La déclaration trimestrielle de l'auto entrepreneur
Que vous soyez déjà auto-entrepreneur ou que vous ayez prévu de lancer votre micro-entreprise, la déclaration de chiffre d’affaires est une notion importante à connaître. En effet, elle est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, peu importe le domaine de votre activité professionnelle. La déclaration de chiffre d’affaires permet de calculer les taxes et cotisations sociales que vous devez payer en fonction de vos recettes. Vous retrouverez dans cet article des informations pour remplir votre déclaration trimestrielle auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires ?
Tout savoir sur la déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration trimestrielle auto-entrepreneur est un document que vous devez envoyer régulièrement au cours de l’année, même si vos recettes sont nulles. À partir du moment où vous avez déclaré votre micro-entreprise, vous devez envoyer une déclaration de chiffre d’affaires dans les trois mois. Ensuite, vous pouvez choisir si vous préférez faire votre déclaration tous les mois ou tous les trimestres. Dans ce dernier cas, on parle alors de déclaration trimestrielle auto-entrepreneur.
Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de Français, puisque 750 000 entreprises françaises ont été créées en 2019, mais il ne faut tout de même pas oublier que certaines règles sont à respecter. Et faire sa déclaration de chiffre d’affaires est justement l’une des règles principales.
La déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires est utilisée par l’URSSAF pour calculer le montant prélevé sur vos revenus au titre des taxes et cotisations sociales (CSG-CRDS, formation professionnelle, retraite, etc.). Ce montant correspond à un pourcentage appliqué sur votre chiffre d’affaires et varie en fonction de l’ancienneté et de la nature de votre activité. Par ailleurs, en auto-entreprise, les recettes générées par l’activité sont soumises à un plafonnement annuel.
Les plafonds de chiffre d’affaires
Le plafonnement des recettes est différent selon le secteur d’activité dans lequel vous évolué. Le respect des revenus maximum vous permet de bénéficier du régime fiscal et du régime social rattachés au statut d’auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder :
- 72 500 € dans le cadre d’une activité libérale ou de prestation de services commerciales ou artisanales ;
- 176 200 € dans le cadre d’une activité commerciale ou de prestation d’hébergement.
En cas de dépassement et si vous exercez une activité de nature commerciale ou artisanale, vous basculerez alors automatiquement sous le régime normal ou le régime simplifié d’imposition. Si votre activité est de nature libérale, vous serez dès lors soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Vos droits et devoirs s’en trouveront modifiés.
Comment remplir la déclaration trimestrielle en tant qu’auto-entrepreneur ?
Quand faire la déclaration de chiffre d’affaires ?
Avant de savoir comment remplir la déclaration trimestrielle auto-entrepreneur, il est important de connaître à quelle date il faut la remplir. Pour chaque période à déclarer, il y a une ouverture de l’échéance et une date d’exigibilité à laquelle il faut avoir fait votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous êtes pénalisé d’une amende de 50 euros si vous envoyez la déclaration de chiffre d’affaires après la date limite. Voici les ouvertures de l’échéance et les dates d’exigibilité de la déclaration trimestrielle auto-entrepreneur en fonction des périodes à déclarer :
- Période à déclarer du 1er janvier au 31 mars : ouverture de l’échéance début avril et date d’exigibilité le 30 avril
- Période à déclarer du 1er avril au 30 juin : ouverture de l’échéance début juillet et date d’exigibilité le 31 juillet
- Période à déclarer du 1er juillet au 30 septembre : ouverture de l’échéance début octobre et date d’exigibilité le 31 octobre
- Période à déclarer du 1er octobre au 31 décembre : ouverture de l’échéance début janvier de l’année suivante et date d’exigibilité le 31 janvier de l’année suivante
Où faire la déclaration trimestrielle ?
Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs doivent faire leur déclaration de chiffre d’affaires en ligne. Il n’est effectivement plus possible de la remplir sous forme papier. Vous avez néanmoins deux options pour remplir votre déclaration trimestrielle auto-entrepreneur.
La première option est de vous rendre sur le portail officiel des auto-entrepreneurs et de vous connecter sur votre compte. Il faut effectuer cette démarche entre l’ouverture de l’échéance et la date d’exigibilité qui correspondent à votre période de déclaration trimestrielle auto-entrepreneur. Toutes ces informations sont déjà détaillées ci-dessus. Grâce à ce portail officiel, le montant des cotisations est automatiquement calculé avant d’être prélevé le jour de l’échéance de votre déclaration trimestrielle auto-entrepreneur.
La deuxième option est l’application mobile URSSAF. Cette application a été créée en collaboration avec l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) grâce au soutien de la Fédération des auto-entrepreneurs. Les fonctionnalités de l’application mobile URSSAF sont identiques à celles du portail officiel des auto-entrepreneurs.
Ainsi, vous pouvez choisir la première ou la deuxième option en fonction de vos préférences personnelles d’utilisation, que vous préfériez utiliser un ordinateur ou un appareil mobile, notamment.
Comment remplir la déclaration trimestrielle ?
Vous savez désormais quand et où faire votre déclaration trimestrielle auto-entrepreneur. Il est maintenant temps de voir comment il faut la remplir. En effet, il est important de ne pas se tromper afin d’éviter un mauvais calcul des cotisations, ce qui résulterait en un montant incorrect prélevé sur votre compte bancaire.
Pour remplir votre déclaration trimestrielle auto-entrepreneur, la première étape est de vous rendre sur l’application ou le portail officiel et de vous connecter à votre compte d’auto-entrepreneur. Si vous ne l’avez encore jamais fait, sachez qu’il est nécessaire d’avoir un numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) et votre numéro de code social sous la main.
Si vous avez déjà créé un compte sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, il vous suffit de vous y connecter avec votre adresse e-mail ou votre numéro de sécurité sociale ainsi qu’avec votre mot de passe. Une fois connecté, vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de chiffre d’affaires. Vous devez alors indiquer le montant de vos recettes sur la période de déclaration.
D’ailleurs, il faut préciser que ce montant ne correspond pas toujours à l’addition de toutes vos factures. Il correspond uniquement aux factures que vous avez encaissées lors de la période de déclaration. Pour cette raison, il est souvent conseillé de toujours indiquer la date limite de règlement sur les factures que vous envoyez à vos clients. Vous pouvez également décider de mettre en place un taux de pénalité pour les retards de paiement. Cela permet non seulement d’éviter les retards, mais aussi d’avoir quelque chose à déclarer chaque trimestre. Vous devez également indiquer le montant de vos recettes même si elles sont nulles dans la déclaration trimestrielle auto-entrepreneur. De plus, n’oubliez pas d’inclure les montants des recettes de votre activité professionnelle secondaire, si vous en avez une. En effet, votre micro-entreprise doit avoir une activité principale, mais il est possible d’ajouter une activité secondaire.
Ensuite, le système calcule automatiquement le montant de vos cotisations sociales en se basant sur votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous pouvez alors valider le montant des cotisations pour avoir accès à l’accusé de réception. Il est évidemment possible de l’imprimer pour ceux qui préfèrent.
