calculer le montant de ses droits au chômage en auto entrepreneur

Comment calculer le montant de son chômage en auto entrepreneur?

Retrouvez comment faire le calcul de ses droits au chômage en auto entrepreneur.

Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur tout en étant inscrit à Pôle Emploi. Nous allons rappeler dans cet article qui peut prétendre à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), puis nous verrons comment cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celle-ci. Ensuite, nous expliquerons de quelle manière un auto-entrepreneur peut calculer ses droits au chômage.

Comment obtenir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

Il est nécessaire de réunir plusieurs conditions afin d’obtenir l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi :

  • Être inscrit à Pôle Emploi et rechercher activement un travail.
  • Résider plus de 6 mois par an en France.
  • Ne pas avoir démissionné.
  • Ne pas avoir l’âge de partir à la retraite.
  • Avoir au moins 910 heures de travail ou 130 jours d’activité durant les 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans. Au-delà de cet âge, la période passe à 36 mois.
  • S’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.

Est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et l’ARE ?

Il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et l’ARE, à condition bien entendu de remplir les critères cités précédemment. Néanmoins, certaines différences subsistent selon les cas.

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant de vous inscrire à Pôle Emploi

Lorsque vous étiez salarié d’une entreprise et simultanément auto-entrepreneur, vous pouvez très bien vous inscrire à Pôle Emploi en cas de licenciement. Vous percevrez alors l’intégralité de vos ARE en plus des revenus de votre activité.

Si vous créez votre auto-entreprise et que vous êtes au chômage

Vous ne perdez pas vos droits aux allocations chômage lorsque vous déposez votre statut d’auto-entrepreneur. Vous pouvez les cumuler avec votre chiffre d’affaires durant toute la période d’indemnisation. Toutefois, il est nécessaire que le montant du chiffre d’affaires et l’ARE ne dépassent pas le salaire journalier de référence (SJR), calculé sur la base des 12 mois précédents.

Le montant des allocations chômage n’est pas modifié pour les auto-entrepreneurs qui n’ont pas d’activité. Pour les autres auto-entrepreneurs le calcul du chômage dépend du chiffre d’affaires réalisé, celui-ci est estimé grâce à vos déclarations Pôle Emploi.

Bien entendu, vous devez continuer à actualiser votre situation tous les mois et indiquer à Pôle Emploi que vous êtes à la recherche d’un emploi ainsi que le nombre d’heures travaillées. Il faut également déclarer l’intégralité de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que salarié lorsque vous avez un autre emploi.

Il est important de noter que les déclarations auprès de Pôle Emploi et de l’URSSAF sont distinctes. Ainsi, lorsque vous optez pour une déclaration de votre chiffre d’affaires tous les 3 mois auprès de l’URSSAF, vous êtes toujours tenu de déclarer votre situation tous les mois à Pôle Emploi. Vous pouvez transmettre un formulaire à Pôle Emploi afin de signaler la fréquence des déclarations de revenus liés à votre activité.

Nous vous recommandons d’envoyer le justificatif de votre déclaration URSSAF à Pôle Emploi le plus tôt possible afin que votre dossier soit traité rapidement.

Vous devez indiquer à Pôle Emploi la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas encore de chiffre d’affaires.

Si vous avez démissionné

Une démission annule vos droits et entraîne une carence de 121 jours avant de pouvoir prétendre à nouveau aux allocations de chômage.

Comment sont calculés les droits au chômage ?

Pour les auto-entrepreneurs qui déposent leur statut après la perte d’un emploi, le montant des allocations chômage est calculé par Pôle Emploi qui procède tout d’abord à un abattement sur votre chiffre d’affaires, puis retire 70 % de ce montant sur l’ARE. Le pourcentage de l’abattement dépend du type d’activité exercée.

  • Un abattement de 34 % pour les BNC.
  • Un abattement de 50 % pour les activités liées aux BIC et prestations de services.
  • Un abattement de 71 % pour les activités de revente et d’achat de fournitures.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui fait de la prestation de services et réalise un chiffre d’affaires mensuel de 1000 € obtient une base de 500 € pour l’ARE (1000 € x 50 %).

Si vous percevez 40 € d’allocation chômage journalière (AJ), le montant de votre ARE est de 1240 € (40 € x 31j). Toutefois, pour reprendre l’exemple, votre activité d’auto-entrepreneur diminue le montant de l’ARE de 350 €. La formule se compose de la sorte : ARE – (CA après abattement x 70 %). Dans ce cas, vos revenus mensuels seront de 1000 €, plus vos allocations chômage de 890 €.

L’ARE est versé tant que la somme de celle-ci et des revenus (CA-abattement) ne dépasse pas le salaire journalier de référence (SJR). Si vous dépassez ce montant, vous ne bénéficierez plus de l’ARE.

Pour finir, Pôle Emploi calcule le nombre de jours indemnisés afin d’établir un reliquat d’allocations chômage. Celui-ci est calculé en divisant le montant d’ARE par celui de l’allocation chômage journalière, puis en y soustrayant le nombre de jours dans le mois. Dans notre exemple, 890 €/40 € donne 22 jours, on obtient ainsi 10 jours (31j-21j) supplémentaires de droits au chômage.

L’ARE des auto-entrepreneurs qui viennent de démarrer leur activité est calculé selon un montant forfaitaire, puis ajusté en fonction des déclarations de revenus auprès de Pôle Emploi. Une avance de 80 % sur le montant de l’ARE est versée aux auto-entrepreneurs qui optent pour une déclaration mensuelle, alors que ceux qui choisissent une déclaration trimestrielle bénéficient d’une avance de 70 % de leur ARE.

L’ARCE, une autre manière d’utiliser vos allocations chômage

Pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent un capital de départ plutôt que des allocations chômage mensuelles, il est possible de prétendre à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Le capital proposé ainsi représente 45 % du montant total des ARE à percevoir, la moitié de celui-ci est disponible dès la création de l’auto-entreprise et l’autre moitié est versée après 6 mois d’activité.

Ces deux aides ne peuvent pas être cumulées, l’ARCE est davantage adaptée aux auto-entrepreneurs qui ont besoin de fonds afin d’acheter du matériel et des ressources pour démarrer leur projet.