Où déclarer les revenus de son auto entreprise?
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime fiscal de la micro-entreprise. À cet effet, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires (CA). Il s’agit de toutes les sommes encaissées par votre micro-entreprise sur une période donnée (mensuelle ou trimestrielle), que ce soit sur un compte bancaire ou par espèce. Le CA doit être déclaré hors taxes, que vous soyez assujetti ou non à la TVA. Nous allons voir dans cet article pourquoi, comment et où déclarer vos revenus auto-entrepreneur.
Pourquoi déclarer son CA ?
Déclarer votre CA vous permet de calculer vos différentes cotisations sociales et taxes :
- Les cotisations sociales payées à la Sécurité Sociale des Indépendants afin de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser à la retraite. Leur montant est déterminé selon un taux appliqué au CA et varie d’une activité à une autre.
- Les taxes pour les frais de chambres consulaires, dont le pourcentage appliqué au CA dépend de la chambre à laquelle vous dépendez. Vous serez exonéré de cette taxe si l’URSSAF est votre chambre consulaire (activité libérale).
- La contribution à la formation professionnelle, qui permettra la prise en charge de vos éventuelles formations professionnelles sous certaines conditions.
- Le versement Fiscal Libératoire (VFL) si vous choisissez cette option pour payer votre impôt sur le revenu. Ainsi, un taux supplémentaire sera appliqué au CA et viendra s’ajouter aux différentes cotisations sociales. Notez que ce pourcentage dépend de la nature de l’activité.
Que se passe-t-il en cas de non-déclaration ?
La déclaration de votre CA est obligatoire, même dans le cas où celui-ci serait nul. Ainsi, pour chaque déclaration manquante, vous serez redevable d’une pénalité d’un montant de 50 euros. Retenez également que si vous ne déclarez pas le CA pendant 24 mois consécutifs, votre auto-entreprise sera automatiquement radiée.
Où déclarer vos revenus en auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur a l’obligation d’effectuer sa déclaration de CA en ligne sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile « AutoEntrepreneur Urssaf », disponible sur smartphone ou tablette. Ce sont les seuls endroits où déclarer vos revenus auto-entrepreneur, car l’année 2019 a sonné le glas des déclarations papiers.
Une fois sur le site, vous devez créer un compte en cliquant sur « Mon compte », puis « Je n’ai pas encore de compte » et renseigner votre numéro SIRET et votre numéro de sécurité sociale. Si vous possédez déjà un compte, cliquez sur « J’ai déjà un compte », puis indiquez votre adresse email ou votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe afin de vous connecter.
Une fois connecté au compte, accédez au formulaire « Télédéclaration en cours » et remplissez le montant de votre CA, même si celui-ci est nul. Notez également que si vous cumulez plusieurs activités, vous devez déclarer le montant de CA correspondant à chaque activité. Après la déclaration, vos cotisations seront automatiquement calculées.
Sachez également que le régime fiscal de la micro-entreprise ne vous permet pas de déduire les charges liées à votre activité et toutes vos cotisations seront calculées sur les sommes totales encaissées par votre auto-entreprise.
Quand déclarer votre CA ?
Maintenant que vous savez où déclarer vos revenus en auto-entrepreneur, il faut également savoir qu'il y a possibilité de choisir entre une périodicité mensuelle ou trimestrielle pour déclarer le CA.
Dans le cas d’une déclaration mensuelle, vous devrez déclarer chaque mois, le CA du mois précédent. Ainsi, la date d’exigibilité pour la période allant du 1er au 31 mars est le 30 avril, par exemple.
Par contre, la périodicité de la déclaration trimestrielle, quant à elle, s’organise comme ceci :
- Avril pour le 1er trimestre soit janvier, février et mars.
- Juillet pour 2e trimestre soit avril, mai et juin.
- Octobre pour le 3e trimestre soit juillet, août et septembre.
- Janvier de l’année suivante pour le 4e trimestre soit octobre, novembre et décembre.
Vous avez jusqu’au dernier jour du mois pour faire votre déclaration, que vous ayez choisi une périodicité mensuelle ou trimestrielle.
La première déclaration du CA en auto-entrepreneur
Après la date de création de votre auto-entreprise vous avez un délai de 90 jours pour effectuer votre première déclaration de CA, à une date qui varie selon la périodicité choisie.
Si vous commencez, par exemple, votre activité en janvier, vous aurez jusqu’au 31 mai pour déclarer votre CA si vous avez choisi la déclaration mensuelle et jusqu’au 31 juillet si vous avez choisi la déclaration trimestrielle.
Les questions les plus fréquentes
Ne vous inquiétez pas, tout le monde à le droit à l’erreur, et la plupart des services administratifs en ont conscience. C’est pour cela que plusieurs solutions ont été prévues pour permettre aux auto-entrepreneurs de modifier leur déclaration de revenus en cas d’erreur. En effet, que vous ayez effectué votre déclaration en ligne ou par voie postale, plusieurs solutions s’offrent à vous, en fonction du moment où vous vous rendez compte de votre erreur (que la date limite de dépôt soit dépassée ou pas, et même après fermeture du service de correction, il est toujours possible de modifier votre déclaration).
Veuillez lire notre article Est-il possible de corriger une erreur de déclaration Urssaf auto entrepreneur? pour plus d’informations à ce sujet.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs, munis de votre numéro de compte ou numéro de Sécurité sociale, en appelant le 3698 (Service gratuit + prix appel), ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h.