait possible : il suffit de faire la demande par courrier auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Si vous demandez à être soumis au régime réel d’imposition à la TVA, vous n’aurez plus à faire figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur vos factures. En revanche, de nombreuses informations devront obligatoirement figurer sur les factures, qu’il s’agisse de la vente de biens ou de services :

• Le prix unitaire HT
• Le taux de TVA applicable
• Le montant de la TVA
• La somme totale à payer HT et TTC

Pour les factures d’un montant supérieur à 150 € : votre numéro individuel d’identification à la TVA et celui du client professionnel s’il est assujetti à la TVA Si la facture n’affiche pas ces informations, l’auto entrepreneur s’expose à de lourdes sanctions, à savoir une amende fiscale de 15 € pour chaque mention manquante ou inexacte, par facture (avec un maximum équivalent à 25 % du montant de la facture) ; et une amende de 75 000 €, qui peut être doublée en cas de défaut de facturation.